Financement de la formation : fongécif et assedic

[Florence]

OK, en janvier, fusion Assedic - ANPE peut donc avoir des répercussions sur le financement du CIF-CDD. A suivre ...
Bon courage pour tout ...

[Audrey]

Bonsoir Florence, j'aurai besoin d'un conseil, s'il vous plait.. Voilà j'ai négocié avec mon employeur une rupture conventionelle de CDI (après 4 ans et 12 mois à temps plein) qui a été homologuée le 23/12 avec une fin de contrat prévue le 31/12.
J'ai fait sur internet ma pré-inscription en tant que demandeur d'emploi aux Assedic le 24/12 ainsi que la demande d'allocation. Ma formation débute le 06/01, ce qui me laisse très peu de temps pour avoir le RDV inscription Assedic avant de commencer, et j'ai pu lire dans vos réponses précédentes qu'il était impératif d'être inscrite aux Assedic avant le début de la formation ? Que me conseilleriez-vous ? Je suis un peu perdue, merci d'avance de votre réponse

[Florence]

Bonsoir Audrey,

Oui, je confirme, il est impératif d'être inscrit aux Assedic avant le début de formation.
En vous pré-inscrivant sur Internet, vous avez certainement indiqué la date de votre fin de contrat (31/12), donc j'espère que vous serez considérée comme inscrite à la dte du 01/01/2009. Sous réserve d'apporter, lors du RDV qui vou sera fixé, la totalité des documents nécessaires, en particulier la "fiche jaune" (= Attestation de l'employeur pour les Assedic)

Le souci en ce moment, c'est la fusion Assedic + ANPE, qui deviennent "Pôle Emploi" ensemble, cela risque de retarder la date de votre RDV. Tout dépend comment cela se met en ouevre concrètement dans votre département, et si ils font déjà un seul RDV pour les 2 ex-organsimes.
Mais en principe, votre inscription devrait être considrée comme valide à la date du 01/01/2009, même si votre RDV intervient après.

[Audrey]

Merci beaucoup de votre réponse Florence.. J'ai eu aujourd'hui la date de mon RDV Assedic fixé au 6/01 date du jour de la rentrée pour ma formation... aîe !! si j'ai bien compris ce que vous aviez expliqué précedemment, il ne me reste plus comme solution, qu'à demander à l'école de bien vouloir "tricher" un peu sur le dossier AIS que l'on me remettra, pour la date de début de formation ? Merci encore pour toute l'aide que vous nous apportez..

[Florence]

Audrey, le jour du RDV Assedic-ANPE, apportez les documents indispensables à votre inscription : carte identité + carte vitale + attestation Assedic de l'employeur + dossier de demande d'indemnisation complété - ce dossier a dû vous arriver par la Poste suite à votre inscription par Internet. Dans ce cas, je pense qu'ils prennent en compte le 1er janvier (fin de contrat) comme date d'inscription, votre pré-inscription étant confirmée en apportant ces documents.

Et évoquez d'emblée une entre "prochaine" en formation, pour demander un document AIS(F) : attestation d'inscription en stage de formation.

Mais posez bien la question lors de l'entretien pour savoir quelle date d'inscription ils retiennent.
Si c'est le 1er janvier, alors dites que vous commencez la formation le 07/01 (puisque le 06/01 vous êtes en entretien, vous ne pouvez pas être présente en formation le même jour).
Si la date retenue pour valider votre inscription est seulement celle du 06 janvier, alors dites que vous entrerez en formation le lundi 12 (ce qui vous donne une marge) et arrangez-vous avec l'organisme de formation pour que ce soit accepté comme ça. (ou au minimum, qu'ils indiquent le 08/01, par exemple)

Et bien sûr, contactez l'organisme de formation à l'avance pour expliquer tout ça.
J'espère que touit ira bien pour vous, ce serait malheureux d'avoir un souci à un ou deux jours près !

[Nathaniel]

Bonjour Florence,

J'espère que vous allez bien.
Vous m'aviez été de précieux conseil alors je me permets de revenir vers vous.

Je vais débuter un MBA en mars et le Fongecif m'avait dit qu'avec que 2 ans d'expérience en entreprise et avec le coût élevé que représente un MBA, je n'avais pas la priorité pour obtenir un financement. Je comptais alors démissioner de ma boite pour reprendre les études.

Aussi, avez-vous entendu parler du licenciement à l'amiable? Avec un tel licenciement, est-il possible de toucher le chômage pendant mes études? de faire financer mon MBA plus facilement que si j'avais démissioné?

Je vous remercie de votre retour et de l'aide que vous nous apportez à tous!!
Je vous souhaite également une merveilleuse année 2009 plein de bonheur.

Cordialement,

Nathaniel

[Florence]

Bonjour Nathaniel

Le "licenciement à l'amiable" n'est pas reconnu officiellement : il s'agissait de déguiser un départ du salarié en licenciement pour faute, afin de lui permettre de toucher les indemnités chômage.

Mais depuis cet été 2008, il existe la "rupture conventionnelle de CDI"
C'est en fait une rupture d'un commun accord, entre employeur et salarié, qui donne lieu à un accord écrit qui doit être validé par la Direction départementale du travail (DDTE).

Ce mode de rupture permet au salarié de toucher les indemnités chômage. (mais il faudra ensuite que votre projet de formation soit accepté par les Assedic-ANPE, regroupés en "Pôle Emploi" dès le 1er janvier)

Mais votre employeur doit vous verser des indemnités de rupture.
Mais si il n'y a que 2 ans que vous travaillez chez lui, ça ne devrait pas être trop élevé, et j'espère donc qu'il acceptera ce mode de rupture ... puisqu'il faut évidemment son accord !

Vous trouverez ici des infos détaillées (et officielles) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9030.xhtml

[Audrey]

Bonsoir florence,
Voilà quelques nouvelles, premièrement meilleurs voeux!!


Suite à la fermeture du magasin où je travaillais un avenant à mon contrat de travail m'a été proposé, de fait mon lieu de rattachement a changé mes pas l'enseigne qui m'emploie.

Pour la suite celà me semble moins simple j'essaye de négocier un licenciement ou une rupture de contrat conventionnelle pour la fin juin.(le fongecif se termine fin septembre mais étant donné la charge de travail celà me semble compliqué de reprendre mon poste durant l'été)
Comment celà peut être pris en charge ensuite par les assedics, les formalités?

De plus certaines choses vont peut-être changer du fait de la fusion assedic-ANPe.

Merci pour l'attention que tu portes à la lecture de tous ces messages!!!....

[Florence]

Audrey, bonne année à toi aussi.

J'ai mis un moment à comprendre ton message ... vu qu'après ton post, il y avait eu des messages échangés avec une autre Audrey, lol !
Mais bon, ça y est, j'y suis, tu es Audrey en formation AS depuis 2007, et en CIF jusqu'à la fin de ta 2ème année.

Donc, tant mieux si le CIF a pu se poursuivre, en modifiant juste ton contrat de travail par un avenant.

Ne t'inquiète pas trop pour ta 3ème année, tu devrais bénéficier des Assedic :
- Soit tu obtiens une rupture conventionnelle (mais ton employeur doit t'accorder des indemnités de 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté --> 5 ans d'ancienneté = 1 mois de salaire en indemnités de rupture)
- Soit tu arranges un licenciement pour faute grave (pas d'indemnités à te verser) pour absences répétées et injustifiées.
Dans les 2 cas, tu auras droit aux indemnités.

Je ne pense pas que cela change avec la fusion Assedic-ANPE.
Les formalités : inscription à Pôle Emploi et entretien pour expliquer ton projet de fin de formation.
Bon, à ce niveau, une rupture conventionnelle serait quand même préférable, puisque le licenciement "arrangé" est interdit : ton employeur pourrait avoir des ennuis car ça ferait bizarre quand même d'être licenciée après 2 ans de CIF.

[dede]

j'étais en are jétais en cdd pour 6 mois et rupture au bout de 1 mois est ce que je vais pouvoir retourner au assedics et retoucher mes enciens droits merci pour la réponse :arc: :arc: