Le Social

pour moi ses se qui ses produit en ce moment de 120 heures ils veut baisser mon contrat a 70 heures et dans un délai de 1mois si je refuse il me licencie pour raison économique je vais avoir 10 ans d ancienneté je ne sais pas quoi faire donner moi des conseil si vous pouvez m aider merci

Bonsoir lestriez,

Un licenciement économique en très encadré et concerne plusieurs employés, est-ce le cas?
Votre employeur est-il en difficulté?

Voilà ce que disent les textes:
Code du travail, art L321-1:
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'alinéa précédent.

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent êtres ECRITES et PRECISES.

Donc les avenants à la baisse ne se signent que dans ce cadre bien précis.

Donc,
- soit il y a une procédure de licenciement économique (et vous n'êtes pas la seule concernée)
- soit vous ne signez pas cet avenant si ça ne vous convient pas.
Rappeler-vous, ne signez pas pour regetter ensuite...
Et pour finir, ne vous laissez pas faire. Bon courage.

j'ai un cdi à temps partiel modulé depuis 4 mois en tant qu'aide à domicile et après réussite au concours d'aide soignante je dois partir en formation. Dois je donner ma démission ou demander une rupture conventionnelle pour avoir droit à l'ASSEDIC; quels sont mes droits. comment dois je procéder.
CDI de 110 heures

Merci de me répondre

chalus,
le mieux est de négocier une rupture conventionnelle comme tu n'es en cdi que depuis 4 mois cela ne coutera rien à l'employeur et tu pourras bénéficier des assedics si tu as travailler assez d'heures avant d'entrée en formation et pôle emploi prendra en charge le coût de la formation
tu peux te renseigner auprès de pôle emploi même si tu n'es pas inscrit comme demandeur d'emploi pour l'instant, dépêche toi de faire les démarches si tu as un préavis à faire
Si tu démissionnes tu n'auras pas d'assedic les 3 premiers mois

Bonjour

Pour un temps partiel modulé ,la ccu prévoit que l'employeur peut demander à son employée de travailler 1/3 de plus que son contrat mensuel .

QUESTION :

Pour ma gouverne : Une personne qui se trouverait en modulation, avec un contrat de 140 heures par mois...pourrait effectuer 186,66 heures dans le mois ,c'est à dire PLUS q'un temps plein ,sans qu'elle ne puisse rien dire ?
Ou alors existe t-il une limite ( je n'ai rien trouvé dans la CCU )
MERCI

Bjour

pour l’aménagement du temps de travail, il faut voir l'accord sur la modulation de mars 2006

copier/coller de l'accord sur la modulation :

ARTICLE 20-3 : VARIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LIMITE
La durée du travail effectif mensuelle des salariés à temps partiel
modulé peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de
la durée du travail effectif mensuelle stipulée au contrat (ou à
l’avenant au contrat) à condition que sur un an, la durée du
travail effectif mensuelle n’excède pas en moyenne cette durée
contractuelle.
En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire du salarié ne
peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire


a+

Non, marielo,
cette personne ne pourra pas faire plus que la durée de travail maximum, 151,67.
Ou 35 h par semaine.

C'est ce qui est dit dans l'article qu'a mis flory, si je ne me trompe pas.

Par contre, une autre question en rapport :
Est-ce que le 1/3 de plus que l'on peut travailler, si on est à temps partiel, est valable pour les personnes qui ne sont pas en modulation ????
ou est-ce qu'il faut être en modulation pour pouvoir prétendre à ce 1/3 de plus.

la limite au temps partiel, c'est de ne pas depasser 34 h hebdo, et donc de ne pas atteindre ces 35h, sinon c'est requalification en temps complet

pour ce qui est des limites hautes ( ou basses) des temps partiel, selon moi modulé ou pas : même "punition" : 1/3 maxi

Donc, flory,

tu dis que même si on n'est pas en modulation , on peut faire quand même les 1/3 en plus ?

Merci à vous !

"flory" :

Quelle est justement la durée légale hebdomadaire pour un temps partiel ?!
Car 30 heures hebdomadaires en temps partiel nous amènent à 40 heures hebdomadaires autorisées , ( 1/3 en plus )!est-ce légal ,même sur une semaine ?