Bonjour Marie Laurence effectivement je suis une bretonne du sud
Je suis déléguée du personnel depuisbde nombreuses années dans une Assoc de prestataires.
Pour le calcul des CP notre Assoc pratique un mode de calcule assez complexe et qui a mon avis lèse les salariées. Pour être plus clair voici un exemple.
Sur ma fiche de paye apparaît 2 lignes lors de mes CP l une positif calculée au au 10 eme l autre négatif calculée par rapport a mon contrat mensuel.
En aout 2009 j ai pris 17 jours de CP j ai un contrat de 90H56 par mois au taux horaire
de 10,5556 euros
1ère ligne : 12240 euros (brut acquis dans l année de référence - juin 2008 a mai 2009)
X10/100 divisée par 30 jours = 40,80 euros
par jours de congé divise par 10,5556= 3h86 par jour de congé X par 17jours = 65h05 de CP dans le mois
2ème ligne: 90H56X10,5556=955,91 euros divise par 26 jours ouvrable= 36,76 euros
par jours de CP divise 10,5556= 3H48 par
jour de CP X 17jours= 59h21 dans le mois
D aout 2009La ou ça ne vas pas c est pour le calcul de mon compteur d' aout 2009 mon employeur prend en compte la 2ème ligne
Si en aout 2009 j ai travaille 30H et que l on rajoute 59,21 h = 89H21 et je perds 1H 35 que je devrais a l Assoc
Si l on prend la première ligne 65H05 +30= 95h05 dans mon compteur.
On nous paye sur la base du taux brut acquis incluant H fériées et H supplémentaires et pour le montant du
compteur du mois ou l'on prend nos CP
l'employeur se base sur le mois
contractuelle de l annee Cela désavantage
la salariée surtout si celle ci a signe un avenant a la baisse au courant de l annee. D'après mes calculs cette année je devrais perdre 300euros ce qui ne me parais pas juste vu que mes H ont été effectuées et payées. Avec ce principe ne rentre pas en compte les H ferries et Complementaires et bien evidemmmentbpas pour ma retraite et mes futures CP.
J aimerais savoir si dans vos Assoc l'on vous calcule les CP ainsi? Ce qui ne me parait pas normal
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la mensualisation du salaire
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Yveline
Re:
Lohezic anaïck,
Il semblerait que vous n'êtes pas mensualisée.
D'après vos renseignements, pour moi, le calcul est correct.
Le premier calcul concerne le paiement de vos congés payés, c'est-à-dire 10 % du brut de la valeur de référence.
Le deuxième calcul concerne le calcul du nombre d'heures effectué.
Vous avez un contrat de 90H56 mensuel, 26 jours ouvrables en août 2009, donc 3H48/jour x 17 j cp = 59H21
90H56 - 59H21 = 31H35 - 30 = 1H35 due pour août.
Pour moi, c'est ok.
Il semblerait que vous n'êtes pas mensualisée.
D'après vos renseignements, pour moi, le calcul est correct.
Le premier calcul concerne le paiement de vos congés payés, c'est-à-dire 10 % du brut de la valeur de référence.
Le deuxième calcul concerne le calcul du nombre d'heures effectué.
Vous avez un contrat de 90H56 mensuel, 26 jours ouvrables en août 2009, donc 3H48/jour x 17 j cp = 59H21
90H56 - 59H21 = 31H35 - 30 = 1H35 due pour août.
Pour moi, c'est ok.
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Yveline
Re:
Marie-Laurence,
Non la mensualisation n'implique pas automatiquement l'annualisation.
Pour certaines catégories de salariés la notion de temps n'est pas prise en compte ; il s'agit tout simplement d'un "forfait" sans horaires précis (comme par exemple la rémunération des cadres).
Par contre, pour Anaïck, je ne sais pas la nature de son contrat.
Mais efectivement, si elle a signé un contrat à 90H56 mensuel, elle devrait être rémunérée sur cette base, tous les mois.
Non la mensualisation n'implique pas automatiquement l'annualisation.
Pour certaines catégories de salariés la notion de temps n'est pas prise en compte ; il s'agit tout simplement d'un "forfait" sans horaires précis (comme par exemple la rémunération des cadres).
Par contre, pour Anaïck, je ne sais pas la nature de son contrat.
Mais efectivement, si elle a signé un contrat à 90H56 mensuel, elle devrait être rémunérée sur cette base, tous les mois.
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cosmos
Re:
Moi,
je suis mensualisée ,et pas annualisée.
Je perçois tous les mois le même salaire , que je fasse mes heures ou pas. On ne compte pas les heures à l'année.
Cela dit, je crois qu'on se fait avoir, car par exemple, au mois de mai où il y a beaucoup de jours fériés, on nous fait faire 151,67 h effectives . Jour férié ou pas.
Auxi,
c'est normal.
Ton association te paye les 25 % du dimanche et jour férié, et les heures que tu as effectuées de ce dimanche font partie des 151,67 h.
je suis mensualisée ,et pas annualisée.
Je perçois tous les mois le même salaire , que je fasse mes heures ou pas. On ne compte pas les heures à l'année.
Cela dit, je crois qu'on se fait avoir, car par exemple, au mois de mai où il y a beaucoup de jours fériés, on nous fait faire 151,67 h effectives . Jour férié ou pas.
Auxi,
c'est normal.
Ton association te paye les 25 % du dimanche et jour férié, et les heures que tu as effectuées de ce dimanche font partie des 151,67 h.
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marine
Re: la mensualisation du salaire
faux ! les heures supplémentaires ne sont possibles qu'à partir de 35h, au-delà de 69h30, cela reste des heures complémentaires. Les heures compl. sont possibles jusqu'à 10% de son contrat, et jusqu'à 1/3 si la convention collective le prévoit. Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal, exceptées celles > 10%, dans ce cas elles seront majorées de 25%
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auxi
Re:
cosmos, m laurence
quel interet de travailler le dimanche et les jours feriés? les heures faites ces jours là ne devraient pas être inclus dans la modul !Quand j'en ai parlé à l'inspection du travail et au drh de mon asso, ils m'ont dit que je n'avais pas tort mais personne n'est capable de me donner des réponses claires. Vive les conventions qui font de nous de la main d'oeuvre à très bon marché.
quel interet de travailler le dimanche et les jours feriés? les heures faites ces jours là ne devraient pas être inclus dans la modul !Quand j'en ai parlé à l'inspection du travail et au drh de mon asso, ils m'ont dit que je n'avais pas tort mais personne n'est capable de me donner des réponses claires. Vive les conventions qui font de nous de la main d'oeuvre à très bon marché.