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Re: Conge paye

Publié : 24 juil. 2010 15:33
par Lohezic anaick
Bonjour Marie Laurence effectivement je suis une bretonne du sud
Je suis déléguée du personnel depuisbde nombreuses années dans une Assoc de prestataires.
Pour le calcul des CP notre Assoc pratique un mode de calcule assez complexe et qui a mon avis lèse les salariées. Pour être plus clair voici un exemple.
Sur ma fiche de paye apparaît 2 lignes lors de mes CP l une positif calculée au au 10 eme l autre négatif calculée par rapport a mon contrat mensuel.
En aout 2009 j ai pris 17 jours de CP j ai un contrat de 90H56 par mois au taux horaire
de 10,5556 euros
1ère ligne : 12240 euros (brut acquis dans l année de référence - juin 2008 a mai 2009)
X10/100 divisée par 30 jours = 40,80 euros
par jours de congé divise par 10,5556= 3h86 par jour de congé X par 17jours = 65h05 de CP dans le mois
2ème ligne: 90H56X10,5556=955,91 euros divise par 26 jours ouvrable= 36,76 euros
par jours de CP divise 10,5556= 3H48 par
jour de CP X 17jours= 59h21 dans le mois
D aout 2009La ou ça ne vas pas c est pour le calcul de mon compteur d' aout 2009 mon employeur prend en compte la 2ème ligne
Si en aout 2009 j ai travaille 30H et que l on rajoute 59,21 h = 89H21 et je perds 1H 35 que je devrais a l Assoc
Si l on prend la première ligne 65H05 +30= 95h05 dans mon compteur.
On nous paye sur la base du taux brut acquis incluant H fériées et H supplémentaires et pour le montant du
compteur du mois ou l'on prend nos CP
l'employeur se base sur le mois
contractuelle de l annee Cela désavantage
la salariée surtout si celle ci a signe un avenant a la baisse au courant de l annee. D'après mes calculs cette année je devrais perdre 300euros ce qui ne me parais pas juste vu que mes H ont été effectuées et payées. Avec ce principe ne rentre pas en compte les H ferries et Complementaires et bien evidemmmentbpas pour ma retraite et mes futures CP.
J aimerais savoir si dans vos Assoc l'on vous calcule les CP ainsi? Ce qui ne me parait pas normal

Re:

Publié : 25 juil. 2010 01:19
par Yveline
La mensualisation est le lissage de la rémunération qui est indépendante du nombre d'heures travaillées dans le mois

L'annualisation est la répartition de la durée du travail sur l'année

Re:

Publié : 25 juil. 2010 10:04
par marie-laurence
"Yveline "

L'un entraine l'autre , non?
Le fait d'être mensualisé implique automatiquement que l'on soit annualisé ...

A moins que certaines personnes soient annualisées , et ne touchent chaque mois que le salaire correspondant aux heures effectuées ?
ça existe ???

Re:

Publié : 25 juil. 2010 10:34
par Yveline
Lohezic anaïck,



Il semblerait que vous n'êtes pas mensualisée.

D'après vos renseignements, pour moi, le calcul est correct.

Le premier calcul concerne le paiement de vos congés payés, c'est-à-dire 10 % du brut de la valeur de référence.

Le deuxième calcul concerne le calcul du nombre d'heures effectué.
Vous avez un contrat de 90H56 mensuel, 26 jours ouvrables en août 2009, donc 3H48/jour x 17 j cp = 59H21
90H56 - 59H21 = 31H35 - 30 = 1H35 due pour août.
Pour moi, c'est ok.

Re:

Publié : 25 juil. 2010 13:12
par Yveline
Marie-Laurence,


Non la mensualisation n'implique pas automatiquement l'annualisation.

Pour certaines catégories de salariés la notion de temps n'est pas prise en compte ; il s'agit tout simplement d'un "forfait" sans horaires précis (comme par exemple la rémunération des cadres).

Par contre, pour Anaïck, je ne sais pas la nature de son contrat.
Mais efectivement, si elle a signé un contrat à 90H56 mensuel, elle devrait être rémunérée sur cette base, tous les mois.

Re:

Publié : 25 juil. 2010 13:20
par auxi
bonjour
pour celles qui sont maintenant mensualisées, pouvez-vs me dire comment vs sont payés les dimanches et jours fériés svp.Mon asso ne me paye que Les 25% soit 3 euros brut de l'heure et inclus le reste dans les 151H67 mensuelles

Re:

Publié : 25 juil. 2010 14:38
par cosmos
Moi,
je suis mensualisée ,et pas annualisée.

Je perçois tous les mois le même salaire , que je fasse mes heures ou pas. On ne compte pas les heures à l'année.
Cela dit, je crois qu'on se fait avoir, car par exemple, au mois de mai où il y a beaucoup de jours fériés, on nous fait faire 151,67 h effectives . Jour férié ou pas.

Auxi,
c'est normal.
Ton association te paye les 25 % du dimanche et jour férié, et les heures que tu as effectuées de ce dimanche font partie des 151,67 h.

Re: la mensualisation du salaire

Publié : 11 août 2010 16:41
par marine
faux ! les heures supplémentaires ne sont possibles qu'à partir de 35h, au-delà de 69h30, cela reste des heures complémentaires. Les heures compl. sont possibles jusqu'à 10% de son contrat, et jusqu'à 1/3 si la convention collective le prévoit. Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal, exceptées celles > 10%, dans ce cas elles seront majorées de 25%

Re:

Publié : 12 août 2010 09:08
par marie-laurence
Oui "Auxi" ,c'est normal : les heures faites un jour férié font partie des heures que tu dois faire dans le mois,et les 25% te sont payés en plus ( idem en modulation )

Re:

Publié : 22 août 2010 15:08
par auxi
cosmos, m laurence
quel interet de travailler le dimanche et les jours feriés? les heures faites ces jours là ne devraient pas être inclus dans la modul !Quand j'en ai parlé à l'inspection du travail et au drh de mon asso, ils m'ont dit que je n'avais pas tort mais personne n'est capable de me donner des réponses claires. Vive les conventions qui font de nous de la main d'oeuvre à très bon marché.