Le Social

bonsoir,
fonction publique terrtorial = droit public = tribunal administratif
auxiliaire de vie sociale = droit privé = tribunal des prud'hommes
certaines intervenantes sont employées dans des CCAS elles ont peut-être la réponse. cphsab

bonjour sandrine
oui votre employeur a raison vous devez prendre vos conges payer a la suite de votre arret(
comment savez vous qu'une visite medicale peu se passer pendant des congees payer)

URGENT, SVP merci de m'aider... Je suis en accident du travail depuis 6 mois et je dois reprendre lundi en mi-temps thérapeutique. Il me reste 14 jours à prendre et mon employeur m'a téléphoné tout à l'heure en me disant que toutes mes vacances étaient perdues ! j'ai donc téléphoné à l'inspection du travail et là... surprise 2 interlocutrices et une version me dit que j'ai en effet perdu mes congés et une autre me dit que non. qui croire ??? j'ai demandé à avoir une preuve écrite et la réponse a été NON. je suis à bout de force, depuis 6 mois je me bats pour réussir la rééducation (suite opération épaule), les papiers, car j'ai été 3 mois sans salaire et les personnes chez qui j'allais travailler qui m'appelle presque tous les jours ou qui viennent jusqu'à chez moi pour savoir quand je reprends (je n'en peux plus, j'ai l'impression d'être sans arrêt avec un poids sur le dos, d'être harcelé sans arrêt)je suis au bord d'envoyer une lettre de démission car tout cela devient très lourd, et pourtant mon travail me manque ! Encore merci pour votre aide...

pour tes congés payés, j'ai eu la même situation que toi; sauf que mon employeur m'avait supprimer 24 jours de cp car je ne pouvait pas les prendre vue que je suis restée en maladie professionnelle plus de 2 ans. il m'avait mis les nouveaux car nos droits au cp sont ouvert pendant 1 an .
par contre, il n'avait absoluement pas le droit de me supprimer mes premiers cp car il y a une jurisprudence de la cour de cassation sur ce sujet précis. donc après lui en avoir fait une photocopie il me les a remis a mon compteur de cp.
je reste a ta disposition pour, plus d'info

votre employeur a tort. il devrait consulter la jurisprudence sur ce sujet. il doit reporter les congés payés non pris sur l'autre année en maladie professionnelle et accident du travail.
si vous avez internet voir la décision tirée de la jurisprudence de la cour de cassation du 27 septembre 2007.

je dois me faire operer du canal carpien
comment serai je remunere

d'autre part je suis en cdi depuis le 15 octobre 2007 ai-je droit a des conjes payes en juillet 2008 et combien mon employeur me dit que non

je travaille a l'****

merci pour vos reponses

agena
1°/ vous vous faites opérer à titre de maladie professionnel ou autre ? de cela découlera votre prise en charge pour le IJ.

2°/ l'Article L3141-3 du Code du Travail énonce que : « Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. », ce qui veut dire qu'au bout d'un mois de présence au sein de l'Entreprise un salarié peut poser les 2 jours et demi de congés payés acquis à compter du deuxième mois de présence mais qu'il reste à l'employeur le droit d'accorder ou non cette demande de congés payés, de plus il n'y a rien de stipulé dans la Convention collective 3217 qui soit contraire à cela

agena, les droits aux congés s'ouvrent dès votre embauche,vous avez droit à 2 1/2 jrs par mois,
30 jours de congés par an
24 jrs en été + 6 jrs ce que l'on appelle la cinquième semaine.

pour votre opération du canal carpien, vous êtes payés en demies- journées par la sécurité sociale avec complément de salaire si vous cotisez à une prévoyance si c'est votre première opération, si un jour vous devez être opérer de votre 2éme main cela sera reconnue en maladie professionnelle.
CORDIALEMENT

bonjour à tous!
je voudrais me renseigner sur la procédure de déclaration de maladie professionnelle, en effet je suis étudiante, je prépare une thèse depuis novembre 2004, dans mon activité de recherche je suis amenée à manipuler des rongeurs, au bout d'un an d'exposition régulière, j'ai contracté une allergie à ces animaux qui s'est développée en asthme. en janvier 2006, un premier constat établi par l'allergologue argumenté par des tests cutanés a justifié une interdiction totale de manipulations des animaux de laboratoire, pendant cette période j'étais sous contrat mais pour un travail different et comme je n'étais pas rémunerée pour mon travail de recherche , je n'ai fais aucune démarche pour me faire reconnaitre en maladie professionnelle, aprés six mois d'arret, j'ai repris la manipulations des rongeurs comme je n'avais pas le choix, et comme je devais absolument finir mes travaux pour passer ma thèse.
Fin 2006, j'ai changé d'employeur, cette fois ci un contrat dans la cadre de la recherche j'ai passé la visite d'embauche, mon allergie était plus ou moins stable, mais des que j'ai repris la manipulation les symptomes d'allergies ont réapparus, urticaire, démangeaisons, sifflement, j'ai revu le medecin du travail en fevrier 2008, pour me faire reconnaitre en maladie professionnelle tableau 66, en avril 2008, j'ai déposé mon dossier à la caisse primaire avec le certificat du medecin du travail, j'ai reçu une convocation pour rencontrer l'agent enqueteur de la caisse primaire, pensez vous que le fait de déclarer la MP avec le deuxieme employeur peut etre un motif de rejet du dossier?
quand la maladie est contractée avant de signer le contrat avec l'employeur, et que l'employé continue d'être exposé au risque, est ce que la maladie peut etre reconnue comme étant une maladie professionnelle
merci pour vos réponses

on me dit que je pert mes congè payer suite a une rechute en accident de travaille dite moi si c'est possible merci