Le Social

la réunion mensuelle des DP est obligatoire, s'il n'y en a pas il faut saisir l'inspection du travail.
les questions écrites préalables (délai de 48h avant la réunion) sont la condition légale obligatoire pour pouvoir exiger pour chaque question (dite "réclamation", une réponse verbale de l'employeur; suivie dans les 6 jours d'une réponse (la confirmation du verbal) écrite l'employeur.
si pas d'écrit(la forme n'est pas imposée, mais conseillée : avec accusé de réception ou remise contre décharge) ... pas de question !
bon courage !
j-é (SNU-FSU pôle-emploi)

bonsoir jacques-étienne , merci pour la réponse.... je vais me renseigner auprès des DP s'il y a eu une réponse écrite par mon employeur.... bonne soirée

Les délégués du personnels ont ils le droit de demander la présence de l'inspecteur du travail lors d'une réunion DP mensuelle ?

Merci.

Bonjour,

pour répondre à Régine:

Question: Nouvellement DP, je suis surprise de constater la présence du chef de service administratif et financier systématiquement aux côtés du directeur. Est-ce autorisé? Légalement, qui, hormis le directeur et les DP, peut assister à ces réunions?
Merci.

Réponse: J'ai été mis dans la situation où seul DP je me suis retrouvé en présence du directeur et de la responsable administrative et financière.
Je viens de demander l'application de l'article L2315-8 du code du travail:

« Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois.
En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.
L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre
supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.me suis trouvé
Les délégués du personnel sont également reçus par l'employeur, sur leur demande, soit
individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les
questions qu'ils ont à traiter. »

Donc plus question d'accepter la présence de la responsable administrative!

Cordialement.

Bonjour,
j'aurai une question, est il légale de déposer des questions Dp de façon anonyme. Nous avons des soucis avec nos Dp dans mon entreprise. Il cite les noms des personnes qui posent les questions aux responsables. Alors nous leur posons des questions de façon anonyme. Ils nous ont envoyé un mail pour nous dire qu'il ne répondrait pas aux questions anonymes. Est ce légale, y a t'il un texte pour cela?
d'avance merci
aurélie

Bonjour Aurélie,
Selon moi, le DP ne doit pas donner le nom des personnes qui posent des questions. Il faut lui imposer de garantir l'anonymat, sinon changer de DP.
Bernard

bonjourà tous, pourriez vous me dire si un enployeur à le droit de réclamer soi disant un trop perçu à une salariée , je m'explique on lui réclame une somme d'argent qu'elle aurait touché sur sa fiche de salaire suite à un mauvais calcul ( on l'a rémunéré avec un coefficient trop élevé) il faut dire que l'association est mis en sauvegarde à partir du 15 Mai 2009 , pour finir ensuite on s'en doute en liquidation judiciaire, alors il faut rechercher e l'argent où il y a des trous à combler pour pouvoir rendre des comptes auprès du TGI!!!!!peut être merci de me dépondre

bonjour a tous pourriez vous me donner quelques exemples de questions pour une premiere reunion avec mon employeur en tant que délégué du personnel?Merci de me répondre :blabla:

christophe

normalement lorsque tu rencontre ton employeur pour une réunion DP cela fonctionne par pair toi et ton collègue suppléant face a 2 employeurs ou autres si tu es seul alors ton employeur doit être seul aussi

Bonjour a toutes et tous,
Je fais appel a toutes et tous les délègues du personnel syndigue ou pas a me contacter. Je suis DP dans une association en HAute savois , a ce jour dans notre département et dans deux autres nous somme en trein de mettre en place un rassemblement le 19 novembre 2011 pour
exprimer notre colère sur la nouvelle convention signe le 12 mai 2010 qu i va être applicable au 1 janvier 2012 et sur la revaluation de notre salaire. Nous aimerions que toutes les associations de France se joignent a nous , cela permettrais de faire des actions ensemble et le même jours. Plus on sera nombreux et monbreuses a être dans les rues dans le quatre coin de la France plus on aura de chance a faire bouger les choses .
Merci d'avance de votre soutient.
En se qui concerne la réunion DP , ellefait tous les mois, les DP titulaire ou non les heures de réunion sont rémunérer. Font pas confondre réunion de DP et délégation DP . Delegation DP effectivement seul le titulaire y a droit.

Pour me contacter AVS0174@hotmail.fr