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avenant du contrat de travail

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brigitte30

Re: avenant au contrat

Message non lu par brigitte30 » 30 oct. 2009 09:21

bonjour florence
tu demandes si tu as recours après signature!!!
mais tu n'avais à signer cette avenant
tu dois avoir un délai de reflexion obligatoire et l'avoir reçu par RAR
si c'est dans le cadre de la modulation les avenants au contrat sont illégaux ils ne peuvent avoir lieu quand fin de période de modulation (12 mois)en fin d'année logiquement
cordialement...

florence

Re: avenant du contrat de travail

Message non lu par florence » 30 oct. 2009 10:05

bonjour ,
il m ont appeller mercredi je suis allez hier le signee donc jeudi il ete dater du 1 octobre quel idiote que je suis j ai signee cet avenant a la baisse de 18h je suis passer a 10h je me suis fait avoir !!!

Joyce

Re:

Message non lu par Joyce » 30 oct. 2009 11:15

Bonjour

Ils n'ont aucun droit de vous faire signer un avenant a la baisse!!Normalement c'est stipule dans votre contrat que si ils ne peuvent vs donner assez d'heures pr combler les heures de votre contrat,ils doivent vs payer ces heures!
Moi,j'ai bosse ds une societe en Touraine,dont je tairais le nom.J'ai eu un avenant de 90h.A la hausse cette avenant!Je faisais plus d'h que mon contrat donc ma responsable a fait un avenant a la hausse.J'ai signe bien sur puisque c'etait avantageux pr moi.
Seulement,une fois avoir signe,mes heures ont baisse!Et j'etais paye le nombre d'h effectues,donc bcp moins d'heures que l'avenant en question!
J'ai appelle ma responsable pr avoir des explications qui m'a dirige vers sa propre reponsable.Aucune reponse concrete!Elle n'avait pas le temps devait me rappeler ce qu'elle n'a pas fait.J'ai envoye un courier avec aucune reponse.
J'ai donc fait appel a un avocat qui m'a dit que c'etait illegal.
Resultat des courses?Je les ai mis au prudhommes.J'ai demissionne de cette societe et le jugement final est en decembre.
Ne vs laissez pas faire!!Notre job est suffisamment dur comme ca pr qu'on nous traite de cette maniere.Tjrs essayer de regler le prob avant d'en arriver ou j'en suis,mais il y a des societes d'aides a domiciles partout maintenant!
Nous avons passe l'age de nous laisser manipuler!

brigitte30

Re:

Message non lu par brigitte30 » 30 oct. 2009 13:39

pour florence
cet avenant a été signé dans de mauvaise condition donc tu peux le dénoncer:
courrier recommander AR expliquant que la signature de cet avenant dans la précipitation voir limite sous pression
va voit l'inspecteur du travail de ton secteur (c'est affiché dans le bureau de ton entreprise au pire téléphone a la DDTEFP de ta région ils te donneront le nom et n°)
vois aussi ton délégué du personnel
ou un délégué syndical

essaies de faire quelques chose et ne pas te laisser faire surtout ne crains pas pour la suite de ton boulot
préviens aussi tes collègues afin d'éviter que cela se reproduise

si besoin contact moi...
courage...
cordialement
brigitte30

Badia

Re: avenant du contrat de travail

Message non lu par Badia » 10 nov. 2009 18:25

Bonjour,
ma femme est aide soignante et travaile actuellement avec sont véhicule.
L'association a décider de louer un véhicule de service pour ne plus payer les frais de routes au aide soignante, cela représente une chute des salaire conséquante.
L'avenant a l'article 3, est une modif sur le contrat de travail les femme refuse de le signer, qu'elle est le risque? et quelle doit etre la position des négociations avec le patron ?

albert

Re: avenant du contrat de travail

Message non lu par albert » 18 nov. 2009 12:01

bonjour, ma belle fille est justement assistante de vie diplomée dans une **** des pyrénées orientales. Elle a signé un cdd de 100 heures et dernièrement son employeur lui a fait signé un avenant à la baisse de son contrat de 80 heures.le motif invoqué est "que c'est à cause de la crise"
Certaines collègues par contre qui elle ne sont pas diplomées n'ont pas eu se problème.est-ce que l'employeur est dans son droit en sachant en plus que ma belle fille est maman depuis 7 mois d'un petit garçon. je vous serais très reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur ces droits le plus rapidement que vous le prourrez car je dois me rendre dans la région le 12 Décembre. merci d'avance

Jean-Pierre Chevrier

Re: avenant du contrat de travail

Message non lu par Jean-Pierre Chevrier » 15 déc. 2009 23:28

Bonjour,
pourrais-tu me dire si en cas de démission, tu as eu connaissance que les Prud'hommes ont reconnus que la salariée devait être payée des heures négatives en cas de modulation.
Merci
JP C

Yveline

Re:

Message non lu par Yveline » 16 déc. 2009 10:01

Badia,


Pour votre épouse, il est, à mon avis plus interessant d'avoir un véhicule loué par la structure.

Evidemment, elle n'aura plus de remboursement de frais.
Mais le souci de :
- l'entretien du véhicule,
- la surtaxe de l'assurance pour utiliser son véhicule à des fins professionnelles,
- l'essence,
- les éventuels accrochages,
ne seront plus à sa charge également, ce n'est pas négligeable.

Faites bien vos comptes.

Bonne journée

pierette

Re:

Message non lu par pierette » 16 déc. 2009 13:57

Badia,

Le remboursement des frais d'ulisation d'un véhicule personnel n'entre pas dans le salaire. C'est une compensation des frais induits.

Yveline,

Les véhicules loués et mis à disposition des salariés comme véhicules de service ont un coût kilométrique nettement inférieur au 0,35€ remboursés conventionnellement par certaines assos.

brigitte30

Re:

Message non lu par brigitte30 » 16 déc. 2009 22:54

bonjour

Dans les cas de rupture, comme par exemple celui de la démission, lorsque le compte de compensation est négatif, le salarié sera amené à rembourser les salaires trop perçus c'est prévu par ccn et code du travail
il n'y pas à ma connaissance de jurisprudence sur ce genre cas
cordialement...

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