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Re: refus de la prime

Publié : 11 juin 2008 12:59
par sebas
Je viens de recevoir la réponse de la DRTEFP. C’est un refus dont le motif est le suivant : selon le décret 2006-1197 [...] ,non susceptible de dérogation, pour bénéficier de cette prime [...] il faut être demandeur d’emploi et reprendre une activité salariée après une période de chômage. ( ?) Pour eux, je n’étais pas demandeur d’emploi lors de la création de mon entreprise.

Pourtant je bénéficiais du RMI à cette date et je n’avais qu’un emploi à temps très partiel... Donc je pensais rentrer ds les critères.

Il semble qu’il ne savent pas lire les décrets et formulaire : il est bien mentionné qu’il faut être au RMI et débuter une activité non salarié (ds mon cas)... Ce n’ait bien sûr jamais le directeur en personne qui prend les décisions.

Donc je ne sais pas si je dois faire un recours auprès du tribunal administratif ? Si oui, comment dois-je présenter mon cas ?

Merci de votre aide.

Re: refus de la prime

Publié : 06 août 2008 10:37
par veronique76

Bonjours à tous....

QUI peut me renseigner ou trouver la lettre circulaire 2007 du 31/10/07 n 153 qui indique que les evs ayant commencé un 1 er septembre
2006, et ayant changé d'emploi, dans l'école, je m'occupais d'un enfant handicapé depuis le 19 novembre 2007, je pouvais prétendre
à cette prime enfin.....
Merci de me répondre...
Syndicats compris .....
J'étais en ass.../assedics...

marre , vraiment ....
les assedics m'ont demandé de leur donner cette circulaire et ils vont voir avec l'unedic...

merci à tous et bon courage..bonnes vacances
véronique de DIEPPE HAUTE NORMANDIE

Re: refus de la prime

Publié : 09 déc. 2008 13:52
par sergio 38
attention je viens de sortir de la caf il refuse pour un oui ou pour un non (ex: il y avait un coup de stabilo fluo sur la date de ma feuille de paye il on refuse)
Il faut pas se prendre la tete et aller a la CITE DE LA CAF avec tout vos papiers
Il on regle le probleme

Re: refus de la prime

Publié : 15 févr. 2009 22:46
par leti72
Bonjour

Je suis en CAE dans une école depuis le 1er septembre 2008, j'ai fait une demande aux assedic pour la prime de retour à l'emploi et ils me l'ont refusé car j'étais pas en ASS la veille de mon contrat mais Assedic Direction générale ANPE car j'ai travaillé auparavant dans une ANPE.
Vous croyez que je peux faire un recours gracieux ?
Merci de vos réponses

prime d'interressement

Publié : 23 avr. 2009 19:05
par hequet
bonjour je suis a la recherche de l'entreprise qui gére la prime d'interessement de psa peugeot sochaux car impossible de les avoir au tel de plus pas moyen de retrouver mes papier (incident) j'ai le droit a cette prime mes si une personne pouvait m'en informer ou et a qui s'adresser je la remercie encore

Re: refus de la prime

Publié : 26 juin 2009 20:57
par Maxence
Bonjour

Travaillant depuis 3 mois j'ai touché la prime de 1000e retour à l'emploi mais aussi 300e d'intéressement retour à l'emploi (mais pas de rsa de prévu car je retravaille à plein temps).
Quelqu'un sait combien de temps l'on touche cette prime d'interessement car sur les posts et sur le site CAF, il est surtout question de la Prime de retour à l'emploi mais pas de cet interessement?

Merci

Refus Prime

Publié : 01 oct. 2009 22:11
par Hervé

Bonjour,
L'on me refuse la prime car je n'ai souscrit au Rmi que un mois après mon embauche.
Aujourd'hui, la prime n'existe plus et je me demande si ma demande de recours ne serait pas vaine !?
J'imagine qui oui...

:(

Re: Prime

Publié : 02 oct. 2009 07:57
par Maxence
Hervé,

La prime était versé aux bénéficiaires du RMI, notamment pour les encourager et les aider dans la reprise du travail, donc elle n'était pas versée à ceux qui ne le touchaient pas avant de travailler...

circulaire

Publié : 10 juin 2010 01:49
par pamela
Salut,

Je sais que vos messages remontent, mais si vous pouvez me renseigner concernant cette fameuse circulaire (http://www.ac.eu.org/spip.php?article1765), j'en serais heureuse. En effet, une technicienne m'a lu un passage avec une précision (que je n'ai pas dans celle que j'ai); J'en suis à douter sérieusement. Est-ce une façon de me décourager pour arrêter de réclamer cette prime? J'aimerais vraiment voir cette circulaire ailleurs que sur le site de ac.eu.org, pour en avoir le coeur net.
Merci de m'avoir lue.