Bonjour,
Pourquoi que 5 jours ?
Combien de semaines a-t-elle travaillé ? Comment avez-vous calculé sa mensualisation ?
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Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
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JUNKER Annie
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
j'ai une assistante maternelle depuis le 1/11/2012 payé sur la la base une année complète 52 semaine x 3.50 40 heures par semaine en 4 jours. Elle me donne sa démission le 16/8/2013
je pense qu'elle me doit un préavis de 15 jours que je lui
dois son salaire d'aout du 1er au 16/8/2013 elle a pris des congés par déduction quand moi je les ai pris cad 1 semaine
en décembre une semaine en mai 15 jours en juillet 2013 mais le lai paie toujours sur la base de 607e par moi
quel conges payés dois je lui donner pour son solde de tout compte
je pense qu'elle me doit un préavis de 15 jours que je lui
dois son salaire d'aout du 1er au 16/8/2013 elle a pris des congés par déduction quand moi je les ai pris cad 1 semaine
en décembre une semaine en mai 15 jours en juillet 2013 mais le lai paie toujours sur la base de 607e par moi
quel conges payés dois je lui donner pour son solde de tout compte
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous avez conclu une mensualisation année complète sur 52 semaines. Cela veut dire que les congés sont sensé être pris en même temps.
Tous les congés qu'elle (et vous) prenait avant mai 2013 auraient dû être à déduire puisque non acquis.
Si vous avez maintenu le salaire, il faut considérer ces congés comme des congés anticipés.
Fin mai elle a acquis 7 X 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables (il faudra en déduire les jours pris par acquisition, càd 5 jours pour décembre s'il y avait un férié dedans). Si elle a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Mi-août 2013 elle aura acquis 10 jours ouvrables de congés (15 sem travaillées/4 x 2.5).
Soit au total 23 jours ouvrables (+ les éventuels jours suppl) - les jours ouvrables pris en mai - les jours ouvrables pris en juillet = jours ouvrables restant.
Jours ouvrables restants/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer.
Attention : jours ouvrables = tous les jours de la semaines sans les fériés et sans le dimanche. 1 semaine = 6 jours ouvrables quand il n'y a pas de férié dedans.
Pour le salaire d'août, vous lui ferez une retenue sur salaire pour les jours non travaillés au-delà du dernier jours de préavis :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois d'août = montant à déduire par jour d'absence.
Vous comptez tous les jours habituels d'accueil en août comme s'il n'y avait ni férié ni congés (j'en compte 18 si les jours d'accueil sont L Ma J V).
606.67/18 = 33.70 € à déduire par jour
8 jours non travaillés x 33.70 = 269.60 € à déduire
606.67 - 269.60 = 337.07 € de salaire auquel il faudra rajouter l'indemnité compensatrice de CP.
Vous avez conclu une mensualisation année complète sur 52 semaines. Cela veut dire que les congés sont sensé être pris en même temps.
Tous les congés qu'elle (et vous) prenait avant mai 2013 auraient dû être à déduire puisque non acquis.
Si vous avez maintenu le salaire, il faut considérer ces congés comme des congés anticipés.
Fin mai elle a acquis 7 X 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables (il faudra en déduire les jours pris par acquisition, càd 5 jours pour décembre s'il y avait un férié dedans). Si elle a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Mi-août 2013 elle aura acquis 10 jours ouvrables de congés (15 sem travaillées/4 x 2.5).
Soit au total 23 jours ouvrables (+ les éventuels jours suppl) - les jours ouvrables pris en mai - les jours ouvrables pris en juillet = jours ouvrables restant.
Jours ouvrables restants/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer.
Attention : jours ouvrables = tous les jours de la semaines sans les fériés et sans le dimanche. 1 semaine = 6 jours ouvrables quand il n'y a pas de férié dedans.
Pour le salaire d'août, vous lui ferez une retenue sur salaire pour les jours non travaillés au-delà du dernier jours de préavis :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois d'août = montant à déduire par jour d'absence.
Vous comptez tous les jours habituels d'accueil en août comme s'il n'y avait ni férié ni congés (j'en compte 18 si les jours d'accueil sont L Ma J V).
606.67/18 = 33.70 € à déduire par jour
8 jours non travaillés x 33.70 = 269.60 € à déduire
606.67 - 269.60 = 337.07 € de salaire auquel il faudra rajouter l'indemnité compensatrice de CP.
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puissant
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
Bonjour,est ce que tu peux m'expliquer la methode de calcul du solde de tout compte avec mon assmat qui demissionne,elle a pris 11 jours de conges anticipes, preavis d'un mois donc dernier jour le 20 juillet,dois on lui payer juillet completement ? Elle est sur une annee incomplete soit 42 semaines, que faut il lui payer
Son contrat a commence en fevrier 2009 et elle est remuneree sur unebase de 3 , 22 brut de l'heure.
Son contrat a commence en fevrier 2009 et elle est remuneree sur unebase de 3 , 22 brut de l'heure.
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Celialou
Re:
Bonjour,
En année incomplète il n'y a pas de congés anticipés, si la CCN a été respectée.
Son contrat est sur 42 semaines d'accueil, ont été déduits les 5 semaines de congés de l'AM + 5 semaines supplémentaires ou décalées parents.
L'AM prend donc simplement des congés déjà déduits de son salaire. Ce ne sont pas des congés anticipés (congés anticipés voudrait dire qu'ils ont été pris avant la fin de l'année de référence ET qu'ils ont été payés en plus de la mensualisation).
Normalement vous avez payé la mensualisation normale de février à mai 2009.
Fin mai 2009 vous avez dû calculer les congés et les payer en plus de la mensualisation au moment convenu.
Fin mai 2010 idem, idem fin mai 2011, 2012 et 2013.
Quand payiez-vous les congés habituellement ?
N'y a-t-il jamais eu d'avenant en cours de contrat ?
Au fait pourquoi démissionne-t-elle ?
En année incomplète il n'y a pas de congés anticipés, si la CCN a été respectée.
Son contrat est sur 42 semaines d'accueil, ont été déduits les 5 semaines de congés de l'AM + 5 semaines supplémentaires ou décalées parents.
L'AM prend donc simplement des congés déjà déduits de son salaire. Ce ne sont pas des congés anticipés (congés anticipés voudrait dire qu'ils ont été pris avant la fin de l'année de référence ET qu'ils ont été payés en plus de la mensualisation).
Normalement vous avez payé la mensualisation normale de février à mai 2009.
Fin mai 2009 vous avez dû calculer les congés et les payer en plus de la mensualisation au moment convenu.
Fin mai 2010 idem, idem fin mai 2011, 2012 et 2013.
Quand payiez-vous les congés habituellement ?
N'y a-t-il jamais eu d'avenant en cours de contrat ?
Au fait pourquoi démissionne-t-elle ?
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melanie
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
bonjour a tous,
j ai besoin de votre aide concernant le licenciement de mon assistante maternelle pour avoir trouver une place en creche :
je suis en annee complete mensualise depuis le 1 juillet 2012, mons ass mat est enconges depuis le 22 juillet 2013, et je souhaite qu elle fasse son préavis au mois d'aout 2013, peut on solder les conges de 12 jours qu il lui reste dans le mois de préavis ?
deuxième question attendu que moi je suis en conges en aout mon garcon n'ira pas chez sa nounou, que dois compter pour le solde de tout compte je suis a 3.90 de l heure pour un forfait de 147 mensuel .
j ai besoin de votre aide j ai divers son de cloches . merci beaucoup
j ai besoin de votre aide concernant le licenciement de mon assistante maternelle pour avoir trouver une place en creche :
je suis en annee complete mensualise depuis le 1 juillet 2012, mons ass mat est enconges depuis le 22 juillet 2013, et je souhaite qu elle fasse son préavis au mois d'aout 2013, peut on solder les conges de 12 jours qu il lui reste dans le mois de préavis ?
deuxième question attendu que moi je suis en conges en aout mon garcon n'ira pas chez sa nounou, que dois compter pour le solde de tout compte je suis a 3.90 de l heure pour un forfait de 147 mensuel .
j ai besoin de votre aide j ai divers son de cloches . merci beaucoup
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Celialou
Re:
Bonjour,
Le contrat ayant plus d'un an, vous devez respecter un préavis d'un mois.
Le préavis démarre le jour de la première présentation de la LRAR par le facteur. Mais il ne peut être posé pendant les congés du salarié.
Donc le préavis ne démarrera qu'après ses congés.
Vous ne pouvez pas imposer à l'AM de prendre le solde des congés (d'ailleurs cela repousserait d'autant le préavis.
Votre AM est certainement en congés jusqu'en août, donc le préavis se terminera certainement que courant septembre.
En août vous devrez donc le salaire habituel.
Pour septembre, si le mois est incomplet, vous opérerez une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le dernier jour de préavis.
Pour le solde de tout compte, vous lui devrez donc pour septembre :
- la mensu - la retenue sur salaire
- l'indemnité compensatrice de CP, càd les congés acquis au 31 mai non pris + les congés acquis de juin à septembre 2013 (attention, si elle a pris des congés anticipés, c'est à déduire).
- l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires nets payés depuis le début de l'accueil (jusqu'au dernier jour de préavis, y compris sur les congés).
Le contrat ayant plus d'un an, vous devez respecter un préavis d'un mois.
Le préavis démarre le jour de la première présentation de la LRAR par le facteur. Mais il ne peut être posé pendant les congés du salarié.
Donc le préavis ne démarrera qu'après ses congés.
Vous ne pouvez pas imposer à l'AM de prendre le solde des congés (d'ailleurs cela repousserait d'autant le préavis.
Votre AM est certainement en congés jusqu'en août, donc le préavis se terminera certainement que courant septembre.
En août vous devrez donc le salaire habituel.
Pour septembre, si le mois est incomplet, vous opérerez une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le dernier jour de préavis.
Pour le solde de tout compte, vous lui devrez donc pour septembre :
- la mensu - la retenue sur salaire
- l'indemnité compensatrice de CP, càd les congés acquis au 31 mai non pris + les congés acquis de juin à septembre 2013 (attention, si elle a pris des congés anticipés, c'est à déduire).
- l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires nets payés depuis le début de l'accueil (jusqu'au dernier jour de préavis, y compris sur les congés).
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Finou86
Re:
Bonjour,
Je viens chercher de l'aide auprès de vous, comme beaucoup d'autres mamans, concernant le calcul des indemnités de CP que je vais devoir verser à ma nounou !
Nous avons conclu un contrat depuis le 25 mai 2010, qui se termine ce 2 août 2013 (car mon fils rentre à l'école). Pour info : année complète, salaire mensualisé, 4j d'accueil par semaine.
J'ai récapitulé les jours ouvrables acquis depuis le début du contrat :
- 25 mai 2010 au 31 mai 2010 : 1j
- Juin 2010 à mai 2011 : 30j
- Juin 2011 à mai 2012 : 30j
- Juin 2012 à mai 2013 : 30j
- Juin 2013 au 2 août 2013 : 6j
TOTAL JOURS OUVRABLES ACQUIS : 97j
Et les congés pris (en jours ouvrables) depuis le début :
- Août 2010 : 3 semaines, soit 18j
- Décembre 2010 : 1 semaine, soit 6j
- Août 2011 : 4 semaines, soit 24j
- Décembre 2011 : 1 semaine, soit 6j
- Août 2012 : 4 semaines, soit 24j
- Décembre 2012 : 1 semaine, soit 6j
TOTAL JOURS OUVRABLES PRIS : 84j
Donc, si j'ai bien compté, l'indemnité CP que je dois verser correspond à 13j ouvrables, soit montant à calculer sur 9j ouvrés.
Est-ce bien cela ????
Je viens chercher de l'aide auprès de vous, comme beaucoup d'autres mamans, concernant le calcul des indemnités de CP que je vais devoir verser à ma nounou !
Nous avons conclu un contrat depuis le 25 mai 2010, qui se termine ce 2 août 2013 (car mon fils rentre à l'école). Pour info : année complète, salaire mensualisé, 4j d'accueil par semaine.
J'ai récapitulé les jours ouvrables acquis depuis le début du contrat :
- 25 mai 2010 au 31 mai 2010 : 1j
- Juin 2010 à mai 2011 : 30j
- Juin 2011 à mai 2012 : 30j
- Juin 2012 à mai 2013 : 30j
- Juin 2013 au 2 août 2013 : 6j
TOTAL JOURS OUVRABLES ACQUIS : 97j
Et les congés pris (en jours ouvrables) depuis le début :
- Août 2010 : 3 semaines, soit 18j
- Décembre 2010 : 1 semaine, soit 6j
- Août 2011 : 4 semaines, soit 24j
- Décembre 2011 : 1 semaine, soit 6j
- Août 2012 : 4 semaines, soit 24j
- Décembre 2012 : 1 semaine, soit 6j
TOTAL JOURS OUVRABLES PRIS : 84j
Donc, si j'ai bien compté, l'indemnité CP que je dois verser correspond à 13j ouvrables, soit montant à calculer sur 9j ouvrés.
Est-ce bien cela ????
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous avez oublié d'enlever les fériés qui ne comptent pas comme jours de congés.
En août 2010, le férié est tombé un dimanche, donc OK pour 18 jours.
En décembre 2010 il y avait certainement un congé dans ses fériés, idem en août 2011, août 2012 et décembre 2012.
Ca ferait donc 4 jours, et elle n'aurait donc pris que 80 jours de congés. Resteraient 17 jours, ce qui correspond à 3 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire (ou si vous préférez 12 jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire).
Et vous lui devez l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires net payés depuis le début de l'accueil (y compris sur l'indemnité compensatrice de CP).
Vous avez oublié d'enlever les fériés qui ne comptent pas comme jours de congés.
En août 2010, le férié est tombé un dimanche, donc OK pour 18 jours.
En décembre 2010 il y avait certainement un congé dans ses fériés, idem en août 2011, août 2012 et décembre 2012.
Ca ferait donc 4 jours, et elle n'aurait donc pris que 80 jours de congés. Resteraient 17 jours, ce qui correspond à 3 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire (ou si vous préférez 12 jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire).
Et vous lui devez l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires net payés depuis le début de l'accueil (y compris sur l'indemnité compensatrice de CP).
