Le Social

Bonsoir Chanchan,

Vous devez caculer la retenue (de la dernière semaine) selon la méthode de la cour de cassation.

Salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence .

bonjour
je suis instit, en contrat annualisé sur 41 semaines avec mon assistante maternelle.
ma fille la quitte comme prévu le 30 juin puisqu'elle a 3 ans et sera scolarisée à la rentrée. Ma nounou, avec qui je m'entends très bien, me réclame les 2 mois de vacances (juillet et aout) de salaire.. j'ai du mal à comprendre, je pensais que seul juillet suffisait. bien sûr en plus des indemnités..
qu'en pensez-vous ?
merci de me répondre

Bonjour Lucie,

En année incomplète, lorsque le contrat est rompu avant la date anniversaire, il est nécessaire de procéder à une régularisation.

Vous allez devoir comparer les heures réellement effectuées ou dues contractuellement(absences injustifiées de l'enfant, jour férié,), avec les heures réellement payées.

Pour le paiement des congés, vous allez devoir comparer la méthode des 10% avec celle du maintien de salaire, afin de vérifier si vous devez encore des congés à votre assistante maternelle.

bonsoir

j'ai u soucis voila j'ai un enfant qui a eu 6 an en mars,, ma nounou me la pris au black car je n'ai pas pu faire autrement !!!!
jusuqe la je ne lui ai jamais fait ses 10% comment sa se passe ?? car je vais mettre un terme avec elle, car s'occuppe trop de ma vie priver et pose des questions a mon fils sur moi si j'ai quelqu'un et autre du genre la !!!!!!!!! ca fait 3an et demis qu'elle la garder ..

merci du coup de main si vous pouvais m'éclérer

coordialement

Pour les parents qui ont pris une Nounou au Black, vous n'avez aucun recours dans quelques domaines que ce soit, et la nounou aussi dans l'autre sens...
Il est important de prendre une nounou agrée, vous avez avec pajemploi une aide selon vos revenus.. Pour les nounous, elle cotisent pour leurs retraite...
ne vous posez pas de questions, pour le boulot au black c'est de la main à la main, mais rien juridiquement C normale, donc pour des indemnitées de congés, les nounous ou de départ les nounous de peuvent rien vous demander, par ailleurs que ce soit les nounous ou les parents vous pouvez être sanctionnés pénalement, et la nounou prend le risque que si un jour elle veut demander un agrément qu'il soit refusé !!!!
soso

Bonsoir,

je rajouterais un point très important, que se passera t-il en cas d'accident?

Vous risquez de gros ennuis et cette personne également.

En ce qui concerne l'indemnité de licenciement maintenant c'est 1/5 des salaires nets perçut.
j'ai reçut la feuille du ram notifiant ceci ...
Donc 1/20éme ou 1/5éme en cas de licenciement ?...

bonjour Katia Allebaerd,

Pourrais tu me transmettre une copie du document reçu par ton ram, l'animatrice de notre ram n est pas au courant et je pense que cela peut etre interessant pour toutes les as mat du ram.
As tu rencontrer des difficultes a faire appliquer les ind de fin de contrat? peux tu m indiquer quels organismes contactes pour une fin de contrat/chomage?

Un grand merci
bonne journee a toi

M.deschamps :arc:

Toute rupture ou fin de contrat doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de reception.
La date de première présentation du recommandé fixe le point de départ du préavis :
1 mois calendaire si tu l'emploies depuis plus d'un an.
Une indemnité de rupture correspondant à 1/120 de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat (hors frais de restauration et d'entretien). Cette indemnité est exonérées de cotisations d'impots donc tu ne dois pas la faire mentionner dans ta déclaration à la PAJE pour le dernier salaire que tu vas lui payer.
Normalement tu devais fournir à ton ass mat une Attestation Assedic avec le date du 1er jour de garde ainsi que le derniers jours de garde, ainsi que les montants Net que tu as payer, tu trouveras cela sur le site pajemploi.
Ne pas oublier aussi un solde de tout compte et le certificat de travail.
Pôle emploi demande aux Ass/mat l'attestation de la feuille assedic ainsi que le certificat de travail.
Par ailleurs sur le Net il y a le convention collective des Ass/Mat ou tu trouveras tous les renseignements
soso

NON Soso,
l'indemnité ne s'élève pas forcément à 1/120ème. Il faut consulter la loi de modernisation de 2008 qui propose un calcul différent mais ô combien plus intéressant pour les ass.mat. Il faut choisir la méthode la + favorable à la salariée