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Fin de contrat / calcul indemnités
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bivi
Re: Fin de contrat / calcul indemnités
Bonjour,
Le contrat avec ma nounou se termine le 31 janvier (préavis inclus) et une ancienneté de seulement 4 mois et demi.
Je voulais savoir comment lui calculer ces indemnités CP car je lui avais fait les 10% comme me l'avait dit la PAJEMPLOI mais apparemment ma nounou me dit que je ne dois rien puisqu'on était sur une mensualisation année complète et que les CP été déjà inclus dans la mensualisation.
Bref à ne plus rien comprendre!!
merci d'avance pour vos réponses!
Le contrat avec ma nounou se termine le 31 janvier (préavis inclus) et une ancienneté de seulement 4 mois et demi.
Je voulais savoir comment lui calculer ces indemnités CP car je lui avais fait les 10% comme me l'avait dit la PAJEMPLOI mais apparemment ma nounou me dit que je ne dois rien puisqu'on était sur une mensualisation année complète et que les CP été déjà inclus dans la mensualisation.
Bref à ne plus rien comprendre!!
merci d'avance pour vos réponses!
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Karine
Re:
Bonjour!!!!!
J'ai également besoin d'aide!!!!!!
Voilà j'ai fait une rupture de contrat avec mon AM,je l'ai employé du 1/02/2013 au 15/01/2014 donc moins d'un an.
Contrat en année complète donc cp inclus dans la mensualisation.elle a pris ses 5 semaines de vacances:1 en mai,3 en août et 1 en décembre.
Qu'est ce que je lui dois comme indemnité??1/120e??cp??
Merci beaucoup par avance pour vos réponses car je suis perdue!!!
J'ai également besoin d'aide!!!!!!
Voilà j'ai fait une rupture de contrat avec mon AM,je l'ai employé du 1/02/2013 au 15/01/2014 donc moins d'un an.
Contrat en année complète donc cp inclus dans la mensualisation.elle a pris ses 5 semaines de vacances:1 en mai,3 en août et 1 en décembre.
Qu'est ce que je lui dois comme indemnité??1/120e??cp??
Merci beaucoup par avance pour vos réponses car je suis perdue!!!
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Celialou
Re:
Bonjour,
Avez-vous maintenu son salaire lors de ses congés ?
De février à mai elle avait acquis 10 jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant.
De juin 2013 à mi-janvier 2014, elle a acquis 19 jours ouvrables (sans rajouter cette fois de jours enfant de moins de 15 ans).
Elle a pris 4, 5 ou 6 jours ouvrables en mai (selon qu'il y ait 2, 1 ou pas de fériés dans la semaine), 17 en août, et 5 en décembre (si 1 férié).
Faites le compte entre les jours acquis et les jours pris.
S'il en reste, vous lui devez une indemnité compensatrice de CP.
Pas d'indemnité de rupture puisque le contrat est rompu avant les 1 an.
Le salaire de janvier sera bien évidemment amputé des jours non travaillés après le dernier jour de préavis.
Avez-vous maintenu son salaire lors de ses congés ?
De février à mai elle avait acquis 10 jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant.
De juin 2013 à mi-janvier 2014, elle a acquis 19 jours ouvrables (sans rajouter cette fois de jours enfant de moins de 15 ans).
Elle a pris 4, 5 ou 6 jours ouvrables en mai (selon qu'il y ait 2, 1 ou pas de fériés dans la semaine), 17 en août, et 5 en décembre (si 1 férié).
Faites le compte entre les jours acquis et les jours pris.
S'il en reste, vous lui devez une indemnité compensatrice de CP.
Pas d'indemnité de rupture puisque le contrat est rompu avant les 1 an.
Le salaire de janvier sera bien évidemment amputé des jours non travaillés après le dernier jour de préavis.
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Celialou
Re:
Donc ça fait 2 x 2 jours en plus soit 14 jours ouvrables acquis fin mai 2013.
Elle a donc posé 5 jours en mai 2013, restaient 9.
En août elle a posé 17 jours, dont 9 acquis donc -8.
En décembre 5 jours (je suppose qu'il y avait de nouveau un férié = - 13.
De juin à janvier elle a acquis 19 jours ouvrables dont on enlève les 13 déjà pris, reste 6 jours ouvrables.
Donc 6 jours ouvrables = 1 semaine, vous lui devez donc tarif horaire x nbre d'h hebdo = indemnité compensatrice de CP.
Elle a donc posé 5 jours en mai 2013, restaient 9.
En août elle a posé 17 jours, dont 9 acquis donc -8.
En décembre 5 jours (je suppose qu'il y avait de nouveau un férié = - 13.
De juin à janvier elle a acquis 19 jours ouvrables dont on enlève les 13 déjà pris, reste 6 jours ouvrables.
Donc 6 jours ouvrables = 1 semaine, vous lui devez donc tarif horaire x nbre d'h hebdo = indemnité compensatrice de CP.
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ninaty
Re: Fin de contrat / calcul indemnités
Bonjour,
J'emploie une ass mat depuis la mi septembre, je prevois de mettre fin a son contrat courant fevrier. J'ai lu qu'elle avais donc 15 jours de preavis car moins d'un an d'ancienneté mais comment cela se passe t-il pour le calcul des indemnités de fin de contrat? Et pour les cp? C'est un contrat en année complète.
Merci beaucoup de votre aide car je n'y comprends rien du tout --'
J'emploie une ass mat depuis la mi septembre, je prevois de mettre fin a son contrat courant fevrier. J'ai lu qu'elle avais donc 15 jours de preavis car moins d'un an d'ancienneté mais comment cela se passe t-il pour le calcul des indemnités de fin de contrat? Et pour les cp? C'est un contrat en année complète.
Merci beaucoup de votre aide car je n'y comprends rien du tout --'
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Celialou
Re:
Bonjour,
Oui 15 jours de préavis : celui-ci démarrera le jour de la première présentation de la LRAR. Il ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié : dans ce cas, le dernier jour est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Le salaire est donc dû jusqu'au dernier jour de préavis.
Si le mois est incomplet, vous ferez une retenue sur salaire pour les jours non effectués du mois, selon la formule de la Cour de cassation !
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.
Prenez le calcul en "jours" si les horaires sont les mêmes tous les jours de la semaine. Prenez le calcul en "heures" si les horaires sont différents.
Si elle travaille 5 jours/sem, en février 2014 il y a donc 20 jours potentiels d'accueil (ça varie d'un mois à l'autre).
Pour les congés : a-t-elle pris des congés depuis septembre 2013 ? Avez-vous maintenu le salaire ?
Vous lui devez une indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris. Elle a acquis 2.5 jours ouvrables par mois depuis le début du contrat (à proratiser si mois incomplet). Vous en déduirez les éventuels congés déjà pris payés en maintien de salaire.
Il faut compter en jours ouvrables, càd du lundi au samedi, hors fériés.
S'il reste des congés non pris, vous les convertirez en jours "ouvrés" :
Nbre de jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
Oui 15 jours de préavis : celui-ci démarrera le jour de la première présentation de la LRAR. Il ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié : dans ce cas, le dernier jour est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Le salaire est donc dû jusqu'au dernier jour de préavis.
Si le mois est incomplet, vous ferez une retenue sur salaire pour les jours non effectués du mois, selon la formule de la Cour de cassation !
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.
Prenez le calcul en "jours" si les horaires sont les mêmes tous les jours de la semaine. Prenez le calcul en "heures" si les horaires sont différents.
Si elle travaille 5 jours/sem, en février 2014 il y a donc 20 jours potentiels d'accueil (ça varie d'un mois à l'autre).
Pour les congés : a-t-elle pris des congés depuis septembre 2013 ? Avez-vous maintenu le salaire ?
Vous lui devez une indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris. Elle a acquis 2.5 jours ouvrables par mois depuis le début du contrat (à proratiser si mois incomplet). Vous en déduirez les éventuels congés déjà pris payés en maintien de salaire.
Il faut compter en jours ouvrables, càd du lundi au samedi, hors fériés.
S'il reste des congés non pris, vous les convertirez en jours "ouvrés" :
Nbre de jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
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Celialou
Re:
J'oubliais : vous devrez lui remettre le dernier jour, le certificat de travail et l'attestation destinée à Pole-emploi.
Pour Pajemploi, il faudra déclarer les jours d'activité du dernier mois et le nombre de jours ouvrables de congés payés en plus de la mensualisation (d'habitude vous ne déclariez pas les congés, mais là il le faudra pour la rupture du contrat puisque les congés sont bien payés en plus du dernier salaire).
Pour Pajemploi, il faudra déclarer les jours d'activité du dernier mois et le nombre de jours ouvrables de congés payés en plus de la mensualisation (d'habitude vous ne déclariez pas les congés, mais là il le faudra pour la rupture du contrat puisque les congés sont bien payés en plus du dernier salaire).