Le Social

Bonjour FLorence,

Je te remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Je poursuis donc mes explications, les assedic tiennent compte de mon appel le 02 octobre mais n'ont pas pu me fixer de rendez vous dans leurs locaux avant mi octobre 2008.

D'autre part, lorsque je consulte mon dossier personnel sur le site, il est fait mention que du 09/09 au 12/09, Rupture anticipée CDD Salarié, et au 02/10, licenciement pour motif économique. Sachant que lorsque je les ai rencontré, je leur ai remis ma lettre de licenciement éco., l'attestation ASSEDIC pour cet emploi et les fiches de paie.
Je croyais que les ASSEDIC tenaient compte de la dernière date effective de travail???. Or cela ne semblerait pas Être le cas!!!
Et à vrai dire ça tombe bien mal (Comme pour tout le monde dans ce genre de cas), puisque je souhaitait ouvrir une une micro entreprise en bénéficiant des aides de l'ACCRE et du CFE....mais aussi du versement de l'ARE...adieu ce projet!

Et je ne sais pas vraiment comment faire appel à cette décision.

Merci beaucoup

Je pense qu'il y a peut-être eu une erreur au niveau des Assedic.
Je ne suis pas ultra spécialiste des Assedic (un peu plus du fonctionnement ANPE), mais je pense quand même que tu as droit aux indemnités et qu'il y a eu une erreur.

Quelques textes pour t'éclairer :
- http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F89.xhtml
dont un article dit :
" Démission durant une période d'essai - La démission est jugée légitime si, après un licenciement ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période d'essai n'excédant pas 91 jours. "

- http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F40.xhtml
Extrait : "Conséquences de la rupture anticipée dans les cas de rupture autorisés (...) Par ailleurs, le départ volontaire du salarié en période d'essai peut dans certains cas repousser l'examen des droits aux allocations de chômage par l'Assédic. "

Tu es donc dans un cas un peu particulier, parce que ta démission CDD est intervenue avant, et non après ton licenciement effectif.

Mais il faut absolument que tu fasses appel, par courrier en recommandé avec accusé, en expliquant la situation :
- CDI avec licenciement éco au 02/10/08, mais en préavis payé que tu n'avais pas à effectuer depuis le 02/07 (joindre un justificatif de ton ex-employeur)
- CDD-intérim signé en septembre, rompu par toi au bout de 3 jours, donc en fin période d'essai
- Ton inscription aux Assedic est du 02/10/08, donc après cette rupture de CDD mais aussi après ton licenciement économique.

Merci beaucoup Florence pour tes renseignements.
Dès lundi, je lancerais un courrier pour faire appel de cette décision auprès des services des Assedic, et reviendrais te faire savoir, les suites de ce dossier, qui pourraient aussi servir à d'autres.

A très bientôt et encore merci pour ton aide.

Bonjour Florence,
j'ai lu tout les petits conseils que tu donnait afin de bénéficier d'une aide verséé par les assédic pour rentrer en formation. Je suis actuellement assistante d'éducation dans une école primaire et j'ai bien compri que si je réussissais le concours cette année, il faudrait que je m'arrange pour que mon contrat ne soit pas reconduit et ce a l'initiative de mon employeur. Le problème est que je travaille aussi en tant qu'intervenante dans une entreprise d'aide à la personne,faut il aussi que je m'arrange pour etre licencié avant l'entrée en formation, cela ne fera t il pas trop "suspect" de se faire licencier de deux entreprises d'un coup, auprés des assédics.
Merci pour ta réponse.

Bonjour Desti,

Si ton contrat en école est un CDD, il n'y aura pas de problème, tu seras en fin de contrat, point. Tu feras savoir à ton employeur par ORAL que tu ne souhaites pas renouveler, mais c'est tout. Il devra donc te remettre les documents de fin de contrat.

Pour la'ssociation d'aide à la personne, si tu es en CDI, 2 solutions :
- soit la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture d'un CDI, mais en principe, l'employeur doit te verser des indemnités si tu as + d'un an d'ancienneté.
- soit le licenciement pour faute grave (absences répétées injustifiées) qui permet à l'employeur de ne pas te verser d'indemnités si tu as plus de 2 ans d'ancienneté. (si tu as moins de 2 ans, il peut te licencier pour faute simple, la question des indemnités ne se pose pas)

Dans tous ces cas (rupture conventionnelle ou licenciement), tu as droit aux Assedic après.

Il faudra juste essayer que tes 2 fin de contrat ne coîncident pas. Si ton CDD école se termine fin août, fais-toi licencier de l'assoc fin juillet, par exemple.

Mais attention au nombre d'heures de travail nécessaires pour bénéficier des Assedic ; actuellement, il faut :
- 910 h de travail sur 22 mois pour avoir 7 mois d'Assedic
- ou 1820 h de travail sur 20 mois pour 12 mois d'Assedic
- ou 2426 h de travail sur 26 mois pour avoir 23 mois d'Assedic
Mais ces règles pourraient changer (sans certitude) d'ici 2009, avec la fusion ANPE-Assedic.

Chaque chose en son temps : commence par bosser ta préparation de l'écrit du concours, ça n'engage à rien (sauf les frais de concours, lol) et pour les Assedic, on y verra plus clair en janvier-février, je pense.

Salut Florence!

Merci beaucoup pour tes précisions qui nous éclaire énormément, si tout se passe bien pour mes concours ,c'est ce que je ferais. Je n'ai pas calculé mes heures mais je pense avoir droit aux assédic car cela va faire 4 ans que je travaille (20/25 heures).
En tout cas je te remercie d'avoir pris le temps de me répondre, espérons maintenant que j'ai réellement a me poser la question dans quelques mois, lol!

Coucou Desti,

Je tenais juste à repréciser une petite chose : tu dis qu'il y a près de 4 ans que tu travailles, mais les Assedic ne remontent pas au-delà des 26 mois précédents ta fin du dernier contrat. Ex : fin de CDD en août 2009 --> ils remontent au maxi à juin 2007 ; les heures que tu as effectuées avant ne compteront pas.
Sinon, les personnes qui ont 25 ans d'expérience dans la même boîte auraient droit à 20 ans d'Assedic en cas de licenciement ... mais hélas, dans ce cas, c'est le même sort, qu'on ait bossé 2 ans (enfin, 26 mois) ou 4 ans, 10 ans ou 25 ans !

Salut Florence!

Merci pour cette petite précisions! J'ai tenté de faire le calculs à partir de juin 2007 jusqu'a aout 2009, j'aurais 2100 heures (sans prendre en compte les heures en tant qu'intervenante que je ne peux pas calculer en avance). Je passe à côté des 26 mois d'indemnisation, je me demande si je devrais pas chercher un 35 H pour combler les manques, en tout cas merci!
Bye!

bonsoir Florence
j'aimerais bien que tu m'éclaire sur un point. Voilà je suis salariée dans une boite depuis 7 ans. G mon diplome d'ass depuis juin.
Bref la questions est : dasn qul cas je peux bénéficier des assedix et pdt combien de temps. Aurai drot aux assedic si je démissionne, faut -il absolument etre licenciée comment le dire à mon employeur. Je suis un peu perdu et combien de temps apres mon départ je touche les assedics.
Merci d'avance je suis un peu perdu

Bonsoir Cahein,

Pour être sûre d'avoir bien compris : tu as ton DE depuis juin (2008 ) donc avant tu étais en formation. tu étais encore salariée en parallèle (boulot pour financer tes études) ou tu étais en CIF ?

Si tu es bien salariée depuis 7 ans, en fait, tu auras les Assedic, mais pas en démissionnant, surtout PAS !

Il faut que tu demandes une rupture conventionnelle à ton employeur, c'est un nouveau mode de rupture du CDI ne viguer depuis cete été. L'employeur et toi devez vous mettre d'acccord (sur la date de fin, par ex) et la Direction départementale du travail (DDTE) doit donner son accord. Mais l'employeur sera obligé de te verser des indemnités.
Donc, il ne sera peut-être pas trop d'accord. L'autre solution, c'est le licenciement pour faute grave, par exemple, des absences répétées non justifiées. (fausse faute, et licenciement "arrangé" en fait, c'est illégal ... mais fréquent, car ça arrange tt le monde)

Comme je l'ai dit à Desti : "Dans tous ces cas (rupture conventionnelle ou licenciement), tu as droit aux Assedic après."
Mais pas avec une démission !

Pour la durée de tes Assedic, voir aussi ma réponse à Desti du 03/11/2008, selon ton nombre d'heures travaillées.
Dès que la rupture conventionnelle ou le licenciement est effectif, tu devras t'inscrire aux Assedic. Ils étudieront tes droits, mais il ya un délai de carence de 7 jours (comme les 3 jours à la sécu pour les indemnités journalières) et aussi un décalage par rapport aux congés payés : c'est à dire que si tu as encore des droits à congés à la fin de ton contrat, ton employeur doit te les payer, donc, ça décale d'autant tes droits Assedic. (mais il faut s'inscrire dès la fin du contrat)

Par contre, si je peux me permettre une question : tu es dans une région où tu es sûre de trouver facilement du boulot d'AS ?
Il faut penser que tu n'auras que 70 % de ton salaire environ, par les Assedic.