DC4 2009 + réforme tutelle curatelle + question N°3

[emilie]

petite question...une MASP et une AESF sont elles 2 mesures cumulables???
Merci beaucoup pour tout les infos!!!

[Florence]

Effectivement, il arrivera des situations où la MASP aura échoué, et où la MAJ de 2 fois 2 ans ne suffira pas non plus.
Donc, soit on (l'AS, ou le mandataire judiciaire de la MAJ) sollicitera une mesure de protection, avec expertise psy, soit ... pas de solution. Ces cas là risquent de se présenter d'ici 6 ans (MASP = 2 fois la MAJ, en moyenne).

Mais j'ai déjà eu un cas comme ça, lors d'un renouvellement de TPSA. Celle-ci n'était pas efficace (pas de travail éducatif et budgétaire possible, car monsieur ne venait pas aux RDV, n'était pas chez lui, etc)
Donc, mon service a sollicité une mesure de protection, sauf que le monsieur n'a jamais rencontré le psy (qui s'est pourtant déplacé à domicile, mais monsieur était absent) ... le Juge des Tutelles a donc ordonné la main-levée de la mesure de TPSA, sans pouvoir la transformer en mesure de protection.
C'était il y a un mois, depuis, nous continuons à recevoir les courriers adminsitratifs, monsieur ne s'ets pas présenté pour récupérer ses papiers ... et on ne sait pas comment le loyer et les factures vont être payées !!

Mais la réforme n'a pas prévu ces cas là ...
Entendre obligatoirement la personne, c'est bien; prévoir une expertise psy obligatoire, c'est bien ... sauf quand ça ne fonctionne pas, lol !

[amalia]

oh dorothee... merci
j'ai lu avec attention ce post, riche en information...

bon ben courage pour demain et moi je retrouve dorothée pour le co voiturage vers le lieu ou on passe le DC4...
je vais te poser plein plein de questions... non je deconne

[Dorothée]

Oui, la MASP 3 est plus contraignante par rapport à la 2 car elle peut être mise en place en cas de refus mettre en place une masp, de non respect de ses clauses ou dans le cadre d'une masp 1 et 2. Là où ça change (selon moi) c'est au niveau de l'adhésion de la pers ; pour une masp 1 et 2 la pers adhère mais dans le cadre de la 3 je ne pense pas qu'elle est vraiment le choix...
M !!! pour cet aprem ! plus que qq heures avant de connaître le sujet !

[Clo]

Attention, il me semble que cette histoire de MASP 1, 2 ou 3 n'est pas nationale ! Peut-être est-il plus prudent de ne pas le mentionner dans la copie du DC4 non ?
C'est ce qu'on nous a conseillé chez nous, ce n'était pas du tout présent dans nos cours !

Clo

[maguy]

merci beaucoup pour toutes ces infos pertinentes qui m'ont beaucoup aidé!!! merci beaucoup florence.
L'heure approche alors M.... à tous le monde!!!

[nina]

je ne comprends pas
tu parles des 3 degrés de MASP auxquelles s'ajoute la maj, ce qui fait 4
j'y consens etant donné que le seul cours quon a eu portait sur la meme info
or lors du dc4 il y avait que 2 types de masp et la maj

je ny comprends plus rien

[pfff c t dur!]

pour moi la masp a deux nivo com decrit ds doc + un premier qui est l'aeb!
voilou
bye

[Florence]

Salut,

C'est sûr qu'il y a 3 degrés de MASP.

La MAJ ne s'ajoute pas (comme le dit Nina), car c'est une mesure judiciaire donc, non gérée par le CG, ça c'est sûr aussi.

Maintenant, si les doc de l'épreuve parlaient de 2 niveaux, je vois trois explications :
- soit c'est le niveau 1 qui n'était pas compté,
- soit c'est le niveau 3, puisque celui-ci (bien que mesure adminsitrative) prévoit versement direct du loyer au bailleur, j'ai lu que ça se faisait sur demande du président de CG au Juge des tutelles, donc, on est entre mesure adminsitrative et mesure judiciaire.
- Ou encore ils regroupaient les niveaux 2 et 3, qui permetant une gestion des ressources de la personne.

Mais moi, je n'ai pas eu les doc, si quelqu'un peut me les scanner et me les envoyer, je vous donnerai mon avis sur ce que je comprends.

[Clo]

@nina : il faut savoir que la déclinaison de la MASP en 1,2 et 3 n'est pas nationale.
Je ne pense pas que c'était essentiel pour le devoir de jeudi...

Clo