Le Social

Bonjour Emilie!

Avant 1981, la CC 66 prévoyait l'attribution de CT aux salatiés de l'enfance inadaptée, sans autre dispositions des salariés exercant auprès des adultes handicapés. dans un tel contexte, cetaines assoc. ont étendu ces congés aux personnels des établissements pour adultes.

L annexe 10 de la CC 66 a défini les avantages axxordés à ces salariés sans étendre pour autant le bénéfice de ces congés.

Par ailleurs, la cour de cassation a jugé que les salariés relevant de l'annexe 10 quelque soit l'emploi occupé n'avait pas droit aux CT et ceci depuis 1981.

en fait, l'octroi des CT pour cette catégorie de salariés résulte d'un usage.

Tu dois donc te renseigner si cet usage a été dénoncé de façon plus particulière pour les "petits nouveaux" et/ou s'il existe un accord d'entreprise en ce sens.

A défaut tu te fais rouler dans la farine et un tel fonctionnement relève de pratiques discriminatoires sauf si ton employeur peut prouver que ton organisation de ton temps de travail est indispensable au bon fonctionnement de ta boîte.

Qu'en était-il pour la personne que tu as remplacée?
Si les AMP, AS...font plus d'heures pour avoir leur C.T pourquoi est-ce que cette possibilité ne t'est pas donnée?

J espère t avoir éclairée!

Je serai indisponible pendant une quinzaine de jours.

Je te conseille de te rendre sur la rubrique éduc. techn. ou plusieurs posts sur les CT te renseigneront également.

Sinon je te répondrai dès mon retour de vacances si tu as encore des questions.

Exige de tes D.P des éléments plus clairs que ceux qui te sont fournis. Ils ont été élus pour cela.
S ils n ont pas les réponses demandent leur de poser les questions que tu as sur le cahier des délégués du personnel. L'employeur doit fournir une réponse écrite sur ce registre auquel tu dois avoir accès.

A+

Demande d'info aux personnels des UDAF :

Est-ce que quelqtJ'ai entendu dire qu'un certain nombre d'UDAF avaient refusé d'appliquer la convention collectivre de 1966.

Est-ce que quelqu'un aurait des infos sur ce sujet et des noms ??? réponse urgente SVP, réunion DP oblige.

Par ailleurs, si le traduit bien les différents articles ASH sur le sujet UDAF et CT, il semble aujoud'hui qu'il soit possible de négocier un accord, service par sevice.

je suis secrétaire de direction dans un foyer de vie pour adultes handicapés mentaux, embauchée aux 35 heures depuis 2000. Moi aussi, je me pose des questions sur les fameux congés annuels supplémentaires (pour moi, ce serait 9). Dans l'annexe 2 dont je dépend, il en est question. J'ai également regardé l'annexe 10 qui régit notre type d'établissement. Par contre, je ne retrouve pas l'article sur les congés payés supplémentaires. Est-il annulé? Dans l'annexe 10 pour certains articles qui concernent d'autres avantages, il est mentionné s'ils sont supprimés par avenant. Pour les congés annuels supp, il n'y a rien du tout. J'ai demandé à l'inspection du travail en leur envoyant l'annexe 2 et l'annexe 10, ils m'ont répondu que je pouvais en bénéficier. Mais, les employeurs restent sur leur idée que les établissements accueillant des adultes ne doivent pas en bénéficier. C'est pas gagné!! Que faire???

bonjour valison,

oui effectivement il y aurait peut etre une faille entre les annexes sur les catégories de proffessionnelles et l'annexe 10 ! l'inspecteur du travail m'a fait la même reflexion ! et pourtant aucun syndicat ne soulève se paradoxe, c dommages ! et plus encore si tu fouille tu verra que ds l'annexe des cadres, là il est stipuler noir sur blanc ("les cadres ont les CT a l'exception de ceux travaillant dans l'annexe 10")ce qui pourrait etre interprété en disant que puisque ds les autres annexes il n'est pas fait cette exception c que cela s'applique pour les professionnels relevant de l'annexe 10 ! mon analyse avait interpellé l'inspecteur du travail.. mais il fallait peut etre s'y penchait un peu plus car c bizarre qu'aucun syndicat n'est encore relevait ce détail !!
bon courage a +

Win32 :-horst-IJ[Trj]
Cheval de Troie
000773-3,08/09/2007


bonjour Valison et Maud!

vos remarques sont fort pertinentes!

dans les établissements où j ai exercé, la question ne se posait pas car tous les salariés, y compris ceux de l'annexe 10, prétendaient aux congés supplémentaires. (usage d entreprise)

Néanmoins, en qualité de référent départemental CC66, j'ai été interpellé par la question.

Je vous communique les éléments suivants :

la cour de cassation a jugé la cour de cassation a jugé que les salariés relevant de l'annexe 10 quelque soit l'emploi occupé n'avait pas droit aux CT et ceci depuis 1981.

Récemment, « chambre sociale, pourvoi : 04-42500 , audience du 21 juin 2006» que je vous recommande de lire attentivement a entériné le même décision.

Dès lors, les chances d’aboutir à un revirement de la situation sont minces.

Ils existent d’autres points d’imprécision ou d’interprétation dans la CC66.

Mais combien de personnes sont prêtes à déposer un dossier en juridiction pour satisfaire à leur analyse des situations les concernant ???

Malheureusement, très peu, car on préfère que les petits copains se sentent concernés et fassent le travail à la place des personnes « timides…(là, je me contiens) » voulant faire valoir leur droit.

Il suffit de voir sur ce forum (en cela, j’espacerai mes interventions) le peu de personnes qui s’intéressent à la réponse donnée à leur question en ne prenant pas la politesse de remercier l’auteur de la réponse.
Ces mêmes personnes qui ont la charge d’ « éduquer » les enfants qu’ils accompagnent au quotidien…

Cordialement !

bien vu , bien dit cher canasson , tout ceci explique qu'il n'y a plus que 3 % de syndiqués dans un secteur medico-social ,qui a connu dans l'immédiat après guerre ,ceci expliquant cela ,nombre de solidarités et d'altruismes.Car ici comme ailleurs l'on ne reçoit que la mesure de ce que l'on donne...Quant aux éducateurs actuels cela fait longtemps que pour la majorité d'entre eux j'ai constaté leur total manque d'éducation et d'altruisme.AZlors que peuvent ils transmettre ? Mais l'on a la société que l'on mérite même si on ne l'a pas voulue. Celle de la suffisance et de l'hypertrophie individualiste.Très infantile et infantilisante en somme.Suffit de regarder la TV pour s'en convaincre .Quant aux gosses qui nous echoient ,la rationnalité gestionnaire qui gouverne les mentalités de nos dirigeants les a chosifié en prix de journées.Faudrait il une nouvelle catastrophe pour que nous nous réhumanisions ? Condoléances.

je suis écoeurée de lire cela
Dans l institution ou je travaille les délégués bénéficent de ces congés supplémentaires et ne font rien pour que les autres puissent les obtenir!!!!
ça dégoute du syndicalisme d aujourd hui!!!! annexe 10 convention 66 chez nous une partie du personnel a 18 jours de plus a l année et les autres RIEN!!!!
Je precise que nous travaillons avec des handicapés mentaux!! pas facile tous les jours!!!!!
nini

Merci à lig pour l'arrêt de la cour de cassation mais est-ce que quelqu'un peut le traduire en français car j'ai un peu de mal à en apprécier toutes les nuances...(voir ce lien :
http://www.snaless.org/documents/file400.pdf

bonjour Nini et Lolo!

Je comprends ton amertume Nini quant à cette discrimination.

Mais au fait, serait-tu prête à ester en justice, eu égard du caractère discriminatoire de cette mesure?

quand au syndicalisme que tu dénigres, je peux te dire que j'étais syndiqué.

J ai voulu accompagner des personnes comme toi dans la défense de leurs intérêts en juridiction mais les personnes n ont rien fait d autre que de ruminer dans leur coin en invoquant le fait de ne pas vouloir être "emmerdé" par leur employeur.

Alors ceux là, j ai cessé de m'intéresser à eux et j ai défendu la minorité qui avait le courage d'aller jusqu'au bout.

J ai été victime d intimidations à plusieurs reprises. J ai pris des coups...

Mon crédo à l'époque :

plutôt me faire virer que de lâcher prise!

à l'époque, aucun collègue pour m'aider, bien au contraire car je remuais tout et ils avaient peur de perdre leurs privilèges.(pour ceux qui ruminaient mais qui faisaient bcp de bruit sans vouloir agir)

j ai trouvé un collègue délégué syndical qui m'a soutenu dans ces moments, un collègue qui n avait pas froid aux yeux.

aujourd hui, je suis juriste, donc merci au syndicalisme! (comme partout, il faut faire le tri)
Je me suis fait connaitre, reconnaitre et respecté par mon employeur qui n'a pas réussi à me faire craquer, malgré plusieurs tentatives. Il a craqué avant!

J ai formé mon successeur et je suis parti défendre des salariés qui savaient ce qu'ils voulaient!

Il y a un prix à payer: il faut savoir ce que l on veut.

Lolo!

je reprends la fin du jugement !

"Qu'en statuant ainsi alors qu'en prévoyant, par un accord distinct et simultané, les dispositions particulières attribuant des jours de congés supplémentaires trimestriels aux personnels des établissements visés par l'annexe 10, les parties à l'avenant n° 145 avaient, par là même, exclu l'application à ces personnels des dispositions relatives aux congés trimestriels contenues dans d'autres annexes à ladite convention, la cour d'appel a violé les textes susvisés"

en des termes simples, la cour d'appel n'a pas tenu compte de tous les textes inhérents à ce sujet : décision ministre affaires sociales 27 nov 81, et différents arrêts de cassation.

En cela, la décision de la cour d appel qui donnait raison aux 12 salariés a été cassée et les salariés n’ont pas obtenu gain de cause.

Regarde par là :

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/c ... a92123.pdf

voilà ! j aurais préféré vous annoncer de meilleures nouvelles.

Si on continue à se battre pour sa propre paroisse, à ne penser qu’à ses intérêts en pensant que l’on ne sera pas touché, on risque pire.

Je défends les salariés du secteur, maintenant et il est temps que ce secteur se réveille.

Je préfère commenter des décisions de justice plus gaies !!!

bonsoir et merci lig de vos démarches et renseignements.Ce sont des personnes comme vous que nous devrions avoir comme délégués
personnellement je serai prete a faire un dossier pour discrimination et je ne serai pas la seule.
Comme vous mon employeur ne me rate jamais je fais partie du chsct depuis peu....a plus et bon courage
nini