Le Social

C'est vrai comme le surveillant de nuit travaille en décalé, on ne sais pas trop.

En fait la loi dit : le 1er jour de congé est celui où le salarié aurait du travailler.

Autrement dit si selon ton planning, tu dois travailler le lundi puis le jeudi et le vendredi, si on te dis que tu es en congé à partir du mardi matin après ton travail, le 1er jour de congé est le jeudi.

On ne peut pas te mettre en congé du jour au lendemain ; on n'a pas le droit de modifier les dates de congé moins d'un mois à l'avance sauf si tu es d'accord.

l'employeur peut budgétiser le poste (si ça lui chante)en négociant avec le financeur. Il n'y a aucune obligation pour ces 2 parties. A partir du moment où c'est fait, il doit appliquer l'avenant 284.

Bonjour ,


J'ai suivi la formation de surveillant de nuit qualifié , formation validée en janvier 2007 .
D'après l'avenant 284 ,je devais passer dans la grille d'ouvrier qualifié et changer de coef .

Or a ce jour , toujours rien . Je suis toujours agent de service intérieur avec un coef de 399 .

Sur le forum ,je lis que l'employeur n'est pas obligé de nous faire changer de grille a l'issue de la formation alors que l'avenant 284 stipule le contraire . Qu'en est-il exactement ?

Les DP de mon établissement ont demandé a ce que je change de grille et de coef en lui montrant par écrit l'avenant 284 .

Réponse du directeur : il n'a pas le budget prévu pour cela , peut-etre en 2008 et sans garantie de rétroactivité !!


Qu'en est-il exactement ? Quelles sont ses obligations et quels sont mes droits ?
Mon nouveau coef serait de 411 ou 425 ?

Les DP font leur boulot semble-t-il.

L’employeur a raison ; le poste doit être budgétisé c’est-à-dire négocié avec le financeur (ça se fait une fois par an) ; or il n’y a aucune obligation de part et d’autre. Autrement dit il peut favoriser certains salariés. Personnellement ça fait 9 neufs mois que j’attends et il ne le fera sans doute pas car je suis délégué syndical et qu’il n’a qu’une envie c’est de me virer.

Les seuls cas où il serait obligé de t’augmenter seraient :

- Ton collègue surveillant de nuit a suivi la formation après toi et il l’a fait passer surveillant de nuit qualifié ; ce qui est de la discrimination.
- Il t’a reconnu dans un écrit ou devant témoin que tu étais « surveillant de nuit qualifié » par exemple il a écrit : « en tant que surveillant de nuit qualifié vous devez assister à des réunions... » ou il a marqué sur ta fiche de paie « surveillant de nuit qualifié ; il doit alors te payer comme tel.

Pour te donner un parallèle c’est comme lors de l’embauche, tu aurais beau avoir les plus hauts diplômes, le patron peut t’embaucher et te faire travailler en tant que dernier sous-fifre.

Il faut que ce soit clair, tant qu’il ne t’a pas reconnu dans ta nouvelle fonction, tu restes surveillant de nuit tout court. S’il vient te faire des reproches et te dire « vous devriez pourtant savoir ça, je vous ai fait suivre une formation... » dans ce cas, demandes-lui de mettre tout ça par écrit et alors tu pourrais le contraindre à t’augmenter.

Sur la rémunération :

- S’il te paie avec rétroactivité tant mieux pour toi et frottes-toi les mains car là non plus il n’est pas obligé (de le négocier ni le financeur de l’accepter).

- Concernant l’avenant 284 ; celui-ci dit que les surveillants de nuit qualifiés doivent avoir suivis une formation spécifique et indique ensuite la rémunération. En aucun cas, il ne dit qu’il y a obligation pour l’employeur de faire suivre une formation à un surveillant de nuit et ensuite de le promouvoir. Il y a obligation de formation pour les nouveaux embauchés qui ne sont pas surveillants de nuit qualifiés. Dans la mesure où c’est l’employeur qui paie... Pour te donner un autre exemple : pour les personnes qui obtiennent des diplômes par la VAE c’est pareil : pas d’obligation pour les employeurs de les promouvoir. Quand le texte dit : « ...seront : soit reclassés... » il faut l’entendre tout d'abord comme une indication et non comme une obligation, l'obligation étant celle d'une rémunération d'OQ en cas de promotion.

- Quel serait ton nouveau coeff. ? Article 3 : déjà tu aurais droit à 7 points supplémentaires. Ensuite Article 6 : tu passes dans la grille d’ouvrier qualifié à la majoration d’ancienneté immédiatement supérieure avec un minimum de 8 points. Si tu es actuellement à 399, la majoration immédiatement supérieure est de 400 mais comme l'augmentation minimale doit être de 8 point, ton nouveau coeff. serait 411. Ce qui fait une augmentation totale de 12+7=19 points soit 19x3,64€=69,19€ brut.

En conclusion, je dirais : soit on a un employeur sympa et on est promu ou alors pour l'être il faut savoir cirer les pompes, ce que je fais très mal ; quand j'ouvre ma bouche, ma salive corrode ses chaussures.

Vu l'augmentation : 64,19€ brut c'est sans commentaires...

Jean, pour l'augmentation, je me suis trompé, elle serait en fait de : ((411-399)x8,21%+7+12)x3,64=72,76€.

Salut a tous, moi j'ai fini la formation de surveillante de nuit qualifié le 4 juillet et reçu a la maison mon certificat, donc sur ma fiche de paie de fin juillet rien de changé, on est 6 a finir la formation dans notre établissement, alors on attend a la rentrée (en septembre)pour aller voir le secrétariat, car a la conta nous ont bien dit qu'on aura l'augmentation, et normalement même s’ils nous donnent en retard on aura le rattrapage des points. Moi malheuresement je suis en arrêt maladie pour au moins deux mois, car je me suis fait opéré de l'épaule droite, mes collègues me tiendrons au courent.J'ai toujour 399 points.

Salut Laurent,

Les surveillants de nuit sont mal considérés de manière générale. Comme tu t’en doutes, ton directeur favorise l’équipe éducative pour qui ses désirs sont des ordres. Quant à toi tu n’as rien à dire. C’est comme chez moi et si tu te sens un peut seul vas donc voir un syndicat comme moi (la CFDT Santé Sociaux par exemple).

Comme toi au début je faisais des choses pour rendre service et puis quand j’ai voulu arrêter on m’a dit que c’était obligatoire, que j’avais été embauché pour ça et comme je n’obtempérais toujours pas on m’a mis un avertissement.

Concernant le petit-déj, si c’est pour allumer la cafetière, rentrer le pain livré, ouvrir la cuisine, ok mais accompagner les résidents au quotidien c’est non, on ne peut pas t’y obliger (mais chaque cas est particulier et le mieux serait d’en discuter avec ton contrôleur du travail à l’inspection). Ou alors ton employeur doit te payer durant ce temps comme un éducateur ; c’est dans la convention collective CCNT 66. Il faut savoir que tu ne peux pas faire les 2 en même temps : agent de service intérieur et éducateur ; c’est l’un ou l’autre.

Art. 31 des dispositions générales :
- « En cas d'empêchement d'un membre du personnel spécialement chargé d'un travail déterminé, aucun autre membre du personnel de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi similaire ne peut refuser, ou s'abstenir de l'exécuter, sous le prétexte que ce travail n'est pas strictement celui qui lui est habituellement confié. »
- « Si pour des raisons d'ordre technique et en considération des besoins du service, les salariés de toutes catégories sont appelés momentanément à des travaux qui ne sont pas ceux qui leur sont habituellement confiés, notamment le remplacement d'un salarié d'une catégorie professionnelle supérieure, le salarié ne pourra prétendre à indemnité différentielle dans les conditions définies à l'article 40 que si la durée du remplacement excède UN mois. »

Art. 40 des dispositions générales :
« Sauf en cas de remplacement d'un salarié en position de congé de courte durée, ou de congé payé annuel, tout salarié permanent appelé à occuper, pour une période excédant un mois, un emploi de catégorie supérieure à celle dans laquelle il est confirmé, percevra à dater de son entrée en fonction, une indemnité égale à la différence entre son salaire réel et le salaire de la nouvelle fonction à l'échelon correspondant à celui qu'il aurait eu en cas d'avancement conformément à l'article 38. »

C’est le contrat de travail qui prime ; on ne peut pas t’obliger à faire des tâches autres que ce qu’il précise et sous-entend. La note de service a la valeur du règlement intérieur ; ne pas s’y soumettre est de l’insubordination qui peut être sanctionnée. Mais il faut aussi que ces ordres soient légaux et se situent dans le cadre de la convention, des accords, du contrat de travail etc. La fiche de poste sont des ordres de l’employeur mais soumis aussi aux mêmes conditions. Le mieux là aussi serait d’aller voir à l’inspection du travail avec tous tes documents.

Les éducateurs n’ont pas à te rappeler à l’ordre ; seul l’employeur a un pouvoir disciplinaire mais il peut désigner qui il veut pour le représenter comme par exemple le chef de service. Tu ne peux pas avoir une dizaine de supérieurs hiérarchiques (tous les éduc. seraient tes chefs ? Plus de chefs que d’exécutants ?).
Il faut travailler sainement c'est-à-dire :
- tu dois savoir qui commande qui officiellement ; en principe c’est le directeur, le chef de service et la coordinatrice s’il y en a une et tu n’obéis qu’à eux ; c’est l’employeur qui organise le travail et le fonctionnement de l’établissement ;
- ensuite tu n’obéis qu’aux ordres écrits (questions de responsabilité et de preuve) dont l’auteur est clairement identifié (signature car tu n’es pas expert en écriture) ; sinon tu restes sourd ;
- pour les éducateurs, ils doivent te transmettre des infos sinon tu le signales à la direction. S’ils te demandent des services, tu les écoutes hypocritement (malheureusement c’est très valorisé dans le monde du travail) et tu dis peut-être, je vais y réfléchir et si t’en as marre tu les renvoies au supérieur hiérarchique.

Ce qui est sûr c’est que les gens qui travaillent la nuit ont beaucoup plus d’accidents de trajet que les autres liés entre autre à la somnolence. En tant que travailleur de nuit tu as droit à 2 visites médicales par an. Tu en profiteras pour signaler au médecin le cas échéant si tu as des horaires irréguliers (car pour des raisons de santé, tu dois avoir des horaires réguliers). Il faut savoir aussi qu’on ne peut pas te demander de venir travailler pour moins de 2 heures ; ce qui s’interprète comme : l’employeur est obligé de te payer au minimum 2 heures même si la visite dure 10mn. Si ton employeur te convoques à une réunion qui dure une ½ heure, tu y dois y aller mais on doit te payer 2 heures.

Art. 20.5 des dispositions générales sur la durée quotidienne du travail :
« En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette durée peut compter trois séquences de travail d’une durée minimum de 2 heures. »

Salut Laurent,

Je n’ai eu que deux messages de ta part aujourd’hui et non trois.

Ce qui serait intéressant pour tout le monde, se serait de poster les messages sur le forum car les surveillants de nuits sont peu nombreux et les problèmes sont les mêmes.

Concernant la compensation de 7%. Si j’ai bien compris la situation, la personne en question n’est pas annualisée et dans ce cas les heures sont comptabilisées par semaine et par mois. Ainsi lorsqu’on est en vacances, on ne travaille pas la nuit et par conséquent, on n’a pas droit en principe aux 7% d’où une baisse de revenu. Si elle est annualisée, les 7% de compensation sont comptés par an et le salaire est lissé (même salaire tous les mois sauf les primes). Ce repos de compensation peut-être transformé en majoration financière dans la limite de 50% ; la proportion devant être définie dans un accord d’entreprise donc c’est spécifique à chaque boite.

Mais annualisé ou pas lorsqu’on est en vacances on ne travaille pas les dimanches et jours fériés et donc on n’a pas droit à cette prime d’où une baisse de revenu.

Quant au fameux calcul dont elle parle, il faudrait que je voie les fiches de paie, les accords d’entreprise sur la RTT et l’accord sur le travail de nuit.

bonjour a tous je dois prendre un poste de surveillant de nuit educatif a la rentrée dans un itep . J'aimerais savoir le montant du salaire que je devrais percevoir et les droits dont je beneficierai . merci

veilleur depuis 15 ans dans une MECS
conv 66,surveillant depuis 2 ans.

quand est-il de l'application de la pause des 20 mn...?
Le fait que cette pause soit payée dans une mecs, peut-il faire jurisprudence ?
retro-activité ?

lors de la formation, ou sur les forums, le sujet n'est vraiment pas clair...

Merci