Le Social

Ellen?

Peux-tu nous donner des détails?
merci

au sujet des "indemnitées kilométriques" des salariés travaillant en prestataire

1- C'est un "remboursement de frais" donc NON SOUMIS à cotisations URSSAF.
Exact

2- Comme c'est un "remboursement de frais" ELLES NE SONT PAS imposables.
Exact à condition que les frais remboursés soient à hauteur des frais engagés :

exemple, pour 2006 et si 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,270€[barème légal applicable]) = 1620€ ;

Si vous avez perçu 0,33€ du kilomètre cela donne (6000 km x 0,33[IK association]) = 1980€

Soit un trop perçu de 360 ;

Si ceci est reporté sur plusieurs années avec un kilométrage supérieur cela représente une somme de trop perçu qui peut devenir considérable…

3- Elles ne sont d'ailleurs pas comptabilisées dans le Salaire Brut ni dans le Net Imposable.
Toujours exact ce qui n'enlève rien à ce qui est écrit ci-dessus

Abérrant!

Cela voudrait dire que la CC 3217 est "hors la loi" par rapport au code des impots!?

Les assoc à but non lucratifs qui adhèrent à cette CC vont-elles toutes se voir appliquer un redressement de l'URSAFF? Et les salariées...de l'impot sur le revenu?

Ce qui pourrait signifier la fin de ces assoc au profit des "entreprises à la personne" qui n'appliquent pas de CC mais seulement le code du travail(et encore!),et qui font elles des bénéfice sur le dos des bénéficiaires et de leurs salariés!

Pas encourageant tout ça!

marianne,
les CC ne sont pas "hors la loi".
le problème ne se pose que si vous optez pour la déduction aux frais réels lors de votre déclaration d'impots.

Vu que les remboursements de frais kilométriques n'entrent pas dans votre votre revenu salarial imposable (net imposable, vous ne pouvez pas prétendre à une nouvelle déduction de vos kilomètres (ils seraient déduits 2 fois).

Pour faire simple, si vous voulez déduire vos frais kilométriques réels, il ne faut pas recevoir de remboursement de frais kilométriques de votre employeur, donc l'en informer.

nota: les salariés qui ne perçoivent pas de frais kilométriques ( et s'en plaigent) doivent pouvoir déduirent les frais engagés conformément au barême des impôts en optant pour la déduction aux frais réels, mais il faudra justifier ces frais.

info,

il semble que votre info sur le barême de remboursement ne soit pas à jour
(voir Bulletin officiel des impôts n° 5F-2-08)
pour un véhicule de 5cv
Revenus 2007
"Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,278) + 1 100 = 2 768 €."
Revenus 2006 Bulletin officiel des impôts n°5F-5-07
"Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,275) + 1 083 = 2 733 €."
Revenus 2005 Bulletin officiel des impôts n°5F-9-06
"Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire étatd'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,270) + 1 063 = 2 683 €."

moi je trouve une chose abérante c est que nous n avons eu aucune augmentation par rapport a nos frais de deplacemets intermediaire
avant je fesais mon plein 45litre 45 euro
maintenant je remplie 45 l et j en ai pour 61 euro
po evident quand il fo un plein par semaine et surtout quand on a des creux entre deux personnes on a po droit ni a la vacation ni au frais de deplacement
personne n es a l ecoute pour ca quand on en parle au bureau on nous mais pour nous c est pareil je suis desolé je ne pense pas

Je viens de vérifier ma fiche de paie (je suis employée comme AVS par une ***** )

l'indemnité kilometrique est de 0.35€/km

Ce doit être tout récent.

moi je suis en train de passer mon permis moi je leur dis que la mienne reste au garage si ils ont fait pas avec des frais reels pour les salariés ben ca me parait logique pourquoi travailler avec une bagnole si c'est pour travailler à cote de chez moi vu qu'ils doivent normalement vous donnez des missions à cote de chez vous moi j'ai ete embauché recement dans une nouvelle sociéte et c'est ce qu'elle m'a dis que c'etait organisé comme ca donc allez leur dire là a l'**** que vous allez pas bosser si vous etes pas payé en frais reels non mais eh faut arreter de nous prendre pour des imbeciles excusez moi mais je trouve cela totalement moche alors qu'il y a des pa qui ne peuvent pas mettre un pied dehors car elles sont isolés alors à vous de ne pas vous laissez faire il faut aller au culot plus vous vous laisserez faire plus les avs seront moins considere tans pis pour eux nous on autre chose à faire (ca fais du bien de pousser une gueulante) y a personne de mon avis

Bonjour,
Me concernant je travaille chez DOMIDOM en tant qu'AIDE à DOMICILE. Ex : j'ai fais 700 kms en janvier pour 88,50 (heures travaillées). Sur mon bulletin de paye, j'ai :
- dans "désignation" DEPLACEMENT PROFESSIONNEL "base" 16,00 "taux" 1,00 "montant" 16,00
- dans "désignation" CONTREPARTIE FORFAITAIRE 'base" 8,00 "taux" 1,00 "montant" 8,00
Mon indemnisation est donc de 23,00 €
Ceci comptabilisé dans mon salaire brut. (je peux envoyer à qui veut mon bulletin).
Merci de me dire ce que vous en pensez !

Bonjour,

Je débute dans la profession.
Merci de m'expliquer comment doivent être remboursés les Kms effectués depuis mon domicile

sandrine
moi je suis payée a 0.33cent par kilometre
moi aussi je fait 450 kilometre intermediaire entre deux personnes mais mon allé et mon retour ne sont pas payé
c est vrai que si je fais le calcul il me faut
un plein par semaine minimum 65 euro par semaine tu multiplis par min 4 semaines ca me fait c est egale a 260 euro sur une paye de 980 euro et la je bosse encore un week end sur quatre
je trouve que c est pas normal que nous avons tant de frais avec l inflation des prix de l essence la guerre n es pas encore finie
je trouve que notre travail n es po assez remunerer mais bon a qui doit on se plaindre de ce coté la on a du mal a se faire entendre
bon courrage pour la suite a bientot