cdi a temps partiel module

[flory]

la durée minimale d'un temps partiel, c'est 70h mensuel, 200h/trim ou 800h/an

apres, ça varie a la hausse et a la baisse,+ ou - 1/3, et il faut regarder ça sur 1a periode de modulation entiere.
donc , a la semaine oui, 40h est legal puisqu'on est ds la limite haute

copier/coller de l'article ds l'accord sur les temps modulés :

" ARTICLE 20-3 : VARIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LIMITE
La durée du travail effectif mensuelle des salariés à temps partiel
modulé peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de
la durée du travail effectif mensuelle stipulée au contrat (ou à
l’avenant au contrat) à condition que sur un an, la durée du
travail effectif mensuelle n’excède pas en moyenne cette durée
contractuelle . "

un temps partiel peut aussi faire jusqu'a 48h de travail effectif, mais sur 1 semaine ( tous employeurs confondus)

il peut faire aussi 44 heures toujours de travail effectif par semaine en moyenne sur 12 semaines.

apres, il y a la question des heures de depassement annuel, car il faudra bien regarder un jour ou l'autre le resultat de tout ça a la fin de la periode de la modulation.

donc, si sur l'année, l’horaire moyen effectué par le salarié a dépassé la durée mensuelle fixée au contrat de travail, l'employeur doit proposer 1 avenant


(m'en fiche, vous pouvez me faire travailler ça m'est egal je suis de weekend ! huhu^^ )
(et apres une fiche/memo sur les cp, je vais m'en faire une sur les temps partiel )

[pierette]

flory,
Retour sur votre post du 17/02/2013 15:05

"la durée minimale d'un temps partiel, c'est 70h mensuel, 200h/trim ou 800h/an" :
oui si c'est possible et si le salarié n'a pas d'autres employeurs ou s'il en a que le nombre d'heures mensuelles reste dans le cadre légal

"apres, ça varie a la hausse et a la baisse,+ ou - 1/3, et il faut regarder ça sur 1a periode de modulation entiere.":
+ ou - 1/3 c'est par mois et avec moins de 35h/semaine

"donc , a la semaine oui, 40h est legal puisqu'on est dans la limite haute" :
FAUX,un salarié à temps partiel doit faire moins de 35h/semaine

"un temps partiel peut aussi faire jusqu'a 48h de travail effectif, mais sur 1 semaine ( tous employeurs confondus)":
Oui mais il doit faire moins de 35h/semaine chez l'employeur principal sinon c'est plus du temps partiel

( tous employeurs confondus) "il peut faire aussi 44 heures toujours de travail effectif par semaine en moyenne sur 12 semaines":
Oui mais il doit faire moins de 35h/semaine chez l'employeur principal sinon c'est plus du temps partiel

En résumé: En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire d'un SALARIE A TEMPS PARTIEL ne peut égaler, voire dépasser CHEZ LE MÊME EMPLOYEUR, la durée légale hebdomadaire qui est de 35 heures à aujourd'hui.

Important: Un salarié multi-employeurs doit communiquer à ses employeurs le nombre d'heures effectuées chez ses autres employeurs

[flory]

eh bien moi je reste sur mes dires et sur le fonctionnement et le but de la modulation

je ne pense pas qu'il faille rester bloquée sur le " 35h/semaine" que vous retorquez a chaque phrase, puisqu'il existe des limites basses/hautes : +- 1/3 pour les modulés puisqu'on peut dépasser les petits 10% d'heures complementaires ds le cadre de la modulation, 48h maxi sur une semaine pour un TP non modulé etc... tout ça est marqué ds le droit je n'ai rien inventé


la modulation, c'est une duree ANNUELLE qui va se substituer a la duree hebdo ou mensuelle signee ds le contrat, ds les limites basses/hautes de la modulation ( +-1/3 du contrat), a condition que SUR UN AN etc...

la modulation ça se regarde sur la periode totale
......à condition que SUR UN AN, cette durée n’excède pas EN MOYENNE la durée stipulée au contrat (durée obligatoirement inférieure à la durée légale du travail, c’est-à-dire à 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles).



bonne semaine à vous

[marielo]

Je me suis renseignée un peu ,et un temps partiel peut effectivement travailler bien plus que 35 heures par semaine ,du moment que cela ne dépasse pas d'un tiers le nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat .

Par contre,chez nous ,un temps plein ne fera jamais plus de 35 heures car les heures en plus seraient des heures "supplémentaires" : à payer comme telles,et ça ,ils ne veulent pas !

[pierette]

flory,

vous êtes incohérent(e) avec vos précédents écrits
Par exemple
"la limite au temps partiel, c'est de ne pas depasser 34 h hebdo, et donc de ne pas atteindre ces 35h, sinon c'est requalification en temps complet"

ce qui correspond à l'esprit de l'accord temps modulés de la BAD dans sont article 20.3

"ARTICLE 20-3 : VARIATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LIMITE
La durée du travail effectif mensuelle des salariés à temps partiel
modulé peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de
la durée du travail effectif mensuelle stipulée au contrat (ou à
l’avenant au contrat) à condition que sur un an, la durée du
travail effectif mensuelle n’excède pas en moyenne cette durée
contractuelle.
En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire du salarié ne
peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire"

A vous lire

[pierette]

marielo
Pour répondre à votre question du 15/02/2013 à 12:25

L'accord de branche (BAD) sur les temps modulés est toujours en vigueur, si la "modulation" dans votre dans votre structure s'y réfère il faut se reporter à l'article 20.3 de cet accord qui stipule entre autre:
"En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire du salarié ne
peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire"
Au regard du code du travail la durée légale hebdomadaire est de 35h.

[OFFALY]

Flory,


Je vois aussi les choses comme vous ; mais il est vrai que ce n'est pas simple.

Ce que vous abordez concerne la durée légale du temps de travail mais pour le paiement des heures supplémentaires, il est, me semble t-il, dans certaines situations, de tenir compte des 35 H (mais là-dessus, n'étant pas concernée, je n'ai pas approfondi).

Bonne journée.

[Christine M]

bonjour,
moi aussi j'ai signé un CDI à temps partiel , et c'est noté dans mon contrat un volume moyen d'heure de 70 h ..
ma question est si je fais moins d'heure est que je suis payé tout de meme 70 h ?
merci de me répondre vite je suis encore actuellement en période d'essai , et je réfléchis si je dois rester ou pas dans cet office de personne agées
ps : si je suis payé moins d'heure je ne peux pas payer mon loyer ...
merci d'avance pour votre réponse rapide
cordialement

[moi59]

Cc les filles j interviens juste pour vous dire que le temps partiel module a ete abroge en 2008 .en 2013 les seuls contrats qui peuven etre faits son les cdi intermitents ou le temps partiel tout simplement donc le contrat n est pas valable.aller voir un syndicat moi ca m aide a regler ce pb ainsi ke 1000autres problemes que j ai avc mon employeur car il ne respectent rien de la Ccn etendue.fournissez vous la CCn et lisez la bien.

[fatima]

BOnjour, je me permet de rentrer en contact avec vous pour quelques renseignement SVP.
Voila je travail pour association à toulon mon contrat mensuel et de 103.26/mois depuis le mois de septembre 2013 à décembre 2013 je fais que 68 heures suite à l'hospitalisation d'une personne chez qui j'intervenais, mon employeur a-t-il le droit de les reporter sur l'année 2014 merci de votre réponse.

de plus mon employeur m'à téléphonner le 13 janvier au soir
pour intervenir chez une personne le 16 janvier à 13h30
( il n'avait pas d'urgence) mon employeur m'a dit que c'était urgent.Soit dis-ans que la dame ne pouvait pas se débrouiller seul car elle s'était cassé le genoux; je suis allée la dame n'était pas la il y avait que son mari
De plus j'ai du faire la chambre des enfants. j'ai accepter sous la menace de perdre mon poste d'aprés les dires de mon employeur.
ais-je droit à un congé suplémentaire
Merci de votre réponse URGENT