Le Social

Bonjour,

Nous avons un contrat de 50h par semaine, soit 10h/jour du lundi au vendredi. Si, pour convenance personnelle, nous ne mettons pas notre enfant un jour, ou que certaines jours, nous le mettons moins d'heures que prévu, ces journées sont assimilées à 10h/jour, devons-nous payer quand même les heures supplémentaires?

Bonsoir,
J'emploie une assistante maternelle à raison de 79h par semaine.
Elle est mensualisée sur année complète depuis 2 ans.
Certains mois, je lui ai laissé davantage d'heures (en restant en dessous des 40 h/semaine). Je lui ai donc réglé le salaire mensuel + les heures complétaires au tarif horaire.
Elle me demande à présent de lui régler 10% sur les heures complémentaires au titre des congés payés.
Je ne comprend pas pourquoi car elle est mensualisée.
Merci de votre aide.

Bonjour,

je pense que vous avez voulu dire 79h par mois et non par semaine.
En ce qui concerne la rémunération des congès payés voic ce que prévoit la CCN dans son art.12:
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil éga-le à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indem-nités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Pour résumer, dés qu'il y a des heures supplémentaires ou des heures complémentaires, il faut appliquer la régle des 10%.

Bonne journée.

Vous devez payer excactement les heures prévues sur le contrat, soit 4 h d'heures sup. pour un contrat de 50h. Si vous le laissez moins, tant pis pour vous.

Effectivement, je voulais dire 79h par mois.
Je précise, comme elle est mensualisée (année complète), je la paye même quand elle est en congés.
Ce que je ne comprend pas, c'est que lorsqu'elle fait des heures sup, il faut majorer de 10% les heures.

Je travaille dans le privé et j'ai également droit à 30 j de CP payés. Lorsque je fais des heures supplémentaires, cela ne me donne pas droit à plus de congés payés.
Mes heures supplémentaires (en dessous du seuil de 45h par semaine)me sont payées au tarif horaire normal, c'est tout.

La convention des Assmat serait-elle avantageuse à ce point???

Bonjour
Je suis sous contrat de 28h par semaine (4*7)
Quel est le nombre d’heures complémentaire sachant que j’ai travaillée
10 h le lundi
10 h le mardi
0 h le mercredi repos normal
8 h le jeudi
le vendredi je n’ai pas travaillée car la maman était malade et elle à gardée son enfant
est ce que je dois compter 7 heures complémentaire en plus ou ne compter que les 28 heures de travail
merci

bonsoir antoinette,

Si ds ton contrat il est noté des journées de 7 h (soit 4x7 = 28), tu dois compter 3 h complémentaires les lundi et mardi et 1 h le jeudi. Soit un total de 7 h complémntaires.

Elle te doit ton Vendredi car si c'est la maman qui est malade, pas de jour à enlever

bonjour
voilas je travaille avec des parent depuit septembre 2008 et le ram ma dit que j'avait droit a 4 semaine de congée donc de septembre a juin,je suis sur une année incomplete,donc je vient de prendre une semaine au mois de fevrier et il me reste encore 3 semaine a prendre avant le mois de juin si je ne les prend pas les parent vont devoir me les payées,merci de votre reponce car en se qui cpnserne les congée je suis un peut perdu merci de votre aide

Bonsoir Patricia,

Si tu travailles depuis septembre 2008, tu ne peux pas prendre de congés PAYES avant mai 2009.

Pour savoir combien de jours de congés tu as acquis entre septembre et mai, tu dois compter le nbre de semaines travaillées/4x2.5j.

Lorsque tu as pris ses jours de congés as tu perçu une somme en plus de la mensu de base?