Le Social

Bonjour,

Il semblerait que les réponses à mes multiples questions se trouvent sur ce site! Génial car je commençais à désesperer!!!!

Je vous explique ma situation:
mon mari est en CDI, depuis 2 ans, chez McDonald's dans le Gard (ou nous habitons). Il a réussi son concours infirmier et va commencer sa formation en septembre, dans le Vaucluse.

On lui a conseillé de négocier un licenciement à l'amiable avec son employeur pour absence injustiée (son employeur l'a déjà fait et est d'accord pour le faire à mon mari) afin de pouvoir toucher les Assedics.

Déjà, est-il sûr d'avoir droit aux Assedics suite à un licenciement pour absence injustifié? Que devra-t-il dire au Pôle Emploi si la question le sujet posé sur le tapis?

Ensuite, il n'est pas encore inscrit au Pôle Emploi puisqu'il a toujours travaillé... doit-il s'inscrire dès sa lettre de licenciement reçue (la lettre devrait arriver mi-août)
ou peut-il le faire dès qu'il va commencer à s'absenter de son poste actuel (d'ici 10 jours)?

Doit-il s'inscrire au Pôle Emploi du Vaucluse (lieu de la formation) ou à celui du Gard (lieu d'habitation)?

S'il est inscrit au Pôle Emploi avant la rentrée (qui a lieu le 5 septembre), les coûts de formation (soit 6900 euros) seront-ils pris en charge par celui-ci?

Comme il a moins de 25 ans, doit-il aussi s'inscrire à la Mission Locale?

Comme on paye un loyer, aura-t-il droit aussi à une aide de la CAF durant sa formation (comme il sera "au chômage")?

Je pose beaucoup de questions, et je m'en excuse mais nos inquiétudes sont au moins aussi nombreuses!

Un immense merci d'avance!

Bonjour Florence,

Je me tourne vers vous parce que j'ai lu vos conseils sur ce forum et je les trouve particulièrement utiles et précieux.

Pouvez-vous m'éclairer sur la question de la rupture conventionnelle et du CIF:

Je suis actuellement en CIF (20% de temps en formation et 80% au travail). Le Fongecif prend en charge ma rémunération quand je suis en formation. De plus, il finance le coût de ma formation à hauteur de 50%, versé à l'organisme de formation seulement à la fin de la formation (Juin 2012).
Comme les choses ne se passent pas bien avec mon employeur, je compte demander une rupture conventionnelle.

Savez-vous si je serai indemnisée par Pôle Emploi alors que ma formation A DEJA COMMENCE?

Est-ce que le Fongecif va retirer le coût pédagogique promis quand il va savoir que je ne suis plus en poste? Etant donné que cette subvention ne sera versée qu'en Juin 2012 si je suis en poste et suis la formation jusqu'au bout.

Merci beaucoup de votre réponse.

Bonsoir Sarah,

Oui, je peux répondre à vos questions.

Tout d'abord, concernant l'emploi actuel, votre mari pourrait négocier une rupture conventionnelle de CDI, ce serait plus simple (l'employeur doit lui verser 2/5ème de mois de salaire, en principe, après, votre mari aurai^t pu s'arranger pour reverser cette somme). Sinon, effectivement, c'est un licenciement pour faute (absences injustifiées) Attention, il ne faut pas que votre mari soit absent trop souvent ni trop régulièrement, sinon, l'employeur ne versera pas les salaires correspondant à ces jours là. Il vaut mieux des retards d'une heure le matin, ou partir sans prévenir avant l'heure ... Enfin, il s'arrange au mieux.

En tous cas, votre mari ne peut absolument pas s'inscrire à Pole Emploi tant qu'il n'a pas la lettre définitive de licenciement avec la adte (il doit s'inscrire pour le lendemain du licenciement effectif)

Oui, il aura droit aux Assedic suite à une rupture conventionnelle, ou même suite au licenciement pour faute.
Si "la question vient sur le tapis", il dira qu'il a dû s'absenter pour raisons familales (un oncle, une soeur malade, un grand-père ...) et que l'employeur n'a pas accepté de lui accorder des jours.

Il doit s'inscrire à Pole Emploi du lieu d'habitation.
Attention, il faudra obligatoirement être inscrit AVANT l'entrée en formation ! Même si il a un rendez-vous après, peu importe, ce qui compte c'est la date de préinscription par téléphone -mais bien sûr après le licenciement- à condition de rapporter tous les documents nécessaires le jour du RDV : carte d'identité en cours de validité -indispensable- , carte Sécu ou attestation Sécu idem, justificatif de domicile et l'attestation de l'employeur destsinée aux Assedic.

Cette inscription est INDISPENSABLE avant la rentrée, sinon il ne pourra pas garder ses indemnités Assedic pendant la formation.
Et cela permettra effectivement que le coût de la formation (6900 €) soit pris en charge par Pole Emploi. Par contre, votre mari aura des frais d'inscription à payer à l'école (environ 200 à 300 €).

Puisqu'il a moins de 26 ans, en effet, il sera peut-être réorienté vers la Mission Locale, mais il faut commencer par s'inscrire à Pole Emploi. Ensuite, il fera part de son projet de formation à un conseiller emploi.

Et pour finir, quand il aura sa carte d'inscription à Pole Emploi, il devra faire un courrier à la CAF avec copie de son attestation d'inscription pour les informer. Puis, quand il commencera à toucher ses indemnités (début octobre pour le mois de septembre), il faudra envoyer le justificatif à la CAF et demander si cela vous donne droit à + d'APL (mais ce n'est pas sûr)

Bon courage pour toutes ces démarches !

Bonjour Phi (votre question n'était pas à l'écran quand j'ai répondu à Sarah),

la réponse à vos questions est NON !
Si vous obtenez une rupture conventionnelle du CDI, vous aurez droit aux Assedic ... mais ils peuvent vous les refuser puisque la formation est commencée ! La seule solution serait d'arriver à faire cette rupture pendant l'été, avant le début de 2ème année de formation.

Mais en plus, et comme vous le dites vous-même, vous risquez que le FONGECIF refuse alors de poursuivre le financement de la formation ! Avez-vous les moyens de la financer vous-même ??

Il me semble plus raisonnable de tenir bon pendant encore un an, vous négocierez une rupture de contrat avec votre employeur en juin 2012, quand vous aurez fini la formation.

Encore un grand merci Florence pour toutes ces réponses.

A bientôt.

Bonjour,
Voilà j'ai eu une repense négative de Fongecif aujourd'hui le 05/07/2011 et ma formation commence le 24 sep 2011 je pense que un recours aura le même sort alors j'ai pensé à abandonner mon poste afin que mon employeur entame un licenciement et je veux savoir qu'est-ce que je dois faire pour avoir les Assedic et est ce je serai dans les délais.
Merci d'avance.

Bonsoir,

- Pour Nabil : je vous conseille de rencontrer votre employeur pour en discuter avec lui, et lui proposer d'abord une rupture conventionnelle de CDI (seule voie légale). Mais il doit vous verser des indemnités (1/5ème de mois de salaire par année de présence)
Aussi, si il refuse, proposez-lui un licenciement "arrangé" (illégal, mais fréquent ...) en étant souvent en retard, afin qu'il puisse engager une procédure de licenciement pour faute. (il vaut mieux être en retard que absent, car vos journées seraient décomptées)
La rupture conventionnelle prend minimum 1 mois, comptez plutôt 6 semaines ... Le licenciement est plus rapide (8 à 10 jours)
Dans les 2 cas, il faudra ensuite vous inscrire à Pole Emploi IMPERATIVEMENT AVANT le début de formation, pour avoir droit aux indemnités pendant la formation (en constituant un dossier AIS, comme indiqué plus haut dans d'autres posts)

- Pour Bab : de rien :chine:

Attention à tous : le "service SOS-Florence / SOS-Financement" sera interrompu du 09 au 31 juillet pour cause de vacances ! Si, si ...

Boujour Florence!!!

Enfin j'ai reussi à avoir ma formation gratuite, et sans tes conseils je n'aurai pas pu y arriver. Merci beaucoup pour ton aide, le temps que tu m'as consacré ainsi que ta patience!!! =)

Myriam.

Déjà, un immense merci Florence pour toutes les solutions que vous nous apportez!

Ensuite, c'est d'un compliqué!!!

Je reviens vers vous car je me suis rapprochée du Pôle Emploi de notre lieu d'habitation (par mail) afin de savoir à quoi mon mari aurait droit une fois son licenciement effectif. Ils m'ont confirmé qu'il aurait des indemnisations chômage; ça déjà, c'est ok.
Par contre, ils m'ont dit aussi que comme on vit dans le Languedoc et que la formation d'infirmière se fait dans le Vaucluse -donc en PACA-, le Pôle Emploi ne prendrait pas en charge les coûts de formation (petit rappel 6900 euros/an)!!!! Comment se fait-il alors qu'une connaissance à nous y ait eu droit alors qu'elle était dans les conditions exactes des notres l'année dernière?

Du coup, puisque mon père vit dans le Vaucluse, on pense donner son adresse pour que mon mari s'inscrive au Pôle Emploi d'Avignon, dans le Vaucluse... ainsi, c'est la Région PACA (et toujours pas le Pôle Emploi apparemment) qui prendrait en charge ces fameux coûts de formation...

Qu'en pensez-vous?

Est-ce que cela changerait quelque chose à ses droits au chômage (vu qu'il travaille dans le Gard)? Ne risque-t-on pas d'avoir quelques soucis lorsqu'il faudra fournir des justificatifs de domicile?

Cela pourrait-être si simple pourtant!

Encore un grand merci...

Bonsoir,

- Super, "Oubelle/Myriam" ! :+:
Bonne formation alors ...

- Pour Sarah :
Au départ, il serait plus logique que votre mari s'inscrive à Pole Emploi de votre lieu d'habitation.
Ensuite, il pourra expliquer à son conseiller Pole Emploi qu'il avait passé le concours infirmier dans votre région, mais ne l'a pas obtenu, et que par contre, il l'a obtenu dans le Vaucluse. (d'ailleurs, c'est peut-être vrai ?)
Mais si Pole Emploi continue à "tiquer", il pourra dire qu'il compte déménager dans le Vaucluse pour suivre la formation.
Ou bien, dès le départ, votre mari peut s'inscrire à Pole Emploi Vaucluse en expliquant qu'il a déménagé aussitôt après le licenciement. mais bien sûr, il devra fournir un justificatif de domicile (chez votre père avec attestation d'hébergement) et surtout il devra se rendre dans le vaucluse pour chaque convocation, y compris avant la formation.
Quelque soit la solution choisie, dans l'un ou l'autre des départements, n'oubliez pas qu'il faut absolument que votre mari soit inscrit à Pole Emploi AVANT le DEBUT de formation.
Mais ne vous tracassez pas trop, en principe, tout demandeur d'emploi peut faire prendre en charge sa formation par pole Emploi, lorsqu'il s'agit d'une formation qualifiante et professionnelle, ce qui est le cas de la formation infirmière. Et surtout si c'est dans un établissement public ou conventionné, ce qui est généralement le cas des IFSI. Et si ce n'est pas par Pole Emploi, c'est par le Conseil Régional.
Voir mes conseils à Oubella ci-dessus (voir depuis le haut de page)