Le Social

J'ai appelé un service juridique qui m'a proposé 3 solutions :
- Faire une demande Fongecif vu qu'elle est en CDI encore faut il avoir l'autorisation d'absence de l'employeur
- Licenciement à l'amiable
- Licenciement par rupture conventionnelle
- ou alors solution extrême c'est qu'elle aille plus au boulot pour que la boite la licencie.

Bonjour à tous ! Je rentre effectivement de 3 semaines de vacances, sans ordinateur ... Hé oui, il faut bien se "déconnecter" de temps en temps !
Bref, je vais essayer de répondre à chacun par "ordre d'arrivée" (de message) :

- Pour Stéphane :
J'espère que vous aurez obtenu gain de cause dans votre recours auprès du FONGECIF. Chaque Fongecif a son propre budget (régional) et ses propres critères de choix des dossiers prioritaires, en fonction du budget : pour certains Fongecif, c'est le niveau de qualification de départ, pour d'autres, il faut une amélioration de la qualification, d'autres vont privilégier les jeunes, etc ... Difficile donc de donner un avis ou conseil pour obtenir un recours. C'est un droit, mais il y a souvent peu de chances de résultats. Peut-être que vos problèmes de santé auront fait pencher la balance ...
Si le FONGECIF a maintenu son refus, 2 solutions s'offrent à vous :
- la rupture conventionnelle, en effet, avec accord de votre employeur qui devra vous verser une indemnité de rupture (6/12 ème de mois de salaire, je crois, pour vos 6 ans de travail). Mais cette procédure, qui passe par l'Inspection du Travail, prend 1 mois de délai incompressible. Si votre employeur est OK pour antidater les doc qu'il envoie à l'Inspection du travail, c'est à tenter.
- sinon, négociez avec lui un "licenciement arrangé" : procédure illégale en théorie mais courante --> il vous licencie pour faute grave (par exemple, pour absences répétées et injustifiées), et ainsi, il n'a pas à vous verser d'indemnités. Il peut antidater les courriers, en indiquant "remis en mains propres le ../.." tecela permet de vous licencier très rapidement, si vous êtes d'accord tous les deux pour "tricher" sur les délais. Si il le demande, vous pouvez lui signer une fausse lettre de démission, au cas où il aurait peur que vous l'attaquiez aux prud'hommes pour licenciement abusif.
Avec cette procédure, il peut par exemple vous licencier pour le 13 août, vous inscrirez dès le 16 aux Assedic (sur Internet, ou par téléphone). Même si vous avez un rendez-vous plus tard, même après la rentrée, ce n'est pas grave, du moment que vous avez tous les doc nécessaires pour le jour du RDV, votre inscription sera validée à la date de pré-inscription.
Et bien sûr, lors du RDV, il faudra la jouer fine, et ne pas parler de l'échec du CIF, mais dire que vous sentiez que cela n'allait plus avec votre employeur, qu'il cherchait à se débarasser de vous et que vous vous étiez renseigné d'avance sur les formations "au cas où ..."
Voilà, j'espère que toutes ces réponses vous seront utiles.

- Pour Elodie :
Pas de souci, tu dois aller au rectorat dès le 1er septembre pour exiger tes papiers et justificatifs de fin de contrat. En parallèle, tu t'inscris à Pole Emploi (téléphone au 3949 ou Internet) dès le 1er septembre. Il est possible que ton dossier d'indemnisation soit rejeté par les Assedic, (cela dépend d'une région à l'autre, selon les accords entre Assedic et rectorat), mais dans ce cas, c'est la "cellule perte d'emploi" du rectorat qui devra t'indmniser. Mais de toutes façons, tu dois obligatoirement passer par pole Emploi pour ton inscription comme demandeur d'emploi, et pour faire ensuite la demande de dossier AISF auprès du conseiller emploi pour êttre indemnisée pendant ta formation. peu importe qui t'indemnise, Assedic ou rectorat, la procédure est la même !
Mais attention à "tanner" ton rectorat pour avoir tes papiers de fin de contrats, car avec la rentrée scolaire, ils sont débordés ... sauf que toi, ces papiers te seront indispensables pour le jour du rendez-vous, sinon ton inscription ne sera pas validée avec effet rétroactif au 1er septembre.
pour le reste de la procédure, voir mes autres posts, sur le début de ce "fil" ou sur d'autres du Forum.

Je coupe mes réponses en deux, car j'ai toujours peur qu'un bug de l'ordi ne vienne perdre mes réponses précédentes et de devoir tout recommencer :mdr!:

- Pour Fafa :
Oui, après un an de CIF, on peut enchaîner sur une indemnisation des Assedic. Lorsqu'on est en CIF, on a le statut salarié, comme tu le dis toi-même ; donc pas de souci pour être ensuite indemnisée en cas de rupture de contrat de travail à la fin du CIF.

Mais c'est vrai qu'il ne faut pas s'inscrire à Pole Emploi après le début de la formation, mais cela concerne ceux qui sont chômeurs en début de formation ; toi, tu seras en CIF la 1ère année.
La seule chose, quand tu t'inscriras, c'est qu'il ne faudra pas dire à Pole Emploi (ex-ANPE) que tu étais en formation, en tous cas, il faut éviter de trop en parler, et juste dire que tu étais "salariée en CIF" si ça vient sur le tapis. Et sur le document AISF que tu rempliras avec Pole Emploi le moment venu (en août 2012 !) ton IFSI devra indiquer que tu entres en formation en septembre 2012, bien sûr, comme si tu entrais direct en 2ème année. Mais chaque année peut être considérée comme indépendante, puisqu'on peut travailler pendant les vacances d'été. C'est juste que pour ceux/celles qui veulent être indemnisés sur les 3 ans lorsque c'est possible (ou au moins sur 2 ans en continu, comme toi), il faut indiquer les dates de début et fin 3 ans plus tard (ou 2 ans plus tard). Donc, pour toi, l'école indiquera que ta formation va de septembre 2012 à août 2014 !

Il n'existe aucun texte qui prouve que c'est possible ... mais il n'existe pas non plus de texte qui dit que c'est impossible ! :mdr!:
Et crois-moi, je sais que c'est possible, puisque "Amy" (auteur du tout 1er post sur ce fil) a pu en bénéficier !!

Sinon, p'tite question : à qui s'adresse ton message du 22 juillet ?

- Pour Marjorie :
Je t'avais déjà répondu, puis Sarah te l'a confirmé, ainsi que Didie : puisque le CIF ne dure qu'un an, à la FIN de ton CIF (pas maintenant, bien sûr) tu demanderas une rupture amiable ou un licenciement à ton employeur. Tu pourras alors t'inscrire à Pole Emploi et être indemnisée pour tes 2 dernières années si tu correspond aux critères d'indemnisation. (voir ma réponse à Fafa si dessus)
Ou alors, explique-nous pourquoi tu parlais de rompre ton CIF ?? Car comme l'indique Didie, cela n'a aucun sens !
Enfin, c'est à toi de voir ...

Mais il faut savoir que tu peux perdre ton procès aux Prud'hommes, et devoir de l'argent à ton employeur !! Surtout si ils peuvent prouver que tu as fait cette démarche pour t'inscrire en formation !

- Pour Aaron (oups, j'ai failli oublier votre message) :
Je vous propose de lire ma réponse à Stéphane --> voir mon 1er message aujourd'hui. Cela devrait vous rassurer.
De plus, votre femme pourrait "brusquer les choses" en étant régulièrement absente à son travail, ou mieux, en arrivant en retard, en prenant des pauses à rallonge, en partant plus tôt sans prévenir, etc ... Ainsi, elle désorganise son service et "nuit" à l'entreprise, ce qui est un motif de licenciement (tandis qu'en étant juste absente, ils peuvent appeler quelqu'un pour la remplacer, et ces jours là, elle ne sera pas payée !!).
Sinon, elle propose le marché à son employeur et demande à avoir dès maintenant sa lettre de licenciement, en échange d'une fausse lettre de démission. Pour le préavis, ils peuvent s'arragner et tricher sur les dates, comme je l'ai indiqué ci-dessus à Stéphane.

Mais rassurez-vous : la seule chose indispensable, c'est qu'elle soit pré-inscrite auprès de Pole Emploi 2 jours avant son entrée en formation ! Cette pré-inscription sera validée si elle rapporte tous les docs nécessaires à son inscription définitive pour le jour du RDV, même si ce RDV a lieu un mois après !
Liste des doc indispensables = carte d'identité en cours de validité, carte vitale ou attestation sécu récente, justificatif de domicile, et bien sûr, l'attestation Assedic/Pole Emploi remise par l'employeur et mentionnant les 12 derniers salaires et le motif de fin de contrat.

Mais pas contre, il faut éviter qu'elle décale sa rentrée.
Au pire, elle peut commencer la formation, et demander ensuite à l'école de modifier sa date d'entrée en formation sur le document AISF qu'elle devra remplir avec l'IFSI pour être indemnisée pendant la formation.
Bon courage, bonne formation à elle ! (ma fille entre en 3ème année d'IFSI )

Bonjour Florence,

merci beaucoup pour ta réponse du 31/07/2011.

Ca m'éclaircit un peu plus.

Là je viens d'apprendre que j'ai été accepté pour un cif d'un an, suis super contente.

Sauf que là suis entrain de négocier mon départ, car il me reste 4 mois en CDD, et la RH ne veut rien savoir, il veule que je démissionne.

Est ce que je peux risquer de démissionner ? sachant que après mon cif je vais m'inscrire à l'ANPE ? je toucherais quand même 70% de mon brut pendant les 2 années restantes si réussite ?

pour mon post du 22/07/2011, je l'avais adresser à Aaron, car je me retrouve maintenant dans cette situation et donc j'avais appeler un service juridique qu'un délégué syndical m'a donnée.

Maintenant, je sais pas quoi faire, la rh ne veut ni rupture conventionnelle ni licenciement à l'amiable car pour eux y a un besoin que je reste à la société alors que c'est complètement faux !

Je sais pas si je dois démissionner ou alors faire de l'absentéisme pour qu'il me licencie et pour que je sois sur d'avoir les assedics après mon cif.

Que faire ?

Bonjour,
Je viens à vous car je suis dans une situation assez difficile... J'ai 24 ans, et ai travaillé 3 ans auparavant. Il me reste 1 années de droit au chômage.

J'envisage en Septembre de reprendre un BTS par alternance, le centre de formation m'a accepté et j'ai déjà trouver une entreprise.

Le problème c'est que je n'aurai droit qu'à 53% du SMIC. Je viens donc de voir avec le pôle emploi pour bénéficier d'un complément, mais ils me disent que je ferai plus que 110h et donc que je n'aurai le droit à rien.

Hors, le régime de mon alternance est 1 semaine formation / 1 semaine entreprise, soit 70h d'entreprise, et non pas 110h. En terme d'heure suis je dans le quota, ou les heures de formation compte pour des heures de travail ?

Ensuite, j'ai essayer de faire une simulation pour bénéficier du RSA, mais je n'y ai pas non plus droit, comment puis je faire pour m'en sortir avec 560€ par mois....

Bien cordialement.

Bonjour, j'ai reçu une réponse positive pour mon entrée en école d'aide soignante en septembre, sur mon dossier a remplir pour la rentrée une rubrique précise que le cout de la formation s'éléve a 5 600€, et qu'elle peut étre prise en charge par le conseil général si je suis inscrite au pole emploi avant le 19 aout, je travaillé donc j'ai du attendre que mon licenciment se fasse et j'ai téléphoné au pole emploi pour m'inscrire sauf qu'il me disent que je ne peux pas avoir rendez vous avant le 30 aout...
Je ne sais pas comment faire sachant qu'il faut que je sois inscrite avant le 19 et en plus de sa ma rentré est le 29 aout je ne pourrai donc pas me rendre au rendez vous... je ne sais plus quoi faire

Bonsoir à tous,

- Pour Fafa :
Je ne comprends pas bien, car tu dis qu'il te reste 4 mois de CDD (mais aucun CIF-CDD ne peut commencer avant la fin de CDD, enfin il me semble) ; et par ailleurs, tu parles de rupture conventionnelle ou de licenciement mais ces 2 procédures concernent uniquement les CDI !!
Donc, au final, es-tu en CDD ou CDI ?
--> Si tu es en CDD, il faut vérifier avec le FONGECIF si tu peux commencer ta formation avant la fin de ton CDD et à quelles conditions. Si c'est possible, je pense qu'il te faut au moins l'accord de l'employeur, donc retour à la case départ ...
--> Si tu es en CDI, et que ton employeur a donné son accord pour le CIF, alors je ne vois pas où est le problème. Tu commences par ta 1ère année en CIF, et on se retrouve dans un an, en juin 2012 disons, pour parler de la suite

Attention, si tu es en CDI, ne démissionne surtout pas car tu n'aurais pas droit aux Assedic pendant la formation !!
Et si tu es en CDD, si tu pars sans l'accord de ton employeur (rupture anticipée de CDD à l'initiative du salarié), Pole Emploi peut assimiler ça à une démission ! Donc, idem ci-dessus !
En cas de CDD, il faut absolument arriver à une "rupture anticipée de contrat CDD d'un commun accord"

- Pour Paul18 : ta rémunération dépendra du type de contrat (apprentissage ou contrat de professionnalisation, le 2ème est mieux rémunéré), cela peut aussi varier selon ton niveau initial de formation (avant le Bac, Bac seul, ou déjà -post Bac)
Es-tu sûr de ne percevoir que 53 % du SMIC ?
Mon fils de 22 ans percevait cette année 100 % du SMIC pour un contrat de professionnalisation (mais il avait déjà un niveau BTS)

Concernant les heures, par contre, mauvais nouvelle : les heures de formation sont assimilées à des heures de travail.
Toutefois, il me semble qu'une indemnisation partielle est quand même possible, si tu argumentes qu'en acceptant ce contrat de travail avec formation, tu percevras MOINS qu'en étant indemnisé par les Assedic ; alors que tu fais l'effort de te former ce qui permetrra par la suite une meilleure insertion professionnelle. Si ce BTS correspond à ton projet déterminé lors de tes RDV précédents avec Pole Emploi, ce ne serait pas logique de te refuser une indemnisation complémentaire à ton salaire, si celui-ci n'est que de 53 % du SMIC et que ça fait moins que tes Assedic.
Si ton conseiller n'est pas convaincu, demande à faire appel auprès du directeur d'agence locale.

- Pour Coralie : pas de souci, votre inscription sera validée à la date à laquelle vous avez appelé Pole Emploi (donc, par exemple, aujourd'hui 1er août) ; mais ceci à la condition que vous soyez PRESENTE au rendez-vous du 30 août, et que vous rapportiez tous les documents indispensables à votre inscription pour le RDV --> voir la liste dans mon message à Aaron, hier à 20 h 33.

Ne vous inquiétez pas pour votre absence de l'école de formation le jour du RDV Pole Emploi, il faudra juste en informer l'école et leur apporter le justificatif du RDV (vous allez recevoir une convocation) et un justificatif de votre présence à ce RDV, qu'il faudra demander sur place. Mais les centres de formation ont l'habitude de ces RDV Pole Emploi en début de formation, et ils savent que c'est une démarche obligatoire.

Merci Florence pour ces précisions, je suis dans la même situation que ton fils, je suis déjà titulaire d'un BTS.

Mais les 100% du SMIC ne s'applique qu'au contrat contrat pro il me semble non ?

Bon, je vais prendre rendez-vous avec le pôle emploi et pleurer misère quoi... :S

Merci

Tout à fait, Paul, les 100 % du SMIC s'appliquent aux jeunes de > + 21 ans, et déjà titulaires d'un bac + 2 ... qui sont en contrat de professionnalisation.
C'est bien pour ça que je disais que le contrat pro est + avantageux que le contrat d'apprentissage (qui lui, ne tient pas compte du niveau d'études antérieur)

Toi, tu avais dit dans ton 1er message que tu serais "en alternance", cela pouvait être l'un ou l'autre de ces 2 contrats. Je pense donc qu'en fait, tu as trouvé un contrat d'apprentissage pour ce nouveau BTS.

J'espère que les Assedic /Pole Emploi t'accorderont une indemnisation complémentaire, en argumentant que c'est un contrat de travail avec lequel tu percevras beaucoup moins que ton salaire antérieur. L'accepter sans compensation ne serait pas logique, alors qu'il favorisera une meillleure insertion professionnelle par la suite, argument auquel Pole Emploi est sensible --> pour eux, il vaut mieux t'indemniser partiellement pendant 2 ans, plutôt que totalement pendant 1 an, avec le risque de te "traîner" encore comme demandeur d'emploi.
Bon courage