Le Social

cosmos, ..............

En ce qui concerne la mutuelle de groupe obligatoire tout est expliqué dans la CCBAD (titre VII -Chapitre 2 Complémentaire santé - article 17.2 Cas dérogatoires

Hors cas de dérogations stipulés dans la CC, nous avions 1an pour résilier notre mutuelle. Donc à partir du 1er janvier 2013 les employeurs vont probablement prélever sur les salaires, de celles ou ceux qui n'entre pas dans les cas dérogatoire, la part salarié du contrat de base.

Pour info: La complémentaire santé pour tous les salariés semble être un thème des discussions qui ont lieu en ce moment au niveau national entre patronat et syndicats

Merci pour vos réponses.

Marielo,
oui, chacun voit à sa porte et c'est normal.
Toi c'est ce qui te convient, pas de problème. et si c'est garanti pareil , no soucis.

pierette,
Je viens de lire l'article que tu mentionnes.
Je suis dans le cas :
"salariés bénéficiaires par ailleurs d'une couverture frais de santé obligatoire souscrite par leur conjoint."

voila, ils ne doivent donc pas m'obliger à souscrire à la mutuelle obligatoire dans mon assoc.....

En fait,
la mutuelle obligatoire de mon mari prend en charge aussi son épouse, (en l'occurence : moi ! mdr ) et les 3 enfants.
Et ce, sans aucun frais supplémentaire pour moi.
Ce qui veut dire que on ne paye pas plus cher , que je sois à la mutuelle de mon mari ou pas.
et cette mutuelle est très connue et offre de bonnes garanties, et on n'a jamais eu aucun problème avec.

Je ne vois pas pourquoi je prendrais celle de mon assoc, si je ne paye pas dans celle de mon mari, et qui plus est, est meilleure que celle de mon assoc....
Même si mon employeur en paie la moitié.......... je serai de toute façon perdante.

Alors pourquoi tant d'insistance à obliger les gens à prendre une mutuelle obligatoire ??????
Il doit y avoir anguille sous roche, ou quelque passe-droit, ou autre chose que je ne dirai pas....

en plus, une mutuelle n'est pas obligatoire en France, alors ????


Bref,
vous voyez que je suis remontée, on nous prend encore une fois pour des pions, et nous ne nous laisserons pas faire. (on est plusieurs dans le même cas que moi).

Si on refuse, que risque-t-on ?
qu'ils nous mettent au tribunal ? ou autre ????

.......

Bonsoir,


C'est le caractère obligatoire qui pose question.

Je me demande si un jour les boulangers auront obligation de rouler en tel véhicule, les avs en tel autre, ect....

Bsoir

j'ai pris la mutuelle employeur car c'est le meme groupe que celle que j'avais deja et qui me convient,
et je paye moins cher depuis

ceci dit un salarié embauché AVANT cet accord a surement le droit de refuser, c'est une decision purement unilaterale,
et si il y a forcing au niveau prelevement automatique sur la paye, ben.....raison de plus pour se payer l'avis d'un avocat...

et c'est sùr qu'il y a anguille sous roche quand on connait les liens entre certains organismes et notre chère assos historique et lucrative....heu non : associative

cosmos,

Vous êtes dans un cas dérogatoire, "- salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint. Le salarié doit justifier chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie."

Vous dites: "en plus, une mutuelle n'est pas obligatoire en France, alors ????" détrompez-vous dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise c'est possible.

Bonsoir,
Pour revenir au sujet, notre assoc' ne peut pas nous obliger à souscrire à la mutuelle dite obligatoire.Pour ma part, je suis pacsée et je bénéficie de la mutuelle de mon conjoint(obligatoire aussi), j'ai obtenu une attestation où, effectivement, mon nom apparaissait contrairement à Lætitia. Par contre, le secrétariat pourrait faire l'effort de faire une attestation manuscrite plutôt qu'une lettre type, qu'est ce que cela leur coûte?

bonjour
je suis auxiliaire de vie et j'aimerai savoir si dans votre asso pour la mutuelle obligatoire passée par la convention collective voté par l'etat en 2011, on vous retire l'argent sur la paye, ou si vous avez donnez, votre accord pour le retrait de la mutuelle sur votre compte, retrait bancaire. Car moi, si obligatoire par la lois passée, je ne refuse pas de payer, mais retirer sur la paye que cela aparaisse.Puisque c'est la convention collective de notre branche de travail qui l'exige, et pas retiré directement par L'AG2R sur mon compte, mon compte étant celui de mon mari. Dont leur manière de faire je ne suis pas d'accord, il y a certaine chose qui ne me paraisse pas honnete de cette manière. J'aimerai avoir des avis de personne comme moi ce que vous vous en pensé

Bjour

ds mon cas c'est retenue sur la paye,
avec comme libellé "retenue mutuelle sal ccb ", car c'est une mutuelle de la " boite "

et moi non plus je ne suis pas d'accord dans beaucoup de leurs manières de faire

Je n'ai pas tout lu en détails, mais en fait, ce qui ressort, c'est que beaucoup trouvé anormal d'être obligé de prendre la mutuelle de leur travail alors qu'elles en ont parfois une plus avantageuse.

Chez moi, on n'entend plus parler de cette mutuelle, je ne sais pas ce qu'il en sera.

En fait, pour qu'une mutuelle propose des tarifs avantageux à une boîte, il faut bien sûr qu'elle puisse avoir un maximum d'adhérents parmi les salariés.
Il faudrait qu'elle ne soit pas obligatoire pour les salariés déjà présents, seulement pour les salariés qui rentrent nouvellement dans l'entreprise, auquel cas si ça ne leur convient pas, rien ne les oblige à se faire embaucher par cette boîte.

Je ne sais pas ce que dit le droit en la matière, est-ce qu’une entreprise peut vraiment imposer à ses salariés d'adhérer à sa mutuelle de groupe? Est- ce qu'elle peut l'imposer à tous, à personne ou seulement aux nouveaux venus?
Ça vaudrait le coup de poser la question à l'inspection du travail.

Voici quelques éléments à lire, trouvés sur le web:

http://www.capital.fr/carriere-manageme ... ies-360353

http://www.mutuelle-entreprise.pro/foru ... eprise.htm

http://www.mutuelleobligatoire.net/

http://vosdroits.service-public.fr/F20740.xhtml

Les sources sont diverses et il n'y a pas toujours de date.

Par contre, le dernier lien vient de service-public.fr et donne des infos récentes... On peut donc s'y fier.