Re: tableau régularisation fin de contrat
Publié : 27 déc. 2008 20:15
Pour procéder à une régularisation, il faut comparer les heures réellement travaillées sans remettre en cause les conditions contractuelles, avec les heures payées.
on peut procéder de diverses manières mais le plus simple:
nombre de semaines réelles travaillées x nombre d'heures hebdomadaires contractuelles x tarif = A (duquel on déduit les heures non payées pour enfant malade, ou convenance personnelle de l'assmat)
d'autre part, on totalise pour la même période :
nombre de mensualités versées hors cp et indemnités diverses et hors heures complémentaires éventuelles = B
si A est plus grand que B, l'employeur paie la différence, si c'est l'inverse cela reste au profit du salarié
il est conseillé de faire une régularisation :
- à chaque date anniversaire du contrat (là il suffit de compter le nombre de semaines chomées et voir s'il est égal au nombre de semaines déduites du calcul de la mensu)
- à chaque modification de la mensualité donc avant signature d'un avenant
- et à la rupture du contrat
liliane, secrétaire générale adjointe de l'udspafam91
on peut procéder de diverses manières mais le plus simple:
nombre de semaines réelles travaillées x nombre d'heures hebdomadaires contractuelles x tarif = A (duquel on déduit les heures non payées pour enfant malade, ou convenance personnelle de l'assmat)
d'autre part, on totalise pour la même période :
nombre de mensualités versées hors cp et indemnités diverses et hors heures complémentaires éventuelles = B
si A est plus grand que B, l'employeur paie la différence, si c'est l'inverse cela reste au profit du salarié
il est conseillé de faire une régularisation :
- à chaque date anniversaire du contrat (là il suffit de compter le nombre de semaines chomées et voir s'il est égal au nombre de semaines déduites du calcul de la mensu)
- à chaque modification de la mensualité donc avant signature d'un avenant
- et à la rupture du contrat
liliane, secrétaire générale adjointe de l'udspafam91