Le Social

Bonsoir Jacotte,

Il faut calculer l'indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire, puis la comparer avec le total des 10% perçus depuis juin dernier.

Combien de semaines ont été travaillées depuis le début du contrat? et combien de jours par semaine travailles tu?

Bonjour,
En ce qui concerne les fins de contrat, vous faites :1/5è des douzes derniers salaires brute? C'est un peu confus. Merci si vous savez calculer

Indemnité fin de contrat 1/120e des salaires nets payés du début du contrat jusqu'à la fin.

Bonsoir Maryse,

La méthode que tu préconises doit être comparée avec celle de Lefebvre, et la plus avantageuse sera versée.

Si l'on garde l'enfant que jusqu'à son entrée en école, les 1/5è son plus avantageux.

Si la garde se poursuit jusqu'au 6 ans de l'enfant, c'est les 1/120è qui sont plus avantageux.

Maryse,
cette année, j'ai fait deux "fin de contrat" et la méthode du 1/5ème était nettement plus avantageuse !!

Bonjour,

Je rectifie ce que dit Lefebvre:

Ce n'est pas 1/5è des 12 derniers salaires mais 1/5è de la moyenne des 12 derniers salaires(ce qui fait une énorme différence)par année d'anciennté .

Si par exemple 14 mois d'ancienneté :

12 derniers salaires bruts (complets)/3/5/12 x 14 mois

Et je rajouterai aussi : les 1/5e se calculent sur le brut.

Le montant trouvé est ensuite divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois travaillé (les années entamées donnent aussi droit à l'indemnité au prorata).

Enfin, cette indemnité n'est pas soumise à cotisations ni à déclarer aux impôts. Il ne faut donc pas la transformer en net mais la payer telle quelle en brut. Et surtout ne pas la déclarer à PAJEMPLOI qui n'a pas prévu de case à cet effet (le rajouter au salaire net entrainerait le calcul des cotisations par PAJEMPLOI et le paiement par la CAF et cela figurera sur la déclaration de revenu).

Et je rajouterai aussi que le salaire de référence n'est pas forcément la moyenne des 12 derniers mois, il peut être la moyenne des 3 derniers mois si cela est plus avantageux pour l'ass.mat.

Bonjour,
Actuellement j'ai un petit qui va aller à l'école à la rentrée prochaine, les parents veulent que je le récupère aprés lécole ,le mercredi et les vacances scolaires ,le soucis c'est que je ne sais pas comment faire en ce qui concerne les indemnitées que j'aurai du percevoir si on avait fait une fin de contrat mais la sa va être un avenant ,ma question est comment fait on pour les indemnitées.
mertçi de vos réponse
VAL

Val, il n'y aura pas d'indemnités de fin de contrat ...puisqu'il n'y a pas de fin de contrat mais une modification. Il faudra juste faire un avenant avec la nouvelle mensualisation due aux nouveaux horaires.