Re:
Publié : 23 nov. 2014 16:31
Bonjour,
C'est donc que vous avez une mensualisation année incomplète.
Mais votre contrat n'est pas conforme à la CCN puisque les congés ne se paient pas par 10 % en plus tous les mois : c'est fin mai de chaque Anne qu'il fallait calculer les congés selon le calcul en "maintien" et les 10 % et prendre le plus favorable entre les 2.
Que voulez-vous faire maintenant ? Régulariser depuis le début (c'est votre droit) ? Si oui, il faut alors tout reprendre depuis le début de l'accueil pour voir à chaque fin d'année de référence, si les congés en maintien n'auraient pas été plus favorables que les 10 %.
Le paiement des congés par 10 % tous les mois est forcément défavorable au salarié après toutes ces années puisque vous n'avez jamais touché les 10 % sur les congés de l'année précédente, sans compter les congés pour enfant de moins de 15 ans si vous en avez.
C'est donc que vous avez une mensualisation année incomplète.
Mais votre contrat n'est pas conforme à la CCN puisque les congés ne se paient pas par 10 % en plus tous les mois : c'est fin mai de chaque Anne qu'il fallait calculer les congés selon le calcul en "maintien" et les 10 % et prendre le plus favorable entre les 2.
Que voulez-vous faire maintenant ? Régulariser depuis le début (c'est votre droit) ? Si oui, il faut alors tout reprendre depuis le début de l'accueil pour voir à chaque fin d'année de référence, si les congés en maintien n'auraient pas été plus favorables que les 10 %.
Le paiement des congés par 10 % tous les mois est forcément défavorable au salarié après toutes ces années puisque vous n'avez jamais touché les 10 % sur les congés de l'année précédente, sans compter les congés pour enfant de moins de 15 ans si vous en avez.