Le Social

Re, bonjour Florence,

C'est à nouveau Nathalie.

J'ai une autre question, je viens de signer mon contrat à temps-partiel, tout d'abord CDD de trois mois environ. A l'issu du CDD, pourrais-je demander une attestation Assedic ? ... Et ce même si le contrat est renouvelé ?

Merci pour votre aide,

- Pour Natacha : OK, je vais répondre sur votre post spécifique.

- Pour Nathalie : si vous ne souhaitez pas renouveler le contrat, vous n'êtes pas obligée d'accepter le renouvellement. Et donc, l'employeur vous remettra l'attestation Assedic.
Par contre, si vous renouvelez le CDD, (par ex, à nouveau pour 3 mois), il vous donnera l'attestation à l'issue du 2ème contrat.

Si il vous propose un CDI à la fin du CDD, pareil, vous n'êtes pas obligée d'accepter (mais ce sera bien de lui dire avant la fin), et il vous remttra l'attestation en fin de CDD.
Par contre, si vous acceptez le CDI, il n'y aura pas d'attestation Assedic.

L'employeur ne remet une attestation Assedic qu'à l'issue du ou des CDD successifs (ou rupture du CDD, mais en principe, ce n'est pas possible), ou en cas de licenciement / rupture conventionnelle d'un CDI.
En fin de CDD, le salarié n'est pas obligé d'accepter un renouvellement.

Bonjour je voudrer vous poser une question. J est signé un cdd de 5 semaine avec 1 semaine comme periode d essai j ai decider de quitté se travail. Est se que j orer le droit au assedic car j eter encore en essai merci de me repondre le plus vite .

Bonjour Romain,

Oui, vous pouvez interrompre votre CDD pendant la période d'essai. Il faut tout de même en informer l'employeur, qui vous remettra votre solde de tout compte et l'attestation Assedic.

Et si vous étiez auparavant indemnisé par l'Assedic, c'est considéré comme "démission légitime", et donc, vous retrouvez votre droit aux indemnités que vous aviez avant.

"Démission durant une période d'essai :
La démission est jugée légitime si, après un licenciement ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période d'essai n'excédant pas 91 jours. "

Euh, tout compte fait, j'ai des doutes ...

Oui, le salarié peut rompre un contrat de travail pendant la période d'essai.

Mais pour que ce soit considéré comme légitime par l'Assedic, il ne faut pas avoir été inscrit avant ... (et être quand même en fin de CDD ou avoir été licencié du contrat précédent)
Ca me paraît un peu contradictoire ... et du coup, j'ai un doute.

Je ne sais pas quoi vous conseiller !
Il faudrait téléphoner à l'Inspection du Travail au plus vite et exposer votre situation, ils sauront peut-être vous répondre de façon sûre.

Au pire, si vous n'avez travaillé qu'une semaine, vous n'en informez pas l'Assedic, vous ne leur remettez pas l'attestation employeur. Mais ce n'est peut-ête pas très légal ...
Et je crois que l'employeur doit informer les Assedic, mais je ne sais pas ils recoupent vraiment les informations.

En fait, comme j'avais vraiment des doutes, j'ai contacté ce matin un ami syndicaliste.
Selon lui, on a bien le droit de quitter son emploi pendant la période d'essai ... mais le fait de quitter un CDI, même pendant la période d'essai, serait équivalent à une démission. Pour un CDD, il ne sait pas ...
Si il n'y a pas de motif pour le justifier (autre proposition d'embauche plus intéressante), vous risquez de ne pas récupérer vos droits Assedic.

Mais il n'en est pas tout à fait sûr non plus, et conseille donc d'appeler directement les Assedic ou l'Inspection du travail.

Bonsoir à toutes,

J'ai rompu mon cdi en décembre dernier pour voyager. Je me suis inscrite la première fois aux assédics à mon retour en mai. J'ai été désinscrite le mois suivant car je n'avais pas mis à jour ma situation. En juin je travaillais en cdd (jusque fin aout) mais en aout, je déménageai. Je me suis réeinscrite en septembre, et fait transférer mon dossier. Je n'ai jamais été convoquée à un rdv et, j'ai entrepris les démarches auprès de mes divers employeurs des 22 derniers mois pour réunir les attestations assedic.
Entre temps, je commençai des démarches pour une formation de 4 mois à temps plein en menuiserie (DAILPT). Ayant travaillé pour la dernière fois le 1er aout, soit 1 mois avant la fin du contrat, et afin de réouvrir mes droits, je cherchai une mission d'intérim. J'ai signé 2 contrats : le premier du 16 au 25 oct et le second du 26 au 8 nov. Ayant cette fois-ci averti les assedics de mon changement de situation, je me suis de nouveau inscrite le 8 nov. J'ai reçu qq jours plus tard une lettre me disant que je ne n'avais pas le droit à l'allocation car je ne justifias pas de suffisamment d'heures de travail. J'attendais donc l'attestation assedics de l'agence d'interim quand je me suis rendue compte, que je n'étais pas démissionnaire de mon cdd (sur l'attestation : motif = fin de contrat normale).
Ne voulant pas avoir à envoyer en plusieurs morceaux mon dossier pour un réexamen de ma situation, j'ai attendu l'attestation assedics de l'agence et là ! je vois : motif = la mission continue... Je les contacte pour une rectification, ils me disent faire le nécessaire (entre temps j'ai commencé le stage), et je viens de recevoir la nouvelle attestation avec comme motif = rupture anticipée intérimaire (dernier jour travaillé le 08/11...) ??!!

Je dois faire quelque chose et rapidement :
- est-ce que j'envoie mon dossier tel quel ? si mes droits sont calculés à partir de ma situation de septembre, je me passerai de l'attestation de l'agence et je l'enverrai plus tard aux assedics.
- est-ce que je ne ferai pas mieux de faire une demande de rmi ?
- savez-vous d'ici combien de temps je peux espérer recevoir une aide ou l'autre ?

Merci de votre aide et de vos conseils...

Ouhlala, Aurélie, il ne faut commencer aucune formation sans être inscrite aux Assedic et avoir l'accord de l'ANPE !

Si tu avais droit aux Assedic fin août, tu aurais dû t'inscrire à ce moment là.
Essaie de rattraper le coup très vite auprès de l'agence d'intérim (il faut y aller dirtectement, et t'expliquer avec la personne qui gère les fiches de paie)
Si ça ne marche pas, tu enverras ton dossier aux Assedic avec juste ton attestation du CDD et celle correspondant à ton CDI.

Et ensuite, il faudra te rendre à l'ANPE et expliquer que tu es rentrée en formation, que tu ne savais pas que tu avais besoin de leur accord ... Comme c'est une formation courte, ça devrait passer.
Mais il faut faire ces démarches très rapidement.

Sinon, dernière piste : certaines formations sont agréées par le Conseil régional, et peuvent permettre aux personnes non indemnisées Assedic de toucher une indemnisation spécifique (par le CNASEA)
Renseigne-toi auprès de ton organisme de formation. Si c'est possible, ils te donneront un dossier.

Quelque soit la solution, il faudra bien 15 jours ou 3 semaines au moins pour que le dossier soit accepté.
Si tu fais une demande de RMI, ce sera pareil, (vu qu'on est début décembre, tu ne toucherais qu'en janvier), et on te demandera de justifier que tu n'es pas indemnisée Assedic.
Alors, autant tenter le coup auprès de l'Assedic pour faire avancer ton dossier !

quelqu'un peut il m'aider : après une période de radiation, je me suis réinscrite aux assedic, ils m'ont demandé mes attestations assedic de mes différents employeurs, que j'ai fournies, mais ils viennent de m'envoyer un courrier en me redemandant ces mêmes attestations, ils ont donc perdu mon courrier.
Que dois je faire?? Puis je avoir des doubles??
Merci de vos réponses

Bonjour Sonia,

Il aurait fallu garder une copie de vos attestations.
Mais vous pouvez contacter vos anciens employeurs pour essayer d'obtenir des doubles ...