Bonjour à tous,
i dessous vous trouverez les propositions de mon syndicat concernant la 66.
qu'en pensez vous, vous qui etes concerné:
Premières Propositions FNAS F-O pour les Négociations Paritaires CCNT66
POUR AMELIORER LA CCNT 66, ACTUALISER ET MIEUX RECONNAITRE LES QUALIFICATIONS ET REVALORISER LES REMUNERATIONS.
1. Modification d’échelon pour l’amélioration des classifications :
Suppression des 2 premiers échelons dans toutes les grilles non-cadre et création d’un échelon de fin de carrière qui correspond au total des points des 2 échelons supprimés en début de carrière. Soit une carrière maintenue au minimum sur 28 ans, avec 12 échelons, au lieu de 13.
Exemple : Moniteur éducateur en externat
- Suppression des échelons 411 et 424
- Premier échelon à 438
- Création d’un 12ème échelon au coefficient 679, après 28 ans, 3 années après le 11ème échelon.
2. Intégration de "nouveaux" emplois:
Intégration de "nouveaux" emplois en fonction de leur niveau homologué de qualification (nomenclature E-N), dans les annexes et les grilles actuelles correspondant aux métiers figurant dans la CCNT 66, entre autres :
TISF – intégration en Niveau 4 dans l’Annexe 3 – grille Animateur D.U.T., …
Interface de communication - intégration en Niveau 4 dans l’Annexe 9 –– grille transcripteur de braille, …
Médiateur familial (diplôme d’Etat) – intégration en Niveau 2 dans l’Annexe 6 – cadre de classe 2.
Enseignant de langue des signes (Licence Professionnelle d’enseignement de la LSF) – intégration en Niveau 2 dans l’Annexe 9 – grille professeur d’enseignement spécialisé, …
AVS – intégration en Niveau 5 dans l’Annexe 3 – grille AMP
EJE – intégration en Niveau 3 dans l’Annexe 3 - grille Educateur spécialisé,…
3. Création de nouvelles grilles d’emplois :
Création de nouvelles grilles d’emplois, classé en fonction du niveau de qualification, correspondant à des fonctions exercés par des personnels non reconnus dans la CCNT66 actuelle (exemple : Délégué à la tutelle, ...)
4. Création d’une indemnité permanente spécifique :
En cas d’obtention de certifications ou de diplômes de l’enseignement supérieur, création d’une indemnité permanente, à intégrer dans le salaire de base, à hauteur de 50 points.
5. Intégration de l’indemnité différentielle (ARTT) dans le salaire de base et attribution pour les salariés à temps partiels embauchés après le 1er janvier 2000.
6. Rétablissement de la majoration familiale de salaire.
A+
bvh394
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Surveillant de nuit qualifié
-
bvh_394
Re: CP 51
Bonjour,
pour les collegues de la 51:
Compte rendu de la Commission Paritaire CCN51 Du 19 Février 2009
1 – Point sur les avenants
Avenant 2008-01 concernant les Assistants familiaux : la FEHAP fera une nouvelle proposition. La CFDT a déposé lors de la paritaire de janvier un complément sur les repos.
Avenant 2008-02 relatif aux médecins spécialistes en médecine générale : cet avenant est retiré par la FEHAP (voir point n°2)
Avenant 2008-03 relatif à l’encadrement infirmier : avenant à signature des organisations syndicales. Aucune organisation ne souhaite signer ce texte.
Avenant 2008-04 relatif à l’intégration d’un salaire minimum conventionnel : la CFTC et la CGC l’ont signé. La CFDT – la CGT et FO ont fait opposition.
Cet avenant n’a donc pas été envoyé à l’agrément.
La CFTC et la CGC ne comprennent pas les raisons qui ont motivé les 3 autres organisations syndicales à faire opposition.
L’opposition s’appuie sur les motifs suivants :
- L’intégration de la prime décentralisée versée mensuellement dans le salaire pour effectuer le comparatif avec le SMIC constitue une discrimination entre les salariés. En effet, les modalités d’attribution de cette prime relèvent de la négociation dans l’établissement et sont prévues par la CCN51
- Au regard de la jurisprudence, la prime décentralisée négociable tous les ans ne peut être intégrée au salaire. Cette prime est bien liée à la présence du salarié dans l’entreprise comme le précise la CCN51
- Par ailleurs, la CFDT santé-sociaux ne peut accepter qu’un avenant, qui doit permettre d’améliorer les plus basses rémunérations de la CCN5, se finalise par une régression pour les salariés concernés.
Avenant 2008-05 relatif à la prime fonctionnelle de 11 points aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques et aux infirmiers en SSIAD : avenant à la procédure d’agrément depuis le 13/02/09 – Seule la CFDT est signataire – la CGT annonce qu’elle signera ce texte ce jour.
2 – Avenant N° 2009-01 portant toilettage de la CCN51
La FEHAP propose les modifications suivantes :
Article 115, un ajout dans l’Annexe 1 qui vient préciser :
« Les Médecins ayant obtenu la spécialité de médecine générale suite à la reconnaissance par le Conseil de l’Ordre peuvent prétendre au complément de 100 points dès l’obtention de cette reconnaissance »
Cette modification proposée par la FEHAP fait suite au refus de l’ensemble des organisations syndicales de signer des avenants au rabais pour les Médecins spécialistes en Médecine Générale.
Les organisations syndicales ne sont nullement surprises de ce revirement puisque la FEHAP a fait paraitre une fiche sur son site pour en informer ces adhérents (voir document ci-joint).
Articles 32 et 49 (dernière phrase concernant le nombre de dimanches non travaillés) :
La FEHAP propose la rédaction suivante « le nombre de dimanches non travaillés sur l’année doit être au moins égal à 15 » au lieu de 13 précédemment.
Les organisations syndicales ont toujours demandé qu’il soit précisé : « le nombre de dimanches non travaillés sur l’année est au moins égal à 15 hors congés payés ».
La FEHAP demande une interruption de séance.
Après cette interruption, la FEHAP fait une nouvelle proposition de texte : « le nombre de dimanches non travaillés sur l’année est égal au moins à 20 congés payés inclus ».
Les organisations syndicales ne sont pas dupes puisque cette nouvelle proposition peut tout à fait ramener le calcul à 13 dimanches non travaillés selon comment les salariés peuvent poser leurs congés payés.
Finalement, la FEHAP accepte la proposition des organisations syndicales des 15 dimanches non travaillés hors CP.
La CFDT intervient sur l’ajout fait par la FEHAP dans l’Article 22 de cet avenant :
A l’Article 04.01, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Seuls les titres et diplômes nécessaires aux fonctions exercées ou ayant un lien avec ces fonctions et dont sont titulaires, le cas échéant, les salariés, donnent lieu à valorisation »
Pour la CFDT, cet ajout ne peut représenter que des risques de non valorisation des titres et des diplômes de la part des employeurs.
Les employeurs pourront recruter des professionnels avec des titres et diplômes sans les valoriser en jouant sur les fonctions exercées.
La CFDT demande le retrait de cet ajout dans l’avenant.
La FEHAP précise que ce texte ne s’applique qu’à l’embauche des salariés.
La FEHAP décide de maintenir le texte en l’état.
La FEHAP soumet cet avenant à la signature des organisations syndicales.
3 – Avenant relatif à l’intégration dans la CCN51 du métier de coordonnateur de secteur
Avenant n°2009-02 du 19/02/2009 : la FEHAP propose qu’il soit créé dans la filière éducative et sociale un regroupement de métiers 2.5, intitulé « Technicien de l’intervention sociale »
Dans ce regroupement de métiers est inséré le métier nouveau de coordonnateur de secteur. Coefficient de référence égal à 427 + 10 points de complément métier.
La FEHAP explique que c’est un métier émergeant et que cette intégration dans la CCN51 est très fortement réclamée par ses adhérents.
Les organisations syndicales rappellent les interrogations émises lors de la précédente paritaire :
- Précisions sur la définition du métier : ce métier n’est pas répertorié et non reconnu par la CPNE
- Conditions d’accès au métier
- Détermination du coefficient de référence et du complément de métier
- Métier non transférable d’un secteur à l’autre
La FEHAP va faire mûrir cet avenant pour la prochaine paritaire.
4 – Questions diverses
Points demandés par la CGT
Envoi de l’avenant soumis à signature avec notification de la date buttoir
Envoi de l’avenant signé à l’ensemble des organisations syndicales pour un éventuel droit d’opposition : La CGT demande à la FEHAP d’envoyer les avenants aux OS pour les informer dans les temps impartis.
La FEHAP répond que systématiquement les avenants sont envoyés aux OS par courrier électronique et par courrier avec AR afin qu’elles puissent faire valoir leur droit d’opposition.
Information sur les avenants restant à signature : la CGT demande que les avenants qui ne sont signés par aucune des OS dans les 6 mois à 1 an fassent l’objet d’une nouvelle négociation.
Attribution d’un 13ème mois à l’ensemble des salariés de la CCN51 : la CGT rappelle que les salariés de la CCN51 ont perdu 14% de pouvoir d’achat en 10 ans.
La FEHAP répond que les établissements sont privés à but non lucratif et qu’ils ont des tarifs fixés par les pouvoirs publics.
Enveloppe globale 2008 et Politique salariale 2009 : voir ci dessous
Points demandés par la CFDT
Intégration des diplômes dans le système LMD : la CFDT rappelle qu’il est urgent d’anticiper les nouvelles mesures qui viendront impacter les budgets d’établissements. La CFDT demande que des négociations s’engagent pour permettre d’étaler de façon pluriannuelle les mesures salariales afin d’éviter que l’impact de ces augmentations se fassent sur un seul exercice.
La FEHAP repousse le débat sur ce point en répondant que cela n’est pas prévu par le ministère dans le budget des établissements.
Demande de date d’une commission de conciliation : 4 mai ou 20 mai 2009 – la FEHAP précisera la date aux OS.
Le solde de l’enveloppe globale 2008 et politique salariale 2009 :
La FEHAP nous remet un document en séance sur les mesures générales et catégorielles – consommation 2008 et objectif 2009 (voir document ci-joint).
Reliquat 2008 pour les établissements sanitaires = 0.10 %
Reliquat 2008 pour les établissements sociaux et médico-sociaux = 0.50 %
Objectif initial 2009 disponible pour les établissements sociaux et médico-sociaux = 1.58 %.
La DGAS a fixé pour 2009 le taux d’évolution des dépenses salariales des établissements sociaux et médico-sociaux à 1.6 %.
La FEHAP n’a aucune information concernant le champ sanitaire puisque la DHOS n’était pas présente à la conférence salariale du 6 février 2009.
Aucune proposition ne peut être faite actuellement sur l’augmentation de la valeur du point en 2009.
L’ensemble des organisations syndicales demande le report de la commission paritaire prévue le JEUDI 19 MARS.
Prochaine paritaire : VENDREDI 3 AVRIL 2009.
Les négociateurs
pour les collegues de la 51:
Compte rendu de la Commission Paritaire CCN51 Du 19 Février 2009
1 – Point sur les avenants
Avenant 2008-01 concernant les Assistants familiaux : la FEHAP fera une nouvelle proposition. La CFDT a déposé lors de la paritaire de janvier un complément sur les repos.
Avenant 2008-02 relatif aux médecins spécialistes en médecine générale : cet avenant est retiré par la FEHAP (voir point n°2)
Avenant 2008-03 relatif à l’encadrement infirmier : avenant à signature des organisations syndicales. Aucune organisation ne souhaite signer ce texte.
Avenant 2008-04 relatif à l’intégration d’un salaire minimum conventionnel : la CFTC et la CGC l’ont signé. La CFDT – la CGT et FO ont fait opposition.
Cet avenant n’a donc pas été envoyé à l’agrément.
La CFTC et la CGC ne comprennent pas les raisons qui ont motivé les 3 autres organisations syndicales à faire opposition.
L’opposition s’appuie sur les motifs suivants :
- L’intégration de la prime décentralisée versée mensuellement dans le salaire pour effectuer le comparatif avec le SMIC constitue une discrimination entre les salariés. En effet, les modalités d’attribution de cette prime relèvent de la négociation dans l’établissement et sont prévues par la CCN51
- Au regard de la jurisprudence, la prime décentralisée négociable tous les ans ne peut être intégrée au salaire. Cette prime est bien liée à la présence du salarié dans l’entreprise comme le précise la CCN51
- Par ailleurs, la CFDT santé-sociaux ne peut accepter qu’un avenant, qui doit permettre d’améliorer les plus basses rémunérations de la CCN5, se finalise par une régression pour les salariés concernés.
Avenant 2008-05 relatif à la prime fonctionnelle de 11 points aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques et aux infirmiers en SSIAD : avenant à la procédure d’agrément depuis le 13/02/09 – Seule la CFDT est signataire – la CGT annonce qu’elle signera ce texte ce jour.
2 – Avenant N° 2009-01 portant toilettage de la CCN51
La FEHAP propose les modifications suivantes :
Article 115, un ajout dans l’Annexe 1 qui vient préciser :
« Les Médecins ayant obtenu la spécialité de médecine générale suite à la reconnaissance par le Conseil de l’Ordre peuvent prétendre au complément de 100 points dès l’obtention de cette reconnaissance »
Cette modification proposée par la FEHAP fait suite au refus de l’ensemble des organisations syndicales de signer des avenants au rabais pour les Médecins spécialistes en Médecine Générale.
Les organisations syndicales ne sont nullement surprises de ce revirement puisque la FEHAP a fait paraitre une fiche sur son site pour en informer ces adhérents (voir document ci-joint).
Articles 32 et 49 (dernière phrase concernant le nombre de dimanches non travaillés) :
La FEHAP propose la rédaction suivante « le nombre de dimanches non travaillés sur l’année doit être au moins égal à 15 » au lieu de 13 précédemment.
Les organisations syndicales ont toujours demandé qu’il soit précisé : « le nombre de dimanches non travaillés sur l’année est au moins égal à 15 hors congés payés ».
La FEHAP demande une interruption de séance.
Après cette interruption, la FEHAP fait une nouvelle proposition de texte : « le nombre de dimanches non travaillés sur l’année est égal au moins à 20 congés payés inclus ».
Les organisations syndicales ne sont pas dupes puisque cette nouvelle proposition peut tout à fait ramener le calcul à 13 dimanches non travaillés selon comment les salariés peuvent poser leurs congés payés.
Finalement, la FEHAP accepte la proposition des organisations syndicales des 15 dimanches non travaillés hors CP.
La CFDT intervient sur l’ajout fait par la FEHAP dans l’Article 22 de cet avenant :
A l’Article 04.01, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Seuls les titres et diplômes nécessaires aux fonctions exercées ou ayant un lien avec ces fonctions et dont sont titulaires, le cas échéant, les salariés, donnent lieu à valorisation »
Pour la CFDT, cet ajout ne peut représenter que des risques de non valorisation des titres et des diplômes de la part des employeurs.
Les employeurs pourront recruter des professionnels avec des titres et diplômes sans les valoriser en jouant sur les fonctions exercées.
La CFDT demande le retrait de cet ajout dans l’avenant.
La FEHAP précise que ce texte ne s’applique qu’à l’embauche des salariés.
La FEHAP décide de maintenir le texte en l’état.
La FEHAP soumet cet avenant à la signature des organisations syndicales.
3 – Avenant relatif à l’intégration dans la CCN51 du métier de coordonnateur de secteur
Avenant n°2009-02 du 19/02/2009 : la FEHAP propose qu’il soit créé dans la filière éducative et sociale un regroupement de métiers 2.5, intitulé « Technicien de l’intervention sociale »
Dans ce regroupement de métiers est inséré le métier nouveau de coordonnateur de secteur. Coefficient de référence égal à 427 + 10 points de complément métier.
La FEHAP explique que c’est un métier émergeant et que cette intégration dans la CCN51 est très fortement réclamée par ses adhérents.
Les organisations syndicales rappellent les interrogations émises lors de la précédente paritaire :
- Précisions sur la définition du métier : ce métier n’est pas répertorié et non reconnu par la CPNE
- Conditions d’accès au métier
- Détermination du coefficient de référence et du complément de métier
- Métier non transférable d’un secteur à l’autre
La FEHAP va faire mûrir cet avenant pour la prochaine paritaire.
4 – Questions diverses
Points demandés par la CGT
Envoi de l’avenant soumis à signature avec notification de la date buttoir
Envoi de l’avenant signé à l’ensemble des organisations syndicales pour un éventuel droit d’opposition : La CGT demande à la FEHAP d’envoyer les avenants aux OS pour les informer dans les temps impartis.
La FEHAP répond que systématiquement les avenants sont envoyés aux OS par courrier électronique et par courrier avec AR afin qu’elles puissent faire valoir leur droit d’opposition.
Information sur les avenants restant à signature : la CGT demande que les avenants qui ne sont signés par aucune des OS dans les 6 mois à 1 an fassent l’objet d’une nouvelle négociation.
Attribution d’un 13ème mois à l’ensemble des salariés de la CCN51 : la CGT rappelle que les salariés de la CCN51 ont perdu 14% de pouvoir d’achat en 10 ans.
La FEHAP répond que les établissements sont privés à but non lucratif et qu’ils ont des tarifs fixés par les pouvoirs publics.
Enveloppe globale 2008 et Politique salariale 2009 : voir ci dessous
Points demandés par la CFDT
Intégration des diplômes dans le système LMD : la CFDT rappelle qu’il est urgent d’anticiper les nouvelles mesures qui viendront impacter les budgets d’établissements. La CFDT demande que des négociations s’engagent pour permettre d’étaler de façon pluriannuelle les mesures salariales afin d’éviter que l’impact de ces augmentations se fassent sur un seul exercice.
La FEHAP repousse le débat sur ce point en répondant que cela n’est pas prévu par le ministère dans le budget des établissements.
Demande de date d’une commission de conciliation : 4 mai ou 20 mai 2009 – la FEHAP précisera la date aux OS.
Le solde de l’enveloppe globale 2008 et politique salariale 2009 :
La FEHAP nous remet un document en séance sur les mesures générales et catégorielles – consommation 2008 et objectif 2009 (voir document ci-joint).
Reliquat 2008 pour les établissements sanitaires = 0.10 %
Reliquat 2008 pour les établissements sociaux et médico-sociaux = 0.50 %
Objectif initial 2009 disponible pour les établissements sociaux et médico-sociaux = 1.58 %.
La DGAS a fixé pour 2009 le taux d’évolution des dépenses salariales des établissements sociaux et médico-sociaux à 1.6 %.
La FEHAP n’a aucune information concernant le champ sanitaire puisque la DHOS n’était pas présente à la conférence salariale du 6 février 2009.
Aucune proposition ne peut être faite actuellement sur l’augmentation de la valeur du point en 2009.
L’ensemble des organisations syndicales demande le report de la commission paritaire prévue le JEUDI 19 MARS.
Prochaine paritaire : VENDREDI 3 AVRIL 2009.
Les négociateurs
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viej
Re:
Perso il faut que mon assos tienne jusqu’en 2012, si elle coule par la suite, suivra mes 3 ans d’Assedic puis la retraite, alors…
Bizzare comme positionnement ,doit on comprendre que tu ne te mobilise que pour tou (apres moi le deluge)
En ce qui me concerne (plus que 2 ans avant la retraite)je serait encore dans la rue pour defendre l'interet de tous,et meme apressi mes vielles jambes le permettent
Bizzare comme positionnement ,doit on comprendre que tu ne te mobilise que pour tou (apres moi le deluge)
En ce qui me concerne (plus que 2 ans avant la retraite)je serait encore dans la rue pour defendre l'interet de tous,et meme apressi mes vielles jambes le permettent
-
loup21
Re:
je suis surveillante de nuit à temps plein sous convention 66 ;je viens d etre en arret maladie pendant quatre mois,
je travaille un week end sur deux et j ai perdu mes primes week durant mon arret(salaire maintenu sans primes week end)
quelqu un pourrait il me renseigner de la légalité
merci
je travaille un week end sur deux et j ai perdu mes primes week durant mon arret(salaire maintenu sans primes week end)
quelqu un pourrait il me renseigner de la légalité
merci
-
Monica
Re: arret longue durée
Bonjour,
Voilà longtemps que je n'etais pas passé sur le site, et je viens de voir une personne qui est arrrêt comme mois depuis de longs mois et comme moi elle a une perte de salaire.
Apparement pour mon cas c'est que le calcul sur la base des 3 mois a ete faite sur juillet aout et septembre 08 ce que demande la sécurité sociale , et comme juillet et aout je ne travaille pas donc pas de prime pour WE j'ai vu mon salaire dinminué depuis que je suis en arret octobre 2008 d'environ 180 euros par mois .
Je ne pense pas recuperer cette perte. Mais si ma situation ne me fait pas encore reprendre le travail peut etre avec le nouveau calcul apres 6 mois d'arret la base de calcul est differente, ils prennent les mois de l'annee 2007 à suivre.
il est vrai qu'en plus d'être malade , des difficultes de salaire interviennent , c'est difficile.
Je ne peux pas vous en dire plus . bon courage
Voilà longtemps que je n'etais pas passé sur le site, et je viens de voir une personne qui est arrrêt comme mois depuis de longs mois et comme moi elle a une perte de salaire.
Apparement pour mon cas c'est que le calcul sur la base des 3 mois a ete faite sur juillet aout et septembre 08 ce que demande la sécurité sociale , et comme juillet et aout je ne travaille pas donc pas de prime pour WE j'ai vu mon salaire dinminué depuis que je suis en arret octobre 2008 d'environ 180 euros par mois .
Je ne pense pas recuperer cette perte. Mais si ma situation ne me fait pas encore reprendre le travail peut etre avec le nouveau calcul apres 6 mois d'arret la base de calcul est differente, ils prennent les mois de l'annee 2007 à suivre.
il est vrai qu'en plus d'être malade , des difficultes de salaire interviennent , c'est difficile.
Je ne peux pas vous en dire plus . bon courage
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michel
Re: Surveillant de nuit qualifié
salut nath malheureusement tous les surveillants de nuit qualifiés après la formation sont rétrogradé au niveau ancienneté et augmenté en Coef pourquoi
je n'ai pas encore la réponse mais cela est sur.
je n'ai pas encore la réponse mais cela est sur.
-
Canta
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour
Je voudrais savoir s'il est possible de travailler comme surveillant de nuit sans être qualifié. La formation de qualification peut-elle être prise en charge par l'anpe ?
Merci pour vos réponses.
Je voudrais savoir s'il est possible de travailler comme surveillant de nuit sans être qualifié. La formation de qualification peut-elle être prise en charge par l'anpe ?
Merci pour vos réponses.