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question du droit --> accueil d'urgence

Publié : 02 juin 2007 20:56
par Luness
Quel peut etre le recours d'un usager en cas de refus de prise en charge par un acceuil d'urgence ???

Merci

Re: question du droit --> accueil d'urgence

Publié : 03 juin 2007 18:18
par jean marc
les accueuil d'urgence étabt financés par les DDASS, l'usager pourrait s'adresser au Préfet du département, en recommandé avec accusé de reception, pour exposer la situation, sa propre situation de précarité et demander un arbitrage afin qu'une solkution d'herbergement lui soit trouvée. Toutefois, le Préfet examinera aussi les motifs qui ont amené l'établissement à lui refuser une admission...s'ils sont en cohérence avec le réglement de la structure, il y a peu de chance pour que l'usager parvienne à s'y faire admettre.

Re: question du droit --> accueil d'urgence

Publié : 03 juin 2007 19:11
par luness
ok !
Merci beaucoup