Le Social

Bonjour,
Je suis responsable d'un lieu de vie et j'aimerais avoir un éclaircissement sur la responsabilité civile. En effet, suis-je responsable civilement du jeune qui est placé dans le lieu de vie ou est-ce les parents (dans la situation en question, ce sont les parents qui ont l'autorité parentale) ? Merci, j'ai un doute

salut,

il me semble que c toi qui a la responsabilité civile des enfants dont tu as la charge.

je confirme c toi qui a la responsabilité car dès qu'un enfant est placé les parents ne sont plus responsables
voila bon courage

bonjour

je me permets de rebondir sur les deux précédents posts

En qualité d'ex juriste en assurance, je peux te confirmer que ce sont les parents qui sont responsables des dommages que leurs enfants cause à autrui ou aux choses. Il y a transfert de garde lorsque la période est suffisamment longue et à l'appréciation du juge.

Je peux te l'assurer car je payais toujours les dommages que causaient les enfants placés à autrui ou aux choses.

Ce n'est pas pour rien que ces enfants sont assurés.

biz

Bonsoir,
Je peux confirmer que ce sont bien les parents qui sont responsables civilement des actes de leurs enfants... même dans le cas de placement. Les foyers ou autre lieu d'accueil sont seulement des services gardiens. Et même dans le cas où les parents seraient déchus de l'autorité parentale, ce n'est pas le lieu d'accueil qui en serait "titulaire" mais soit l'ASE pourrait jouer ce rôle ou bien il y aurait l'intervention du juge des tutelles qui nommerait un tuteur...