Accepter que le placement se termine
Publié : 10 juin 2007 23:09
Ce guide a été réalisé par un groupe de travail réuni par la direction de la protection judiciaire
de la jeunesse en 2001. Anne-Sylvie Soudoplatoff, magistrat, a piloté la démarche avec
l'appui de Marie-Christine Guichard, assistante de service social. Laurent Barbe, consultant
COPAS*, a animé le groupe, contribué à l’organisation du travail et structuré la rédaction
finale des réflexions collectives.
Les membres du groupe
Jean Bazin, directeur de la formation
continue au Centre national de formation et
d'études à Vaucresson (Hauts de Seine)
Roselyne Bécue, chef du service Famille-
Enfance à la Direction du développement
social et de la santé du Gard
Robert Bidart, juge des enfants au
Tribunal de grande instance de Pau
(Pyrénées Atlantiques)
Marie-Claude Bonet, directrice du Service
des tutelles ADSEA à Osny (Val d’Oise)
Catherine Bouissou, chef de service
éducatif à Toit-Accueil-Vie à Montreuilsous-
Bois (Seine St-Denis)
Simone Couraud, psychologue au Bureau
des méthodes de l'action éducative DPJJ
Martine Duboc, conseillère technique à la
Direction de l'action sociale départementale
à Rouen (Seine Maritime)
Anne Dupuy, magistrat au Bureau des
affaires judiciaires et de la législation DPJJ
Jean-Marie Duquet, directeur du Foyer
Saint-Joseph à Lons-le-Saulnier (Jura)
Laurent Gebler, maître de conférences à
l'École nationale de la magistrature à
Bordeaux (Gironde)
Michèle Lacroix, éducatrice au Centre
d'action éducative de Voisins-le-
Bretonneux (Yvelines)
Josiane Langhoff, éducatrice à la
Consultation familiale pour les problèmes
de l'enfance et de l'adolescence à Paris
Mireille Le Clerc, assistante de service
social au Centre d'action éducative Rive
droite
et bcp d'autres............
ACCEPTER QUE L’ACCOMPAGNEMENT SE TERMINE
Limitées dans le temps, les mesures judiciaires n'ont pas - a priori - vocation à être
reconduites.
Ainsi, un jugement d'AEMO prononcé pour une durée d'une année, sur la base d'éléments de
danger identifiés, expire à l'issue de la durée prévue, sans nécessité d'une décision disant qu'il
n'y a plus lieu à assistance éducative.
La reconduction d'une mesure judiciaire de placement ou d'AEMO nécessite la prise en
compte de trois éléments essentiels qui doivent être discutés dans le cadre d'une audience, et
donc « travaillés » préalablement par le service éducatif, en lien avec la famille :
- la persistance du danger ;
- l'efficacité de la mesure ;
- la nécessité de l’intervention judiciaire.
La persistance du danger
Les éléments de danger, tels qu'ils ont été identifiés dans le cadre du processus décisionnel
initial, subsistent-ils, ont-ils évolué dans le sens d'une minimisation ou d'une aggravation, ontils
changé de nature ?
Les situations sont évidemment différenciées :
- dans le cadre d'une mesure d'AEMO, cette analyse est relativement aisée (la question
principale étant surtout de savoir, en cas d'évolution positive, si celle-ci pourrait
perdurer en cas d'arrêt de la mesure) ;
- dans le cadre d'un placement, la question s'avère souvent plus délicate, dans la mesure
où il s'agit d'apprécier les conditions d'un danger au domicile familial alors que
l'enfant ne s'y trouve plus. Se pose alors une double question : comment apprécier la
persistance du danger au domicile familial ? quelles conséquences en tirer quant à un
retour de l'enfant ?
- l'âge du mineur est également essentiel : la persistance d'un risque grave de
maltraitance pour un bébé et le risque de reproduction d'une situation de crise entre un
adolescent et ses parents ne sont pas des analyses de même type.
En tout état de cause, l'évaluation des risques d'un retour au domicile (si celui-ci est
raisonnablement envisageable) ne peut faire l'économie d'une période intermédiaire de
confrontation des uns à la réalité des autres : droits de visite, droits d'hébergement de plus en
plus larges, pouvant même se concevoir comme une période de retour à plein temps au
domicile familial sous couvert du service gardien et avec l'aval du juge.
Ce type d'expérience suppose bien entendu une réflexion institutionnelle préalable autour des
adaptations de certaines habilitations, du financement, des modalités de suivi à domicile et de
la responsabilité des uns et des autres.
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Concernant les retours, l'enjeu est d'éviter certaines dérives consistant à fixer
Concernant les retours, l'enjeu est d'éviter certaines dérives consistant à fixer à la famille des
exigences beaucoup plus drastiques que celles posées avant le placement de l'enfant.
Conformément aux principes directeurs de l'assistance éducative, la question n'est pas tant de
savoir si l'enfant encourt toujours un danger que de se demander si une mesure d'AEMO ne
serait pas suffisante pour le protéger au domicile parental.
L'efficacité de la mesure
Une mesure éducative judiciaire n'a de raison d'être que dans la mesure où elle contribue
efficacement à protéger l'enfant, à faire évoluer la situation, et où elle ne le met pas davantage
en danger.
Il est donc important, avant de demander le renouvellement (ou l'arrêt) d'un placement ou
d'une mesure d'AEMO qui ont mal fonctionné, de s'interroger sur la pertinence de la mesure :
adolescents régulièrement en fugue, enfants vivant très mal leur placement, mesures d'AEMO
inefficientes...
S'il est parfois nécessaire d'insister et de « garder le cap », il est tout aussi utile de s'interroger
sur les raisons de l'échec.
Or, bien souvent, les rapports éducatifs et les décisions judiciaires se
contentent de « renvoyer la balle » dans le camp de la famille...
La nécessité de l’intervention judiciaire
À l'inverse de la situation précédente, un certain nombre de mesures sont prolongées à l'issue
d'une audience très consensuelle : c'est notamment le cas de ces mesures d'AEMO
régulièrement reconduites avec le plein accord de la famille (« On veut garder Mme X. »), de
l'éducateur (mesure relativement aisée à exercer) et du juge (si tout le monde est d'accord,
pourquoi aller à contresens ?).
Il y a alors un risque réel de banalisation de l'intervention judiciaire, au détriment bien
souvent d'autres situations plus critiques nécessitant une prise en charge très soutenue.
Dans ces situations, assez fréquentes, où manifestement un soutien éducatif doit être maintenu
à long terme auprès d'une famille relativement coopérante, la question du passage de relais
entre la mesure judiciaire et une intervention dans le champ administratif doit alors être
travaillée, tant sur un plan institutionnel qu'avec les familles.
POUR NE PAS CONCLURE
À de multiples reprises au sein des lieux professionnels qu'ils fréquentent, les membres du
groupe à l'origine de ce guide ont pu faire des constats qu'ils souhaitent livrer :
- la volonté de donner plus de place aux parents et de mieux les soutenir est un principe
partagé ;
- sa mise en application se heurte d'abord à des processus de peurs réciproques ;
Ceux-ci se traduisent par l'évocation des multiples obstacles, objections, difficultés,
qu'il y aurait à le faire. Que ce soit pour les associer à certaines décisions, les faire
entrer dans le service ou l'institution, leur demander leur avis sur le fonctionnement du
service..., on peut observer les mêmes processus ;
- quand l'action a été mise en place ou engagée (quelle que soit sa modestie), le même
constat est fait : donner davantage la parole aux familles est moins dangereux qu'on ne
le pense, cela produit des effets importants, les parents sont plus compréhensifs des
difficultés des professionnels qu'on ne le supposait, ils sont moins critiques et prêts à
davantage participer qu'on l'aurait pensé... et les mineurs ont tout à gagner quand ceux
qui se préoccupent d'eux le font en meilleure entente.
Changer de regard sur cette question est donc essentiel pour que les propositions de travail ne
soient pas traités comme des recettes, des solutions magiques, ou des obligations qu'il suffit
de respecter a minima. Car tout cela revient à les disqualifier et les faire échouer.
Changer de regard signifie simplement penser qu'on a beaucoup plus à gagner à aller dans
cette direction qu'à ne pas le faire.
Il n'y a là aucun angélisme sur les difficultés du travail avec les parents (et surtout avec
certains... 7) mais la conviction et l'expérience que le travail réalisé est ainsi meilleur et plus
proche des missions que la collectivité a confiées à tous ceux qui interviennent dans l'action
éducative au sein du cadre judiciaire.