Le Social

Bonjour à tous !

Je suis employé en qualité d'éducateur dans un établissement de santé de soins de suite en CDI à temps plein depuis 15 ans. Mon contrat stipule que je suis amené à travailler le samedi, le dimanche, les jours fériés et, éventuellement, la nuit selon les nécessités du service. Lorsque je travaille la nuit, je commence à 20h00 et je termine à 9h00, à savoir un temps de travail effectif de 20h à 24h et de 5h à 9h et une permanence "couchée" sur le lieu de travail de 24h à 5h. (13 heures de présence physique dans l'établissement à la disposition de mon employeur). Dans notre établissement, c'est le régime des équivalences qui nous est appliqué. Il procède de deux logiques conjointes : une partie des heures effectuées en chambre de veille est payée, tandis qu'une autre partie des heures vient en déduction des heures effectuées sur le planning de jour.

Aujourd’hui, mon employeur a fait des constats : application d’un régime d’équivalence non prévu conventionnellement pour les établissements sanitaires, évolution de la législation française et européenne).

À partir du 1er octobre 2007, Mon employeur demande à chaque membre de l’équipe éducative d’être présent et éveillé de 22h à 8h (le temps de présence de nuit est limité à 10h conventionnellement) dans le bureau éducatif de l’unité pour veiller, en complémentarité avec l’équipe paramédicale de nuit, à la sécurité des patients.

Est-ce que mon employeur est en droit de nous imposer une nuit éveillée ?
Est-ce que je suis en droit de refuser de travailler la nuit éveillée sachant que ce n’était pas prévu initialement dans mon contrat ?

Merci

moi je pense qu'il peut imposer la nuit eveiller car il y a des personne qui travaille de nuit a la chaine mais si dans le coontrat se n'ai pas specifier la peut etre je ne sais pas renseigne toi a inspection du travail et tien au courant

Bonjour

si tu es sur le convention hospitaliere prive à but non lucratif tu ne peux pas refuse je te conseilles de voir l accord du 17 fevrier 2002

article 3



Chapitre Ier.
Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit.


en vigueur étendu



La durée maximale quotidienne est portée de 8 heures à 12 heures par dérogation à l'article L. 213-3 du code du travail.

En contrepartie, lorsque la durée dépasse 8 heures, les salariés bénéficieront d'un repos équivalent à la durée du dépassement.

Ce temps de repos s'additionnera soit au temps de repos quotidien de 11 heures prévu par l'article L. 220-1 du code du travail, soit au repos hebdomadaire.

Des accords collectifs peuvent définir les secteurs où le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes. Dans ce cas, la durée du travail ne peut excéder 8 heures au cours d'une période de 24 heures.

La durée maximale hebdomadaire est fixée à 40 heures.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965.
NOTA : Arrêté du 3 février 2004 art. 1 : le chapitre 1er est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord d branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... =1&rang=84

voilà le lien pour le texte complet


salut

Bonjour !
...Je suis étonné que l'on puisse "additionner" des temps de repos supplémentaires au temps de repos légale de 11h ( lors du dépassement des 8 h de travail de nuit ) ...

Lorsque vous terminez votre nuit de 10h par exemple (ou une serie de 2 ou 3 nuits consécutives ) , vous êtes "en repos" comme quelqu'un qui finit sa journée et qui rentre chez lui, d'accord ? Comment , sur ces périodes de repos distinguer des heures en plus ??? Vous reprenez le travail le lendemain à la même heure , parce que votre planning le prévoit .

Pour les salariés de nuit , si la loi prévoit du repos en plus pour le dépassement des 8 h (et pour la pénibilité de la nuit) ne serait-ce pas plutôt des repos compensateurs à prendre comme des RTT ? Là , oui , les gens de nuit auraient l'impression d'avoir des repos en plus ! Vous n'êtes pas d'accord ? MERCI

Je recherche pour un projet photo des personnes travaillant la nuit, de tous domaines. Si vous meme ou si vous connaissez quelcun qui travail de nuit, cela m interesse! Merci d'avance. lucile

bonjour

j avais pose la meme question sur lexisocial
il semblerait que les h soient payees apres ta 10 ieme h je vais demander confirmation au service juridique et j afficherai leur reponse sur le forum
bonne soiree

bonsoir lucile

pourquoi pas il faut que tu m expliques ton projet que mon directeur soit ok
tu peux me laisser un mail sur ALLAIN30@aol.com

a++

Bonjour. J'aurais besoin de votre aide! Mon projet d'étude pour le BAC est le travail de nuit au sein d'un hopital. Pour cela j'aurais besoin d'une aide pour quelques questions! Serait-il possile d'avoir le mail d'une personne travaillant de nuit. Merci

bonjour,je suis agent de securite,et je travaille donc la nuit et j aimerai savoir,selon la loi,decombien sont majore les heures de nuits?merci

oui bonjour je suis pret a repondre a vos questions estelle.au plaisir