Le Social

bonjour à tous
j'aimerais avoir des infos sur le surendettement, quels sont les critères d'acceptations et savoir au bout de combien de temps avons nous une réponse et que peuvent-ils faire pour nous. Je vous remercie d'avance

salut gwen,

Pour obtenir ces infos tu devrais contacter la Banque de France, c'est cette structure qui gère les cas de surendettement et qui organise les commissions techniques qui évaluent chaque situation au cas par cas.

En général ils disposent de plaquettes d'informations...
Voilà ce que je peux te dire!

bye!

Bonjour,

Les conditions d'acceptations dependent des ressources et de l'état d'endettement du foyer.
La procedure peut être longue, elle se divise en trois temps.

Constitution du dossier et dépot a la banque de france.La BDF determine si le dossier est acceptable ou non.

Conciliation a l'amiable. La BDF contacte les créanciers pour négocier des arrangements (etalements des dettes, remise sur les interêts ...)

Si le dossier ne passe pas en conciliation, il passe en jugement.

Durant toutes la procedure les paiements peuvent êtres suspendus (c'est au bon vouloir des créanciers...)

Une fois la procedure acceptée, la bdf propose un document, les sommes dues sont étalées dans le temps sans majoration des interets, les interets peuvent êtres minorés, les biens achetés a credit peuvent êtres restitués au creanciers, enfin tout depend du dossier.

Depuis quelques mois, il existe aussi la faillite personelle, voir avec la bdf.

En esperant avoir repondu a vos interrogations.

Pascal.m ex-endetté

je suis entrain de monter 1 dossier de surendettement est ce a moi de preciser le surendettement ou la faillitte personnelle et sur quelle critere partent ils