Le Social

ASH dans une maison de retraite, peut-on, selon la convention 51, nous supptimer ces avantages ?
merci pour votre reponse

définition juridique(en jurisprudence contante) de l'avantage acquis: GENERALITE(s'applique à tous les salariés ou à une catégorie précise du personnel: ash , cuisiniers , ou éducateurs par exemple).CONSTANCE et FIXITE (avantage invariable et répétitif dans la durée). Le conseil de prud'hommes ne peut retenir qu'un seul de ces critères.Une question :La CCN c'est celle d'octobre ou de juin 1951 ?.

en me relisant...faut lire jurisprudence constante .Et une autre question :ce qui est remis en question ce sont des avantages en nature tels que le logement ou la nourriture qui sont conventionnellement définis .Ou des avantages liés aux usages en vigueur dans l'établissement (avantages acquis)?