Page 1 sur 1
droit du travail
Publié : 25 août 2004 12:38
par lolotte
Salut à tous, j'ai un soucis avec mon employeur: je suis en CDI, convention 66, en prév spé.
Mon contrat de travail stipule que je suis embauchée 39 h / semaine, du lundi au samedi, avec des modifs possibles pour raison de service ( camps, manifs sur le territoire...), jusque là normal. Il n'y a pas d'horaires de présence qui sont précisés ( se serait un comble en prév...).
Toujours est il que mon employeur veut me faire bosser tous les jours jusqu'à 20 h. ( et pas de plus...!!! ).
Dès lors que des horaires fixes ne sont pas inscrits sur mon contrat de travail, dans quelle mesure peut il exiger que je travaille jusqu'à 20 h. tous les soirs sans contenu, ni nécessité de service?
Pour info, je travaille en prév depuis 11 ans ( pas chez le même employeur!! ), donc ce ne sont pas les horaires qui ne me conviennent pas, mais la façon de vouloir m'imposer des choses sans fondement, ni contenu. Merci pour les réponses.
Re: droit du travail
Publié : 26 août 2004 12:00
par lascap
dès lors qu'une note de service est parue et validé par les délégués du personnel en accord avec les syndicat et en accoprd avec les code du travail, tu dois adhérer a ces horaires. effectivement je comprend que la facon de faire de ton employeur ne soit pads la bonne mais il est dans son droit.
courage
Re: droit du travail
Publié : 26 août 2004 13:42
par lolotte
Salut Lascap, merci pour la réponse, mais à l'heure actuelle, rien de ce que tu mentionnes n'est fait ( ni note de service, ni accord DP...)encore moins accord du syndicat puisqu'il n'y en a pas encore ( en cours de création...). Bon, on va voir ce qui va se passer, en attendant je reste sur mes positions. Merci
Re: droit du travail
Publié : 26 août 2004 21:50
par lascap
tu n"a guère le choix. pour ce syndiqué cela est très simple tu peux te renseigner sur les grandes enseighnes elles ont pignons dur rue. pour te renseigner tu peux aussi contacter l'inspection du travail.v cela peux se faire de façon anonyme. ne te laisse pas faire et essaie de rallier a ta cause tes collègues
Re: droit du travail
Publié : 27 août 2004 13:09
par lolotte
Merci pour le soutien. Heureusement que j'ai 8 annnées de prév derrière pendant lesquelles tout c'est bien passé ( travail en soirées si nécessité, autonomie dans l'action et les projets, direction ayant confiance en ses salariés...), sinon, j'en serais dégoûtée. @+
Re: droit du travail
Publié : 29 août 2004 12:40
par nesrine
L'empmloyeur peut, sans votre accord, procéder à une adaptation des horaires. Les horaires de travail et leur répartition rélèvent en effet du pouvoir de direction de l'employeur. Il a tout à fait le droit de changer les horaires journaliers dès lors qu'il ne touche ni à la durée globale, ni au salaire.
Il peut par exemple demander de travailler le samedi. Si vous refusez les nouvelles conditions de travail, l'employeur pourra vous licencier. Il pourra même invoquer une faute grave, à moins de pouvoir justifier de circonstances atténuantes.
Cependant, si les horaires constituaient un élément essentiel du contrat lors de l'embauche (pour des raisons familales par exemple) et que vous les avez faites mentionner dans le contrat, l'employeur ne pourra pas les mofifier sans votre consentement.
à noter qu'il a été jugé que l'employeur ne pouvait pas procéder à un bouleversement total des horaires: un horaire de nuit pour une personne qui travaillait jusque-là le jour ne peut être imposé que dans des circonstances bien particulières
a aussi été jugé que le passage d'un horaire fixe à un horaire variable constituait une modification du contrat de travail(cas d'une salariée embauchée en 1980 qui travaillait tous les jours de 7 h à 15 h. Une dizaine d'années plus tard, l'employeur lui propose de travailler selon des horaires variables d'une semaine à l'autre et comportant une coupure de plusieurs heures dans la journée).
Re: droit du travail
Publié : 29 août 2004 18:13
par lolotte
Merci beaucoup pour cette réponse