indemnites de licenciement cheques emploi service en cas de deces

[Claudine]

Bonjour,
un membre de ma famille beneficiant d'une aide a domicile sous la modalite des cheques emploi services vient de deceder. J'ai le plus grand mal a clarifier le calcul des indemnites de licenciement, en particulier sur les 2 points suivants:

1. il semble y avoir 3 composantes pour le calcul de l'indemnite, l'une d'elle etant l'indemnité de congés payés. Or, les cheques emploi service sont majores de 10% afin de faciliter le traitement des conges payer. Resultat, je ne sais pas s'il y a lieu, et le case echeant comment calculer ladite indemnite de conges payes.

2. l'article 12 de la convention collective (3180) determine le calcul des indemnites de licenciement pour les employes ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue. Que fait-on pour moins de 2 ans d'anciennete.

Merci d'avance pour toute aide/suggestion.
Claudine

[hervé]

Bonjour
Pas d'indemnités !
Le CES comprends les indemnités précarité et congés payés. C'est un contrat type vacataire. Il n'y a donc pas d'indemnités de licenciement.
Ensuite vous versez ce que vous voulez mais du coup, c'est à vous de le déclarer aux ASSEDIC