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qu'est ce qu'un organisme de droit privé?
Publié : 11 avr. 2005 15:24
par fifi
bonjour, j'ai effectué un stage à la mutualité sociale agricole, et j'ai lu que c'était un organisme de droit privé, gérant un service public. pourriez vous m'éclairer?!
merci!
Re: qu'est ce qu'un organisme de droit privé?
Publié : 12 avr. 2005 15:22
par man
Cela veut dire qu'il est régie par les règles du droit privé tout comme une entreprise peut l'être. Et qu'il gère un service public signifie qu'il rend à l'Etat un SERVICE qui pourrait être fait par l'Etat lui-même mais dans ce cas c délégué à un organisme de droit privé. Autre exemple: La sécurité sociale!
Salut