exclusion d'un étudiant

[annie]

bonjour a tous,
je vais faire court. Je cherche à savoir comment se procurer les textes de lois ou les conditions légales sur lesquelles se base un institut de travail social pour renvoyer un étudiant.Je cherche aussi à savoir quel recours peut avoir l'étudiant face à une exclusion injustifée et pour des raisons qui sont montées de toutes pièces pour ne pas nuire à l'établissement mais à l'élève. A ceux qui auraient déjà vécu ou eu cela dans son école, ou qui saurait ou s'informer, je les remercient d'avance de me donner toutes les info possibles.

[Max]

Slt annie. Je vais également faire court. Chaque IRTS est géré par une association. Ce sont les statues de cette association gérante qui fixe les conditions d'exclusion. il n'existe aucun texte national. Bon courage.

[Ben]

Salut Annie,

Tout à fait d'accord avec Max sauf que tu peux peut être te renseigner auprès des financeurs de la formation, la drass je pense.
A+.

[Marie]

Nous en fait cela a failli arriver à un étudiant mais ns ns sommes mobilisés contre l'exclusion de cette personne et elle n'a pas été renvoyé " la cause était injustifiée" Ce jeune homme a eu son diplôme d'AMP

[anne]

SAlut,
je sors d'un irts, (pas exclue)et il me semble que tu peux avoir le réglement intérieur, et notamment ce qui concerne la discipline et la commission pédagogique qui se compose de formateurs et d'étudiants, entre autres.
les causes d'exclusions sont variées: non paiement de la formation, discipline, absences répétées, faute sur le lieu de stage, etc etc..