Le Social

J'écris de la par d'un ami.

Il a commencé à travailler le 13/09 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Hors à cette date, on ne lui a toujours pas transmis le contrat de travail. Quelles sont les conséquences ?

Au bout d'un mois de trvail sans contrat ,la premiere fiche de paie a valeur d'un cdi

SALUT 28

l'article L. 122-3-1 du Code du travail est très pécis dans le cas que tu cites.
Je te le cite tel quel:

CODE DU TRAVAIL
Article L122-3-1

Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit, notamment, comporter :
- le nom et la qualification de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre du 1º de l'article L. 122-1-1 ;
- la date d'échéance du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;
- la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;
- la désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si ce poste figure sur la liste prévue à l'article L. 231-3-1, de l'emploi occupé ou, lorsqu'il est conclu au titre du 2º de l'article L. 122-2, de la nature des activités auxquelles participe l'intéressé durant son séjour dans l'entreprise ;
- l'intitulé de la convention collective applicable ;
- la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
- le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
- le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

Le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.

tu as ta réponse.

bonne continuation

maory

silver28 bonjour,

t'arrive t il de dire merci

maory

maory,

c bien t'apporter une aide, mais si tu attends qqchose en retour je trouve cela bete !!

je trouve ta remarque deplacee, moi aussi j'apporte mon aide, et je n'envoies pas de messages a tous ceux qui ne m'ont pas dit merci !!!
tu voudrais pas une medaille non plus ???

:hein?: :AieAieAie!:

Oupss pardon, je ne le ferais plus,

Merci pour tes renseignements, ils m'ont réellement servi.

Hervé

salut nat,

à 46 ans je suis peut être rétrograde mais j'ai gardé de mon éducation qui valait ce quelle valait de dire merci lorsque quelqu'un répondait à une de mes demandes...

top là Hervé et sans rancune

maory

salut à toutes
message pour maory
ok une personne ne t'as pas dit merci pour les renseignements que tu as donné mais d'une on ne t'as pas obligé et de deux tu parles d'éducation...tu as vu comme tu a parler dans ton message meme moi je parle mieux a mon chien....

salut à toutes
message pour maory
ok une personne ne t'as pas dit merci pour les renseignements que tu as donné mais d'une on ne t'as pas obligé et de deux tu parles d'éducation...tu as vu comme tu a parler dans ton message meme moi je parle mieux a mon chien....