Congés trimestriels dans les UDAF
Publié : 10 nov. 2005 08:53
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Dans la grande majorité des UDAF, les congés supplémentaires dits trimestriels , suite entre autres aux recommandations patronales du SNASEA, ont été et sont distribuées; l'octroi de ces congés ne sont plus contestés que par quelques uns.
Des accords ont été signés, le droit conventionnel s'exerce.
L'argument premier est simple: on applique quand on intégre une convention collective cette convention dans son ensemble et pas par petits bouts.( code du travail )
Les UDAF dépendraient donc de l'annexe 3 depuis le 1 janvier 2003 date a laquelle elles ont ontintégré la convention collective du 15 mars 1966.
Apres le référé de Vesoul,
les "quelques" qui en disconviennent encore ont été déboutés cette fois-ci sur le fond via le conseil des prud'hommes de Belfort( 9 novembre 2005), lequel conseil condamne l'UDAF 09 a verser aux deux salariés qui ont saisi l'Instance,les congés trimestriels depuis le 1er janvier 2003.
Dans la grande majorité des UDAF, les congés supplémentaires dits trimestriels , suite entre autres aux recommandations patronales du SNASEA, ont été et sont distribuées; l'octroi de ces congés ne sont plus contestés que par quelques uns.
Des accords ont été signés, le droit conventionnel s'exerce.
L'argument premier est simple: on applique quand on intégre une convention collective cette convention dans son ensemble et pas par petits bouts.( code du travail )
Les UDAF dépendraient donc de l'annexe 3 depuis le 1 janvier 2003 date a laquelle elles ont ontintégré la convention collective du 15 mars 1966.
Apres le référé de Vesoul,
les "quelques" qui en disconviennent encore ont été déboutés cette fois-ci sur le fond via le conseil des prud'hommes de Belfort( 9 novembre 2005), lequel conseil condamne l'UDAF 09 a verser aux deux salariés qui ont saisi l'Instance,les congés trimestriels depuis le 1er janvier 2003.