travail de nuit

[véronique]

je suis AMP veilleuse de nuit, et je souhaite savoir ou je peux trouver les textes officiels concernant le temps de travail; pour être plus précise je voudrais savoir le nombre de nuits maximum mon employeur est en droit de me faire faire à la suite et dans le mois, sachant que je travaille dans le cadre du temps de travail annualisé. merci à tous par avance

[emmanuel]

bonjour, Veronique.
Regarde la C.C. et + le site " service public ".
De + en ce moment il semble que la C.E. demande a la France que TOUT temps passés sur le lieux du travail soit remunérés MEME dans le cas d une possibilité de dormire .....a suivre.
Ciao

[véronique]

merci beaucoup de ta réponse, et bien la cc ne dit rien, pour l'autre site je vais aller voir, peux tu me dire ou je trouve cette législation de la CE ? stp

à bientot

[cphsabine]

Véronique,

votre contrat de travail et/ou vos bulletins de salaire doivent comporter :
un code APE ou NAF composé de 3 numéros et d'une lettre,
votre qualification,
votre catégorie, niveau, coefficient,
sans ces informations il est illusoire de vouloir obtenir une réponse établie, sensée, en conformité avec la législation
et une précision :
veilleur de nuit ou surveillant de nuit?

Vous pouvez d'ores et déjà prendre connaissance du travail de nuit à travers le CODE DU TRAVAIL Chapitre III -Travail de nuit - Section 1 - Dispositions générales Article L213-1 - Article L213-1-1 - Article L213-2 - Article L213-3 - Article L213-4 - Article L213-4-1 - Article L213-4-2 - Article L213-4-3 - Article L213-5. Vous trouverez ces articles sur le site :

http://www.juristheque.net/upload/Legif ... L_001.html

cphsab.