Le Social

Bonjour à tous, je mène au sein de mon association (CHRS) une réflexion sur l'obligation légale de la loi 2002 de permettre aux usagers de consulter leur dossier.
Sur le principe de la loi cela ne pose aucun problème le droit des usagers est bien entendu à prendre en compte. Je pense cependant que certains écrits d'analyse représentent plus un outil de travail pour l'équipe. Et dans ce cas précis je ne suis pas favorable à ce que les usagers de l'établissement puissent consulter ces notes.

comment vous ètes vous positionné dans votre établissement concernant ce sujet?

Bonjour,
L'usager est en droit de prendre connaissance des documents de son dossier. Qu'entends-tu par "certains écrits d'analyse" ?

Bonjour,

Où je travaille, nous avons deux type de dossier l'officiel qui comporte tous les documents reçu par les autres partenaires sociaux... et l'officieux dans ce dossier est mis tous les documents de l'équipe : impression, notes ... donc nous sommes en accord avec la loi car rien d'officiel n'est caché

Bonjour,

je pense qu'il est important de bien différencier ici ce qui relève du dossier de la personne accompagnée où nous pouvons y trouver des ordonnances de placement, des comptes rendus de fin de mesure, le dossier médical, la chronologie d'une scolarité avec divers notes précisant des faits graves par exemple... et du cahier de transmission de l'équipe d'autre part où cette dernière y note les infos nécessaires au bon fonctionnement des personnes qui vont prendre son relais. Nous pouvons y trouver au sein de ce dernier des observations, des analyses, des questionnements, des avertissements sur certaines attitudes par exemple.

Je pense donc que le premier type de dossier peut être tout à fait consulté par les personnes qui sont accompagnées et c'est ce qui est visé dans la loi 2002-2 mais le second relève à mon sens plus d'un outil au fonctionnement de l'équipe qui ne contient que des informations officieuses ou des questionnements à vérifier qu'il n'est pas judicieux à mon sens de faire consulter aux usagers.

A contrario, je pense que ce second type de dossier est tout à fait consultable et même saisisable de la part d'un magistrat au cas où un événement grave se serait produit au sein de la structure. C'est pourquoi en tant que professionnels de l'éducation spécialisé ou non je pense qu'il est important que nous soyons toujours vigilant vis à vis de nos écrits qu'ils soient officiels ou officieux et tout ceci par rapport à notre propre responsabilité d'éducateur mais également par rapport à l'intérêt des personnes accompagnées.

j'entends par "écrits d'analyse" toutes les reflexions qui me permettent d'éclairer les situations, de dechiffrer certains agissements et faire la distinction entre le signifiant et le signifié. Bien entendu je reste dans un role éducatif et ces analyses (qui sont souvent des interogations) constituent des pistes de travail.
Ces analyses représentent pour moi le fruit de mon travail et donc ne devoivent pas être dévoilées aux usagers.
en ce qui concerne un double dossier c'est une solution qui permet de détourner la loi 2002.2, est-ce que cela n'est pas trop contraignant dans la pratique au quotidien?

Je ne pense pas que la tenue d'un double dossier soit contraignante dans notre quotidien. Il suffit à mon sens d'être simplement bien organisé et de se donner un temps chaque jour pour faire le point par écrit sur nos questionnements, nos ressentis, nos analyses, observations... Je trouve que la tenue de cette outil est intéressante dans le sens où moi même je l'utilise comme une sorte d'éxutoire.