Le Social

Je suis à la recherche d'un texte législatif obligeant un établissement à caractère médico-social de mettre en place des groupes d'analyse des pratiques.

Il me semblait que dans la loi de 2002 celà était inscrit mais je n'ai rien trouvé.

Pouvez vous m'aider en me donnant des références de textes s'ils existent?

bonjour;
je suis étudiante EJE en stage dans une MECS ou il n'y a pas d'A.P.P et je cherche moi aussi un texte "obligeant" l'analyse des pratiques pour un de mes devoirs.Merci de me repondre si vous avez trouvé