cne aide à domicile
Publié : 02 déc. 2006 22:50
bonjour,
j'ai travaillé en cdd pendant deux mois pour une société prestataire d'aide à domicile. Celle-ci me propose à l'issue du cdd, un cne régi entre autres (code du travail) par les dispositions de la convention collective du particulier employeur. Le cne consiste en un temps partiel modulé annualisé, c'est-à dire que je n'ai pas de précisions sur le minimum horaire mensuel ou annuel. Je précise que cette société privée relève du code NAF(APE)853J de la branche de l'aide à domicile à laquelle s'applique logiquement la convention collective aide et maintien à domicile qui prévoit un minimum de 70 heures mensuel et un lissage sur 12 mois de la rémunération annuelle. Bien que la convention aide et maintien s'applique en priorité aux associations et organismes d'aide à domicile à but non lucratif, l'employeur peut-il s'appuyer légalement sur la convention collective du particulier employeur ?
merci pour votre réponse
j'ai travaillé en cdd pendant deux mois pour une société prestataire d'aide à domicile. Celle-ci me propose à l'issue du cdd, un cne régi entre autres (code du travail) par les dispositions de la convention collective du particulier employeur. Le cne consiste en un temps partiel modulé annualisé, c'est-à dire que je n'ai pas de précisions sur le minimum horaire mensuel ou annuel. Je précise que cette société privée relève du code NAF(APE)853J de la branche de l'aide à domicile à laquelle s'applique logiquement la convention collective aide et maintien à domicile qui prévoit un minimum de 70 heures mensuel et un lissage sur 12 mois de la rémunération annuelle. Bien que la convention aide et maintien s'applique en priorité aux associations et organismes d'aide à domicile à but non lucratif, l'employeur peut-il s'appuyer légalement sur la convention collective du particulier employeur ?
merci pour votre réponse