Subventions attribuées dans le cadre du droit commun
Publié : 28 févr. 2007 16:09
Bonjour,
J'aurais aimé savoir ce qu'est une subvention attribuée dans le cadre du droit commun ?
J'ai des exemples d'institutions qui attribuent ce type de subventions : Etat, CG, DDJS... mais j'aimerai avoir quelques précisions (définition, ouvrage sur ce thème...).
Je vous remercie.
J'aurais aimé savoir ce qu'est une subvention attribuée dans le cadre du droit commun ?
J'ai des exemples d'institutions qui attribuent ce type de subventions : Etat, CG, DDJS... mais j'aimerai avoir quelques précisions (définition, ouvrage sur ce thème...).
Je vous remercie.