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Circulaire DHOS/P1n°2003-295

Publié : 22 mai 2007 10:33
par Françoise
bonjour à tous.
qui peut m'indiquer si cette circulaire et texte a été appliqué dans le public ou dans le privé!
Circulaire DHOS/P1n°2003-295 du 24juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction public hospitalière.je vous donne l'adresse exacte pour les personnes qui n'auraient pas le texte!http://.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-28/a0282070.htm
Merci à vous de me répondre.