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ASLL

Publié : 05 juin 2007 05:44
par Véronique MANARANCHE
Je suis à la recherche de la circulaire n°90-89 du 07 décembre 1990, intervenant en application de la Loi du 30 mai 1990, dite loi BESSON, et visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Merci de vos réponses,