Le Social

Bonjours à tous et d'avance merci pour vos réponses.

je suis dans une entreprise depuis novembre 1998 et ai signé un CDI en tant qu'attaché commercial.
En janvier 2006 je suis passé chef de mon service avec un statut de cadre (indiqué sur ma fiche de paye, de nouvelle remunérations etc...) mais je n'ai jamais signé de nouveau contrat.
Aujourd'huis mon employeur veut m'obligé à partir en m'affectant de nouvelles fonctions.
Je voulais savoir quel était mon statut exact sans contrat de travail. Et si mon employeur à le droit de m'imposer autre chose.

Merci à vous

Bonjour,
En fait ton employeur a le droit de te proposer une modification de tes conditions de travail. Mais si ces modifications portent sur des elements essentiels de ton contrat de travail (salaires, qualification, horaire, changement de lieux de travail...) Il doit recueillir ton acceptation. Si tu refuses la nouvelle proposition ton employeur devra soit renoncer au changement soit te licencier. En aucun cas ton refus ne peut etre considéré comme une demission.
Pour de plus amples informations tu peux t'adresser à l'union locale d'un syndicat. Il y a des permanences de conseillers qui te donneront les renseignements que tu desires c'est gratuit et en principe ils renseignent meme les personnes qui ne sont pas syndiquees.