Le Social

Bonjour,
Présidente d'une crèche parentale, nous sommes en train de réfléchir à la mise en place de la CC de la SNAESCO.
Je n'ai pas d'infos sur la marche à suivre: qui contacter, par quoi commencer, bref une méthodologie afin de pouvoir faire les choses comme il se doit.
Si vous êtes déjà passé par là, je suis preneuse!
Merci de votre aide.

A qui s’applique une convention collective ?

La convention collective s'applique, quel que soit l'effectif :

* dans les associations adhérentes à une organisation patronale signataire
* dans les associations qui décident de l'appliquer volontairement
* dans toutes les associations relevant du champ d'application d'une convention collective "étendue" par arrêté du Ministère du Travail



Comment déterminer si une convention collective est applicable dans l'association ?

Les champs d’application professionnels des conventions collectives sont définis en termes d’activités. Ils font donc souvent référence à la nomenclature d’activité et par là au code APE, afin de préciser les activités concernées.

Ce code d'activité n'a toutefois aucune force juridique. Seule, l’activité réelle de votre association permet de déterminer la convention collective applicable.

L'intitulé de la convention collective doit apparaître sur le bulletin de paie et sur les affichages obligatoires de l'association.

En cas de difficultés, les associations ou leurs salariés peuvent consulter le service de renseignements de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Formation Professionnelle.

Remarque : depuis le 1er janvier 1993, le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'INSEE à votre association a changé. En effet, dans le cadre de la mise en place du Grand Marché Européen, l'INSEE a défini une nouvelle Nomenclature d'Activités Française (la NAF), qui s'articule sur la Nomenclature d'Activités Européennes (NACE). Toutefois, cela est sans incidence sur votre convention collective, sauf si l'activité exercée par votre association a changé.

Quand l'activité principale d'une association évolue dans le temps, il appartient à l'employeur de signaler à l'INSEE ces changements.

L'employeur doit aussi vérifier qu'il relève toujours de la même convention collective.