Le Social

bonjour,

comme l'ascension tombe le même jour que le 1er mai, j'aimerais savoir si on a droit à un jour de récupération supplémentaire pour jour férié non effectué (car le jour de l'ascension figure dans la liste des jours fériés dans la convention chrs)

merci de votre réponse

question amusante mais a mon avis elle ne se pose pas en ces termes , car le 1 er mai est ferié et chomé et fera passer l'ascencion à l'as..D'autant que les JF sont décrits un par un dans le code du travail pour être comptés individuellement .il n'y a pas 10 feries ( le lundi de pentecote etant supprimé)indivisibles formant bloc.Ce qui améne à poser la question ainsi : si je travaille le 1er mai est ce que je subis un préjudice ? non répondra le juge si ce jour est rémunéré doublecomme il se doit _mais je veux qu'il soit remunere triple vu l'ascencion _cela est impossible car rien ne le prevoit ...Si je ne travaille pas ce 1er mai est ce que je subis un préjudice ? non répondra t il car les JF ne forment pas un bloc .Mais je suis curieux de connaitre la position des syndicats ...

beaucoup de personnes se posent la question de la récupération du jeudi de l'ascension.mais personne ne donne de réponse réelle.Alors attends
une réponse sure pour mettre tout le monde daccord.

Bonjour,

Vous pouvez à ce sujet lire l'article sur le site"VILLAGE DE LA JUSTICE3" rubrique BLOG
"1er mai et ascension, un jour de compensation pour les salariés ?

www.village-justice.com

Cordialement

Mr RIBAS merci de votre precieuse info .En effet je viens de verifier que l'arret de la cour de cass du 21 juin 2005 dont le pourvoi porte le n° 03-17412 confirme que dans le cas ou deux jours feries coincident dans une convention collective ou le nombre de JF est precisement determinés ce qui est le cas dans la 66 .les salaries sont fondés a reclamer soit une journeé de recup soit une indemnité compensatrice .La cour de cass confirmait ainsi la decision de la cour d'appel de RIOM du 27 mai 2003. DESORMAIS LES COLLEGUES DIVULGEZ CETTE INFO ET QUE CHACUN FASSE VALOIR SES DROITS.

merci pour les infos. Nous allons dans ma societe informer notre drh. J'espére que cet argument nous permettra d'aboutir à une compensation

aucun probléme , informée ce jour la direction de l'etablissement ou je travaille a immédiatement concédé qu'il fallait un jour de congé supplémentaire.Et en a avisé la DG et le CCE de l'association pour généraliser aux autres etablissements.Une décision de cour de cass est imparable...encore merci Mr Ribas.

quels sont les textes qui indiquent que nous pouvons recuperer les deux jours
1er mai et ascension
je suis assimilés fonctionnaire et je n'ai pas trouvé les textes
merci de me répondre
bien cordialement

bonjour,
si vous souhaitez obtenir des textes sur le 1 Mai sachez que la direction des relations du travail a établie une circulaire en date du 12 10 2007 qui détaille les modalités d obtention d un repos compensateur

Bonne négo

il ne s'agit pas de textes réglementaires ou législatifs.Mais d'un arrêt de la cour de cassation mentionné plus haut.Pour te le procurer afin de t'en prévaloir auprès de ton employeur ,va sur le site de la cour de cass à la rubrique "chambre sociale ", ou adresse toi aux délégués de personnel de ton établissement , ou passe par un syndicat.