Le Social

Bonjour,
Nous avons besoin d'aide !
Nous travaillons pour une association gérant différents types d'établissements : IME, CAMPS, ESAT, MAS, foyer d'hébergement et une structure, la Coordination Handicap Locale, guichet de proximité de la MDPH des Yvelines.
Au sein de l'association, les salariés travaillant pour des établissement accueillants des enfants ont droits aux CT, ceux travaillant pour des établissement accueillant des adultes n'y ont pas droit. Exception faite cependant des salariés du siège de l'association qui eux ont les CT!
Nous travaillons quant à nous au sein de la Coordination Locale (missions MDPH confiées par la département selon convention signée avec l'association) : à ce titre nous gérons des dossiers adultes et enfants, la PCH adulte et enfants.
Notre employeur nous refuse les CT ; avez-vous des éléments juridiques et conventionnels à nous communiquer pour négocier ? par avance merci

une association gestionnaire de tant d'établissements juridiquement distincts ,comporte un Comite Central d'Entreprise, ainsi que des comités d'étabissements avec des délégués du personnel et des délégués syndicaux puisque notre convention collective en permet la désignation en dessous de 50 salariés par etablissement.Donc des élus affiliés à des syndicats desquels ils peuvent avoir tous les renseignements que tu demandes et peuvent entamer toutes sortes de négociations à des fins d'accords d'entreprise en CCE ,ou d'établissement ( syndicat ou DP s'il n'y a pas de représenant syndical)...Aussi à te lire Pour ce que j'en comprends ,je constate que là aussi plus rien ne fonctionne ... les salariés du siége ont manifestement les CT au titre de personnels administratifs ( annexe 5 art 8 de la ccn de mars 1966).Pour ce qui est des CT envers les salariés régits par l'annexe 10 cela a déja été vainement tenté jusqu'en cassation sociale,dont vous pouvez obtenir le jugement par votre syndicat.Mais désormais l'on est dans une autre perspective car une nouvelle convention collective est soumise à négociation d'ici fin mars , dans laquelle entre autres surprises indigestes il n'y aura plus que 5 CT annuels ! et vu le faible état de mobilisation des professionnels du medico social il y a toute possibilité qu'elle aboutisse telle que proposée...