Le Social

Bonjour,

Educatrice dans un foyer d'enfants dépendant de la CC66 (et DP depuis peu) mon employeur m'a demandé de trancher, sur le fait qu'il voulait désormais compter une journée (de travail ou de repos hebdomadaire) soit de 6h30 à 6h30 le lendemain, ou de 22h à 22h le lendemain??

Or, pour moi, une journée, (qu'elle soit de repos ou de travail), se compte en journée civile... (Mais dans cerains textes, il est écrit 24 heures tout simplement...)
Tout cela pour régler certains problèmes de remplacement d'arrêt maladie du veilleur de nuit...

Bien que rien donc ne stipule véritablement, qu'une journée doit être comptée de 0 à 24h, il y a cependant, plusieurs textes, dont un émanant de la cour de cassation, et repris très régulièrement qui dit :

-La Cour de Cassation précise tout à fait clairement, que l'amplitude de la journée de travail (maximum de 13 heures, temps de travail effectif, temps de présence et temps de pause compris) doit être calculée dans le cadre de la journée civile, soit de 0 à 24 heures (C. Cass., 18/12/2001). Le repos quotidien, quant à lui, doit avoir une durée minimale de 11 heures.

Quelqu'un peut-il donc me dire si j'ai raison ou pas de dire qu'une journée de travail ou de repos, doit être comptée sur une journée civile de 0 à 24h, et non 24h passant d'une journée à l'autre??

Je vous remercie

Désolée je ne vais pas t'aider mais j'ai connu le même problème en qualité de salariée dans une MECS, sous la CC66. Les journées dites "de repos" étaient considérées comme 24 heures après la dernière période travaillée, ce qui est tout à fait aberrant !
Je sais qu'à l'époque les DP ramaient sur le sujet, quand j'ai quitté l'établissement cette question n'était toujours pas réglée.